Questions d'Antoine Lefèvre

Sous-consommation de crédits destinés au développement de places d'accueil du jeune enfant

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la demande émanant de l'association des maires de France (AMF), suite au constat de sous-consommation par la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) de 243 millions de crédits inscrits pour 2013 à son fonds national d'action sociale (FNAS) pour le développement de...

Déplacement des installations de chasse de nuit

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les déplacements d'installations immatriculées pour la chasse de nuit. Le déplacement des installations de chasse du gibier d'eau de nuit est prévu à l'article R. 424-19 du code de l'environnement. Ces déplacements se heurtent de plus en plus souvent aux réglementations d'urbani...

Recrudescence de la gale

M. Antoine Lefèvre rappelle à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes les termes de sa question N° 10135 posée le 23/01/2014 sous le titre : « Recrudescence de la gale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour, alors même que les ARS signalent à nouveau sa prolifération dans les écoles, les hospices, les hopitaux et les prisons.

Recrudescence de la gale

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le retour des cas de gale dans notre pays. Alors que l'on pensait la gale oubliée, voire éradiquée, plusieurs cas constatés dans diverses collectivités ont prouvé que cette maladie était en résurgence dans plusieurs régions. Cette maladie n'est pas toujours celle de la pauvreté et de l'exclusion e...

Dysfonctionnements et avenir du régime social des indépendants

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le régime social des indépendants (RSI). Celui-ci a pour vocation d'effectuer une mission de service public en gérant la protection sociale obligatoire de plus de 5,6 millions de chefs d'entreprise indépendants et de leurs ayants droit. Il a été créé en 2006 et complété en 2...

Dysfonctionnements constatés au sein de certaines caisses d'allocations familiales

M. Antoine Lefèvre rappelle à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes les termes de sa question N° 13380 posée le 16/10/2014 sous le titre : « Dysfonctionnements constatés au sein de certaines caisses d'allocations familiales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il rapelle que ce service public, qui se veut de proximité, gère des gens souvents dépen...

Prix pratiqués par les maisons de retraite

M. Antoine Lefèvre rappelle à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes les termes de sa question N° 11944 posée le 05/06/2014 sous le titre : « Prix pratiqués par les maisons de retraite », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour, cependant que le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, déposé en juin 2014, et dont l'entrée en ...

Astreintes à domicile du personnel hospitalier

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le statut du temps d'intervention lors des astreintes à domicile du personnel non médical. Les astreintes à domicile du personnel hospitalier relèvent du titre II du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 modifié quant à leur organisation, et du décret n° 2003-507 du 11 juin 200...

Suppression de la bourse au mérite

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'augmentation du coût de la rentrée étudiante 2014. En effet, selon les organisations étudiantes, l'augmentation sera de 2 % cette année, ce qui représente une hausse quatre fois supérieure à l'inflation, qui est de 0,5 % pour 2014. Selon le rapport annuel de F...

Pénurie de médecins généralistes

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur un phénomène qui paraît devenir récurrent et qui concerne le désarroi de certains maires, confrontés à la pénurie de médecins généralistes, spécifiquement en zone rurale, et ayant tenté d'inciter des praticiens étrangers à s'installer. Le manque de médecin contribuant à cré...

Coût d'organisation du comité interministériel sur la ruralité

M. Antoine Lefèvre interroge M. le Premier ministre sur le coût total de l'organisation du comité interministériel sur la ruralité à Laon le 13 mars 2015, ainsi que des différents modes de transport aller et retour mis à la disposition des membres du Gouvernement présents dans le cadre de ce déplacement à dix jours du premier tour des élections départementales. En effet, à l'heure où nos conc...

Retards de paiement des pensions de retraite

M. Antoine Lefèvre rappelle à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes les termes de sa question N° 9282 posée le 14/11/2013 sous le titre : « Retards de paiement des pensions de retraite », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour, alors même que 3000 dossiers sont toujours en souffrance.

Réforme de la formation en kinésithérapie

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la réforme de la formation en kinésithérapie. Des interrogations et des difficultés demeurent quant aux modalités d'accès et d'exercice de cette profession qui compte près de 65 000 praticiens. Les représentants professionnels, dont l'ordre des masseurs kinésithérapeutes du ...

Retards de paiement des pensions de retraite

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les importants retards de paiement des pensions aux nouveaux retraités, en particulier en Picardie. La cause en serait le décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse, entré en application début novembre 2012. Cette possibilité donnée aux salari...

Schéma régional de cohérence écologique de Picardie

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet élaboré par le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) de Picardie qui inquiète à la fois le monde agricole mais aussi les maires. Volet régional de la « trame verte et bleue » (TVB), ces schémas sont chargés de mettre en œuvre la protection de la biodiversité....

Bilan des rythmes scolaires

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme des rythmes scolaires. Six mois après la rentrée scolaire, et malgré les difficultés financières et d'organisation, les maires, respectueux des lois et décrets de la République, qu'ils soient ou non favorables à cette réforme, se sont efforcés de tro...

Préservation de la spécificité de la profession de notaire

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les éléments apparus dans le rapport de l'inspection générale des finances (IGF) au sujet des professions réglementées, dont la presse s'est récemment fait l'écho, et, plus particulièrement, sur le volet des notaires. Il semblerait, après lecture des déclarations ministérielles, que soient...

Craintes sur l'aspect bénévole du don du sang

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conséquences que pourrait entraîner la modification du fonctionnement actuel du don du sang. En effet, actuellement bénévole, anonyme et sans profit, le don du sang en France est un acte très encadré et sécurisé puisqu'il respecte les principes éthiques inscrits dans la ...

Création d'associations professionelles nationales au sein des armées

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la création d'associations professionnelles de militaires au sein des armées et de la gendarmerie. En effet, à la lecture du récent rapport de M. Bernard Pêcheur à Monsieur le Premier ministre et de l'avant-projet de loi relatif aux modifications à apporter au code de la défense qu'il contient, il ressort que les associa...

Financement des chambres de commerce et d'industrie

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le financement des chambres de commerce et d'industrie de France. Suite au rapport conjoint de l'Inspection générale des finances (IGF), de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et du Conseil général de l'économie (CGEIET), les CCI sont menacées d'une nouvelle baisse de la tax...