Questions écrites d'Antoine Lefèvre

Prix des péages autoroutiers et système de télépéage

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre chargé des transports sur le prix des péages autoroutiers et le système de télépéage. Des automobilistes s'étonnent de ce que ce dispositif ne permet pas une complète information pour le consommateur en sortie de section à péage, le prix facturé n'étant affiché nulle part, cependant que parallèlement les exploitants des autoroutes viennen...

Lutte contre les violences faites aux femmes

M. Antoine Lefèvre rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale les termes de sa question N° 16259 posée le 02/12/2010 sous le titre : « Lutte contre les violences faites aux femmes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.En effet, l'année 2010 avait été déclarée grande cause nationale contre les violences faites aux femmes. Un peu plus d'un an aprés le promulgatio...

Lutte contre les violences faites aux femmes

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la lutte contre les violences faites aux femmes. Au lendemain du 25 novembre, « journée nationale de sensibilisation aux violences faites aux femmes », les associations en charge d'apporter une réponse juridique, sociale et de soutien psychologique son...

Situation des producteurs d'endives de la région axonaise

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation des producteurs d'endives de la région axonaise. L'Autorité de la concurrence vient de condamner onze associations de producteurs, au motif d'une entente illicite sur les prix. Cette décision suscite l'incompréhension totale...

Manque de places d'accueil pour les personnes handicapées mentales dans le département de l'Aisne

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le manque patent de places d'accueil pour les personnes handicapées mentales, en particulier dans le département de l'Aisne. Tout récemment, les six associations, regroupées en une union départementale représentant près de 700 familles adhérentes, ont présenté un recensement des besoins. Il a...

Situation du personnel de Dexia

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation très particulière du personnel de Dexia. En effet, et afin de mettre fin aux errements de cette entité et d'un certain nombre de ses anciens dirigeants, a été décidé son démantèlement et la création, par alliance de la Caisse des dépôts et consignations et la Banque postale, d...

Attribution de la Légion d'honneur à titre posthume au général Dumas

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur le souhait émanant de l'Association des amis du général Dumas, particulièrement d'actualité en l'année du 250ème anniversaire de sa naissance. Elle demande à ce que soit attribuée au général Dumas, père de l'écrivain Alexandre Dumas, esclave mulâtre de Saint-Domingue, qui fit une brillante carr...

Enseignement de l'histoire-géographie dans le second degré

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'enseignement de l'histoire-géographie dans le second degré de l'enseignement scolaire. À la rentrée scolaire 2012, plus de la moitié des élèves de terminale de l'enseignement général des lycées, ceux de la filière S, n'auront plus d'enseignement obligatoire d'histoire...

Pénurie de médecins généralistes en zone rurale

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le désarroi de certains maires, confrontés à la pénurie de médecins généralistes, spécifiquement en zone rurale, et ayant tenté d'inciter des praticiens étrangers à s'installer. En effet, cette situation contribue à créer une insécurité sanitaire dans nos campagnes. Certaines communes, au départ ...

Carence en conseils lors de la vente de médicaments

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la carence en conseils lors de la vente de médicaments, récemment signalée par l'UFC-Que Choisir, dans un certain nombre d'officines (près de 45 %). Il semblerait que les patients n'y soient pas alertés des risques d'interaction des molécules lors d'achat de médicaments sans ordonnance, donc non ...

Difficultés rencontrées par les veuves et les veufs

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les difficultés que rencontrent les veuves et les veufs. 4 millions de veuves et veufs en France sont confrontés à des situations d'une extrême difficulté. Leurs associations représentatives dénoncent les mesures qui précarisent leur situation financière. Le décès subi et les conséquences fin...

Situation de la filière avicole après la mise en conformité des élevages aux normes relatives au bien-être animal

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation de la filière avicole après la mise en conformité des élevages de la filière aux normes relatives au bien-être animal. À partir du 1er janvier 2012, l'Union européenne interdit l'élevage de poules pondeuses dans des cages de...

Drap mortuaire tricolore

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur le drap mortuaire tricolore dont seuls peuvent bénéficier les anciens combattants, titulaires de la carte de combattant, de la carte de combattant volontaire de la résistance ou du titre de reconnaissance de la Nation, ainsi que les réfractaires au service du travail obligatoire ayant obtenu la...

Virus de Schmallenberg

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la récente apparition, dans l'Aisne, du virus de Schmallenberg. Transmis par certains insectes, celui-ci frappe en particulier les ovins et bovins en cours de gestation et au moment de la mise bas, provoquant de graves malformations des ...

Dégâts occasionnés par le gibier

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le problème engendré par les dégâts occasionnés par le gibier, et notamment par les sangliers, aux cultures agricoles et aux forêts. Depuis quelques années, la population de sangliers s'est multipliée et, autant il convient de préserver la biodiversité, autant il ...

Carte du combattant

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur la revendication des anciens combattants engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 et jusqu'au 1er juillet 1964. Ils réitèrent leur vœu de voir la carte du combattant attribuée aux militaires présents en Algérie pendant cette période. En effet, 5...

Projet d'importation de plasma thérapeutique

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le projet d'importation de plasma thérapeutique envisagé par la direction générale de la santé, suite à la décision de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) d'arrêter la distribution de plasma traité par bleu de méthylène en vue d'inactiver la présence de virus ...

Conséquences du gel sur les semis

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les conséquences du gel sur les semis de céréales et oléo-protéagineux d'hiver. Prés d'un million d'hectares ont été affectés par la vague de grand froid que vient de connaître la France, et les conséquences sont désastreuses pour ces c...

Fraude transfrontalière

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur une certaine fraude transfrontalière qui se développerait. En effet, il apparaît que des personnes, pour certaines ayant moins de 25 ans, bénéficiaires du RSA et domiciliées officiellement chez des parents, séjournent en fait dans un pays limitrophe où elles sont titulaires d'un emploi. Alors que...

Enfouissement des réseaux électriques

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur l'article L. 2224-35 du code général des collectivités territoriales, qui a trait à l'enfouissement des réseaux électriques. Il énumère notamment les catégories de coûts que l'opérateur de communications électroniques prend à sa charge lorsqu'une collectivité territoriale ...