Questions d'Antoine Lefèvre

Exercice médical privé par des praticiens hospitaliers à l'hôpital

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les textes régulant l'exercice médical privé par les praticiens hospitaliers à l'hôpital, en particulier pour ceux exerçant à temps partiel. Alors même que les hôpitaux ont des difficultés à pourvoir les postes médicaux disponibles, les praticiens hospitaliers à temps partiel souhaiteraient pouvo...

Lutte contre le chômage et politique de l'emploi

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Centre national de la fonction publique territoriale

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur un problème récurrent rencontré par les communes avec le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Cet organisme a la compétence des formations et préparations aux concours, mais propose ses sessions uniquement en période scolaire. C'est ainsi que les agents affect...

Taux de taxe sur la valeur ajoutée pour les prestations des avocats

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la réglementation applicable au taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les prestations des avocats. Les dispositions actuelles du code général des impôts instaurent en effet une différence de traitement entre les entreprises et les particuliers concernant le droit à déductibilité de la TVA su...

Fraudes aux subventions pour les études à l'étranger

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sur de récents scandales, relayés par des quotidiens régionaux, dans lesquels on apprend l'existence d'escroqueries aux subventions versées aux étudiants dans le cadre de leurs é...

Demi-part fiscale des veuves d'anciens combattants

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur les conséquences du 1 de l'article 195 du code général des impôts, portant retrait de leur demi-part fiscale, pour les veuves d'anciens combattants. En effet alors même que ces veuves bénéficient depuis toujours, dès l'âge de 75 ans, de cet avantage, ce...

Situation des entreprises adaptées

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la situation des entreprises adaptées (EA) au regard de la baisse d'activité due à la conjoncture économique, mais également des dispositifs de compensation du handicap (aides aux postes) prévus pa...

Financement des chambres des métiers

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la réduction des ressources des chambres des métiers. Les agents des chambres des métiers craignent une réduction des moyens alloués, par un prélèvement direct de 50...

Taxe sur la valeur ajoutée pour les transports sanitaires

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget sur le passage de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 7 % à 10 % dans le transport sanitaire, soit un quasi-doublement de la TVA en vingt-quatre mois (celle-ci étant passée de 5,5 % à 7 % au 1er janvier 2012, puis devant passer à 10 % au 1er janvier 2014). La Ch...

Mise aux normes dans l'hôtellerie-restauration

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur les inquiétudes des professionnels hôteliers, restaurateurs ou encore cafetiers concernant la mise aux normes d'accessibilité de leurs établissements, en application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, qu'ils ont de grandes difficultés à respecter. À ce jour, selon une étude menée par ...

Agressions et prises d'otages en prison

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les agressions et prises d'otages en prison. Devant les événements récents survenus en avril 2014 à la prison de Laon, les surveillants font part de leur inquiétude grandissante. En effet, en quelques semaines, outre les parachutages récurrents d'alcool et de drogue par-dessus les murs d'enceinte, ils ...

Peines de travail d'intérêt général

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les peines de travail d'intérêt général (TIG). Chargés de leurs mises en œuvre, les services pénitentiaires d'insertion et probation (SPIP) rencontrent des difficultés dans l'exercice de leur mission. La pénurie constatée de structures d'accueil, couplée à l'augmentation de ce type de peine et au man...

Réforme de l'institution judiciaire

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les projets de réforme de l'institution judiciaire préparés par ses services, mais aussi éventuellement induites par le redécoupage cantonal en cours, en application de l'article 3 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et ...

Avenir du site Crown de Laon et interdiction du bisphénol A

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les conséquences de la loi n° 2012-1442 du 24 décembre 2012 visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A, en France, d'ici au 1er janvier 2015. Dès lors que ...

Drap mortuaire tricolore

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur le drap mortuaire tricolore dont seuls peuvent bénéficier les anciens combattants, titulaires de la carte de combattant, de la carte de combattant volontaire de la résistance ou du titre de reconnaissance de la Nation, ainsi que les réfractaire...

Contrat « vendanges »

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur le contrat saisonnier à durée déterminée, dit « contrat vendanges ». Il semblerait que soit envisagé la suppression de l'exonération de charges salariales dont il bénéficie depuis 2001. Créé pour attirer de la main d'œuvre, ce sont près de 300 000 de ce...

Pénurie de médicaments

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la pénurie récurrente de médicaments constatée par les pharmaciens et les patients. Ainsi, il apparaît que les ruptures peuvent durer jusqu'à treize mois et que la moyenne soit de 94 jours. Ce sont 344 ruptures de stock de médicaments qui ont été répertoriées de septembre 2012 à octobre 2013. Cett...

Embargo russe sur les produits alimentaires européens

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conséquences de l'embargo d'un an, décidé au début d'août par la Russie en réaction aux décisions politiques de l'Union européenne concernant la situation en Ukraine, sur les produits alimentaires européens, et touchant particulièrement les filière...

Dysfonctionnements constatés au sein de certaines caisses d'allocations familiales

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les dysfonctionnements, apparemment récurrents, au sein de certaines caisses d'allocations familiales (CAF), et dont les conséquences peuvent être dramatiques sur les personnes fragiles qu'elles sont censées protéger. En effet, il apparaît, parce que les différents services ...

Inquiétude des entreprises françaises du bâtiment

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'inquiétude des entreprises françaises du bâtiment auxquelles ne font pas appel certaines entreprises publiques alors qu'elles se sont dotées d'outils performants répondant à des normes précises en matière de qualité (type norme ISO). En effet, des entreprises publiques font appel à des e...