Interventions d'Antoine Lefèvre

Non, je le retire, monsieur le président.

Dans le droit fil des récentes modifications apportées au pacte Dutreil, il est proposé, par le présent amendement, que le défaut de production d’une pièce justificative ne remette pas en cause le bénéfice d’un régime de faveur dès lors que le contribuable produit cette pièce dans le délai d’un mois à compter de la réception d’une mise en demeu...

Non, je le retire, monsieur le président.

Il est défendu, madame la présidente.

Je retire l’amendement, madame la présidente !

Je le retire, madame la présidente.

Il est défendu, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

Il est retiré, madame la présidente.

Il est défendu. Les amendements n° I-317 rectifié bis et I-1250 rectifié quinquies ne sont pas soutenus.

Non, je le retire, madame la présidente.

L'article 764 bis du code général des impôts prévoit l'application d'un abattement de 20 % sur la valeur vénale réelle de l'immeuble constituant, sous certaines conditions, la résidence principale du défunt, du conjoint et de certains de leurs enfants. Cet abattement, d'application automatique pour déterminer les droits de succession, p...

Non, je le retire, monsieur le président.

L’article 764 bis du code général des impôts prévoit l’application d’un abattement de 20 % sur la valeur vénale réelle de l’immeuble constituant, sous certaines conditions, la résidence principale du défunt, du conjoint et de certains de leurs enfants. Cet abattement, d’application automatique pour déterminer les droits de succession, p...

Non, je le retire, monsieur le président.

Je le retire.

Je le retire.

Le présent amendement vise à préciser que le régime prévu à l'article 150 U du code général des impôts peut s'appliquer, sous les mêmes conditions, aux opérations d'acquisition d'immeubles anciens destinés à être transformés en logements sociaux ou intermédiaires, et ce même si l'opération ne fait pas l'objet d'un permis de construire. Cette p...

Le présent amendement vise à préciser que le régime prévu à l’article 150 U du code général des impôts peut s’appliquer, sous les mêmes conditions, aux opérations d’acquisition d’immeubles anciens destinés à être transformés en logements sociaux ou intermédiaires, et ce même si l’opération ne fait pas l’objet d’un permis de construire. Cette p...

Madame la secrétaire d'État, je souhaite attirer votre attention sur les conséquences de la baisse du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage récemment annoncée par le Gouvernement par l'intermédiaire de son opérateur France Compétences. Après un premier rabais de 2, 7 % opéré en septembre 2022, un nouveau tour de vis, de 5 % ce...