Questions d'Antoine Lefèvre

Dépistage du diabète

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le dépistage du diabète qui touche aussi les plus jeunes. Quelques jours avant la journée mondiale contre le diabète du 14 novembre, organisée par la fédération internationale du diabète (FID) et soutenue par l'organisation mondiale de la santé (OMS), il apparaît indispensab...

Manque de places dans les structures d'accueil pour les enfants et adultes handicapés

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur le manque de places dans les structures d'accueil pour les enfants et adultes handicapés mentaux ou moteurs, et parallèlement du développement de ce type de structures en Bel...

Lignes ferroviaires dans l'Aisne

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les mauvaises performances, en termes de ponctualité, des trains régionaux qui, pour certains d'entre eux, sont menacés par le rapport « Duron » sur l'avenir des trains « Intercités », remis récemmen...

Taxe de séjour

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur les conséquences de la taxe de séjour, réformée par l'article 67 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015. Cette taxe permet aux commune...

Titre de travail simplifié

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés rencontrées par les personnes ayant travaillé en outre-mer, et rémunérées par le biais de chèques de titre de travail simplifié (TTS), à leur retour en métropole. Le TTS dispense l'employeur d'éditer les fiches de salaires, les attestation...

Dépôt du produit des recettes des activités gérées en régie

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'inquiétude des maires de France devant la réduction du nombre de lieux de dépôt du produit des recettes collectées par les mairies dans le cadre d'activités gérées en régies. Outre que ceci, d'une part, engendre un surcoût de dépenses (véhicule, carburant, police d'assurances) et, d'autre part, ré...

Pension militaire d'invalidité

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur la nécessaire amélioration de la situation financière des anciens combattants et prioritairement sur le rattrapage de la valeur du point PMI (pension militaire d'invalidité) dont le pouvoir d'achat a perdu 7 % en 10 ans. Le monde combattant att...

Traitement des betteraves aux néonicotinoïdes

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'utilisation des traitements de semences à base de néonicotinoïdes en culture de betteraves sucrières. Ce traitement, utilisé depuis 1992 sur près de 98 % des surfaces semées en France en 2014, est particulièrement efficace contre la jaunisse virale, ...

Retraite des agriculteurs

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'insuffisance des pensions de retraite agricole. Aujourd'hui, les exploitants agricoles perçoivent des pensions plus basses que la moyenne nationale, et trop souvent en dessous du seuil de pauvreté. La retraite complémentaire obligatoire (RCO) a été créée en 2002 pour palli...

Inquiétudes des greffiers des tribunaux de commerce

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les vives inquiétudes exprimées par les greffiers des tribunaux de commerce concernant le projet de loi relatif à la croissance et à l'activité (AN n° 2447 (XIV leg)) dont la première lecture débutera prochainement à l'Assemblée nationale. Regrettant que les propositions et les arguments juridiques qu'...

Déficit de conseillers au Pôle emploi de l'Aisne

M. Antoine Lefèvre souhaite rappeler l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'inégalité de traitement des demandeurs d'emploi selon les agences de Pôle emploi, et en particulier dans le département de l'Aisne. Dans sa précédente question (QE n° 08469 publiée au JO du 3 octobre 2013), il y soulignait le déficit de conseil...

Évolution de la carte des académies

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'évolution de la carte des académies. En effet, un rapport publié le 5 mai 2015 de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche plaide pour une convergence de la carte des académies avec celle des nouvelles régions, mais...

Projet de loi sur le vieillissement

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la mise en œuvre du projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement. Déposé le 4 juin 2014 (AN n° 1994 XIV leg), le Gouvernement avait confirmé son application pour le 1er juillet 2015. Or, fin décembre 2014, le Premier ministre a annoncé le report de sa mise ...

Interdiction des jouets comportant du bisphénol A

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur une disposition adoptée à l'Assemblée nationale, dans le cadre de l'examen du projet de loi n° 406 (Sénat, 2014-2015) de modernisation de notre système de santé, visant à interdire la fabrication, la vente, l'exposition et l'importation des jouets ou amusettes comportant du ...

Carte du combattant

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire mémoire sur l'extension des droits pour l'obtention de la carte du combattant. En effet, bien que les accords d'Evian aient été signés le 19 mars 1962, 584 soldats français ont encore été tués jusqu'en 1964. Certes, ils ont obtenu la mention « mort...

Soutien aux producteurs de lait

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la fin des quotas laitiers instaurés dans le cadre de la politique agricole commune de l'Union européenne, le 1er avril 2015, autorisant les agriculteurs européens à produire les quantités qu'ils voudront, ce qui va donc renforcer la compétition entre ...

Interrogations des buralistes vis à vis du paquet neutre

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur les inquiétudes des buralistes face à l'annonce des dernières mesures, dont le « paquet neutre ». Les buralistes dénoncent des décisions unilatérales et isolées de l...

Statistiques sur l'illettrisme en Picardie et en particulier dans l'Aisne

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la récente publication des statistiques des journées « Défense et citoyenneté », organisées par le ministère de la défense. En 2014, environ 750 000 jeunes de dix-sept ans ont été soumis à des tests de lecture. Le constat est consternant : 10 % d'entre eux ont ...

Fermeture de trésoreries dans l'Aisne

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la fermeture de quatre trésoreries dans le département de l'Aisne, à savoir Tergnier, Rozoy-sur-Serre, Moy-de-l'Aisne et Vermand, au 1er janvier 2016. Il rappelle que ces centres de finances publiques accompagnent les élus dans la gestion du budget, les problématiques d'emprunt et toutes les questio...

Grands invalides de guerre

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur les propositions exprimées dans l'étude réalisée à l'initiative du Comité d'entente des grands invalides de guerre. Le Comité préconise notamment d'envisager les améliorations qui devraient être apportées au processus de dépôt des demandes de p...