Questions écrites d'Antoine Lefèvre

Interruption volontaire de grossesse chez les adolescentes

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les derniers chiffres de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) en France, en particulier chez les adolescentes. Un récent rapport fait état d'une augmentation régulière, de 1 à 5 % par an depuis 25 ans, de ces très jeunes femmes se tournant vers l'IVG pour plus d'une grossesse sur deux. Il...

Dépistage du diabète

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le dépistage du diabète qui touche aussi les plus jeunes. Quelques jours avant la journée mondiale contre le diabète, il apparaît indispensable de sensibiliser la population au risque de diagnostic tardif chez l'enfant et l'adolescent. Outre le diabète de type 1, qui peut évoluer vers l'acidocétos...

Allocation différentielle du conjoint survivant

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur les préoccupations de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, en particulier sur l'allocation différentielle du conjoint survivant (ADCS). Tout en se félicitant de ce que son plafond ait été porté de 834 € en 2010 à 900 € depuis le 1er a...

Présence obligatoire d'un marteau dans les voitures

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur ces automobilistes victimes d'un accident de voiture, et dont la vie aurait pu être sauvée s'ils avaient pu s'extraire eux-mêmes du véhicule endommagé. De récents drames ont concerné des passagers encore en vie qui n'ont pas réussi à briser les vitres, incassables à main nue et à ouverture automatique, ou encore des per...

Réglementation de la vente de boissons alcoolisées par des associations

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la prolifération des apéritifs organisés par des associations, culturelles ou autres, type apéritif-dansant, apéritif-concert, payants, et au cours desquels sont vendues des boissons de catégories 4 ou 5. Or, celles-ci ne peuvent être vendues que par un titulaire d'une licence IV. Le fait que de la publicité soit ouver...

Conséquences de la décision du Conseil d'État du 23 juillet 2012 au sujet de l'assurance emprunteur

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la décision du Conseil d'État rendue le 23 juillet 2012 au sujet de l'assurance emprunteur, plus particulièrement la nécessaire redistribution aux consommateurs emprunteurs des « bénéfices techniques et financiers » des contrats prévue par l'article L. 331-3 du code des assurances. En effet, soulignant l...

Crise de vocation des sapeurs-pompiers volontaires

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la crise de vocation des sapeurs-pompiers volontaires. En dépit des dernières dispositions prises en leur faveur, offrant un statut plus protecteur, leurs effectifs sont en constante diminution. 80 % des sapeurs-pompiers français sont des volontaires et ils assurent plus de la moitié des interventions (80 % dans les zon...

Crédits affectés aux structures d'accueil et d'hébergement des personnes en difficulté

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur les inquiétudes exprimées par la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS), face aux diminutions des financements pour le fonctionnement des structures d'accueil, d'hébergem...

Cumul du statut de demandeur d'emploi et de salarié en CDD à temps partiel

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le cumul du statut de demandeur d'emploi et de salarié en CDD à temps partiel. Chaque mois le salarié est tenu de déclarer les heures effectuées, le salaire perçu et à percevoir auprès de Pôle emploi, dans le cadre d'un CDD à temps partiel. En fonction de ...

Attribution de la Légion d'honneur à titre posthume au général Dumas

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le souhait émanant de l'Association des amis du général Dumas, particulièrement d'actualité en l'année du 250ème anniversaire de sa naissance. Elle demande à ce que soit attribuée au général Dumas, père de l'écrivain Alexandre Dumas, esclave mulâtre de Saint-Domingue, qui fit une brillante carrière militaire sous la Révo...

Inquiétude des entreprises françaises du bâtiment

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur l'inquiétude des entreprises françaises du bâtiment auxquelles ne font pas appel certaines entreprises publiques alors qu'elles se sont dotées d'outils performants répondant à des normes précises en matière de qualité (type norme ISO). En effet, des entreprises publiques font appel à des entreprises étrangère...

Production hydroélectrique

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la production hydroélectrique. L'hydroélectricité représente 16 % de la production mondiale d'électricité et possède de nombreux atouts. Elle est renouvelable, d'un faible coût d'exploitation et émet peu de gaz à effet de serre. Les contrats de vente type H97 pour les entreprises productrices d'hydroélectrici...

Drap mortuaire tricolore

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur le drap mortuaire tricolore dont seuls peuvent bénéficier les anciens combattants, titulaires de la carte de combattant, de la carte de combattant volontaire de la résistance ou du titre de reconnaissance de la Nation, ainsi que les réfractaires au service du tr...

Statut des élus bénéficiaires d'une pension d'invalidité

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le statut des élus bénéficiaires d'une pension d'invalidité. Les bénéficiaires d'une pension d'invalidité sont autorisés à reprendre un travail sans perdre le bénéfice de la pension dès lors que leur salaire se situe dans la limite de celui qu'ils percevaient avant de devenir invalide, augmenté d'...

Attribution de la médaille militaire

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la motion émanant de la Société nationale de la médaille militaire, et qui demande que la décision d'attribution de la médaille militaire ne soit plus du ressort du ministère de la défense, mais directement de la présidence de la République. En effet, il leur semble que seule la réforme des cri...

Modernisation de la RN 31

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la nécessaire modernisation de la RN 31. Cet axe Rouen-Reims, qui traverse le département de l'Aisne, est éminemment structurant pour ce département, mais aussi pour les villes réunies au sein de l'Association pour le dév...

Liaison Soissons- aéroport Roissy-Charles de Gaulle

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre chargé des transports sur la ligne expresse routière assurant la liaison Soissons- aéroport Roissy-Charles de Gaulle. Installée depuis deux ans et destinée à pallier l'absence de liaison ferroviaire, en attente de l'ouverture de la liaison SNCF Creil-Roissy, qui devrait intervenir d'ici encore quelques années, l'enquête publique étant tou...

Allongement du délai d'attente entre deux présentations au permis de conduire

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'allongement des délais de passage du permis de conduire pour les personnes ayant échoué lors du premier passage de l'examen. Par ailleurs, et du fait du récent mouvement de grève, ces personnes sont contraintes d'attendre une durée anormalement longu...

Conditions dérogatoires de paiement dans le secteur du jouet

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur les conséquences de l'application de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (LME), en particulier des dispositions relatives à la réduction des délais de...

Avenir de l'Office national des forêts

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les inquiétudes exprimées par les agents de l'Office national des forêts (ONF) dans le cadre du contrat, signé entre l'État, l'ONF et la Fédération nationale des communes forestières, pour 2012-2016. Ce dernier définit les objectifs et l...