Questions d'Antoine Lefèvre

Financement des routes nationales

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le financement des infrastructures telles les routes nationales. La RN2, axe structurant du département de l'Aisne, nécessite une modernisation dont une mise à deux fois deux voies entre Paris et La...

Publicité des médicaments vétérinaires

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'incidence pour la presse agricole française de l'application, au 1er octobre 2015, du décret n° 2015-647 du 10 juin 2015 relatif à la publicité des médicaments vétérinaires. Ce décret autorise la publicité des médicaments vétérinaires auprès du publ...

Échange et remboursement des billets de train

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la récente annonce de la SNCF de faire payer les échanges et remboursement des billets « loisir » dès avril 2016. Ainsi, après la forte hausse des tarifs de la SNCF au 1er janvier 2015 (2,6 %), bien...

Guides conférenciers

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes des guides-conférenciers. Selon eux, la dématérialisation de la procédure administrative d'autorisation d'exercer, avec la mise en place d'une plateforme numérique, risque d'aboutir à une déprofessionnalisation de leur métier. Ils réclament, au contraire, la définition d'un statut ...

Réaménagement d'un ancien site industriel pollué

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les difficultés rencontrées par la commune de Chauny, dans l'Aisne, concernant le réaménagement d'un ancien site industriel pollué. Deux sociétés ont exploité sur une parcelle de la commune et jusqu'en 2009 des installations d'étamage, émaillage et tréfilerie, générant une poll...

Autorisation d'exercice des professions médicales

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, qui organise la procédure d'autorisation d'exercice dont peuvent bénéficier les praticiens titulaires de diplômes médicaux délivrés par un État tiers à l'Union européenne, et ne remplissant pas les conditions légales d'exercice de leur prof...

Situation des ateliers et chantiers d'insertion

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation financière difficile des ateliers et chantiers d'insertion (ACI). En contribuant à l'accès à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, les ateliers et chantiers d'insertion constituent un maillon majeur d...

Excédents de gestion des caisses d'allocations familiales

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la récente information, reçue par la caisse d'allocations familiales (CAF) du département de l'Aisne, selon laquelle les excédents de gestion de 2014 ne seraient, finalement, pas restitués à l'organisme et ce, en totale contradiction avec les règles budgétaires en vigueur, n...

Nombre d'imams dans les prisons françaises

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le faible nombre d'imams dans les prisons françaises, alors même que quasiment la moitié des détenus serait de religion musulmane. Ces aumôniers, formés aux principes civiques et citoyens qui sont ceux de l'islam de France, sont le premier rempart contre les éléments radicaux ou fondamentalistes qui y...

Avenir des pharmaciens

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le rapport de l'inspection générale des finances (IGF), dont la presse s'est fait l'écho en juillet 2014, qui recommande la fin du monopole des pharmacies sur la vente de certains médicaments, et la déréglementation de la profession. Celle-ci réagit de façon extrêmement fort...

Travaux de mise aux normes pour l'accessibilité

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur les nombreuses normes qui encadrent et conditionnent l'exécution des travaux de mise aux normes d'accessibilité et de sécurité des bâtiments à usage professionnel. Un chef d...

Réformes du congé parental

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la réforme du congé parental. Un premier volet de cette réforme, dans la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, a fixé la répartition du congé parental en redistribuant au père six mois sans rétrocession possible sur l'enveloppe...

Horaires de la ligne de car « Soissons - Crépy-en-Valois »

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la ligne express routière assurant la liaison Soissons-Crépy-en-Valois-Roissy. Installée depuis plus de quatre ans, et destinée à pallier l'absence de liaison ferroviaire, en attente de l'ouverture d...

Fonctionnaires « reclassés » de La Poste et de France Télécom

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'absence de dispositions relatives à la reconstitution de carrière des agents dits reclassés de La Poste et de France Télécom-Orange. Depuis près de vingt ans, ces fonctionnaires sur le grade de reclassement ont subi le blocage de leur carrière. Les décrets n° 2004-1300 du 26 novembre 200...

Devenir de la profession de masseur-kinésithérapeute

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le projet de déréglementation de la profession de masseur-kinésithérapeute (dit projet de loi « Croissance et pouvoir d'achat »). Au service des populations, des plus jeunes au plus âgées, la profession s'inquiète de cette proposition de la Commission européenne, relayée par...

Normes pesant sur les collectivités territoriales

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les normes pesant sur les collectivités territoriales, et en particulier celles relatives aux eaux des bassins de piscines publiques. En effet, celles ci doivent être vidangées deux fois l'an, afin de renouveler l'eau pour raisons d'hygiène. Le décret datant de 1980, et vu ...

Prévention dentaire

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les difficultés d'accès aux soins dentaires. En effet une partie importante de la population qui ne bénéficie ni de revenus, ni d'une couverture suffisante, renonce à se faire soigner. Pas moins de 35 % des Français, soit plus d'un sur trois, ont déjà renoncé à des soins den...

Affichage publicitaire hors agglomération

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le régime de l'affichage publicitaire hors agglomération. Si la législation interdit la publicité hors agglomération, elle comportait quelques dérogations pour les préenseignes de petites tailles, à l'entrée de villages et bourgs, en particulier sur le réseau secondaire, pour in...

Centre national de la fonction publique territoriale

M. Antoine Lefèvre rappelle à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique les termes de sa question N° 14849 posée le 12/02/2015 sous le titre : « Centre national de la fonction publique territoriale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Agences de Pôle emploi en Picardie

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'étonnante décision de la direction régionale de Pôle emploi Picardie de fermer ses agences durant tous les après-midi, et ce depuis le 12 octobre 2015. Alors que cette région, partie maintenant de la grande région Nord-Pas-de-Calais-Picardie, accuse un ...