Questions d'Antoine Lefèvre

Financement des travaux sur les réseaux assurés par les syndicats intercommunaux

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur les difficultés que rencontrent les syndicats intercommunaux ou mixtes, maîtres d'ouvrage de travaux d'extension de réseau d'eau potable, d'électricité et d'assainissement, lorsqu'ils...

Enseignement de la médecine générale

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes des enseignants de médecine générale concernant l'enseignement de cette spécialité à l'université. En effet, il semblerait, malgré les mesures votées dans la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, qu'a...

Exploitants agricoles collaborateurs occasionnels des collectivités territoriales

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le statut juridique des exploitants agricoles apportant une aide ponctuelle et bénévole aux communes (ou à d'autres collectivités territoriales) pour l'organisation des manifestations festives locales. En effet, si ces bénévoles peuvent déjà bénéficier d'une garantie contre les risques d'accidents, dès l...

Inquiétudes des producteurs de lait

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes grandissantes des producteurs de lait, confrontés à la fois à une baisse des prix du lait et à une constante augmentation de leurs coûts de production. En effet, leur rémunération est à un niveau inférieur de 30 % à ce qu'elle était auparavant ! Certes un accord a été...

Inquiétudes des praticiens hospitaliers concernant leur retraite

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes des praticiens hospitaliers concernant leur retraite. Ils souhaitent la prise en compte de la pénibilité de l'exercice (service public de la permanence médicale des soins, notamment en service de nuit) par la mise en place d'une majoration de la durée d'assurance. Ils proposent 4 trimestres s...

Inquiétudes des apiculteurs

M. Antoine Lefèvre souligne à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie qu'à la suite de la remise du rapport « Pour une filière apicole durable » en octobre dernier, il a été reconnu que les abeilles et les pollinisateurs sont essentiels à l'agriculture. Alors qu'une prorogation de quelques mois de l'autorisation de mise sur le marché du Cruiser a été accordée, même à des conditions rest...

Utilisation des canons à gaz dits «effaroucheurs d'oiseaux»

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur les dispositions réglementaires concernant l'utilisation des canons à gaz dits «effaroucheurs d'oiseaux» utilisés par le monde agricole. Parfois situés à proximité des habitations, sa...

Maltraitance dans les maisons de retraite

M. le président. La parole est à M. Antoine Lefèvre. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.) M. Antoine Lefèvre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée des aînés. De graves cas de maltraitance ont été découverts récemment dans une maison de retraite de Bayonne : une infir...

Accès aux soins en milieu rural

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation plus que préoccupante de la démographie médicale et sur l'accès aux soins en milieu rural. Le récent « Atlas de la démographie médicale », publié par le Conseil national de l'ordre des médecins, stigmatise, en sus de la diminution du nombre de médecins en activité, les fortes et persistantes dis...

Situation des producteurs de fruits

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les grandes difficultés auxquelles sont confrontés les producteurs de fruits, en particulier dans l'Aisne. La situation de ces professionnels se dégrade du fait de la mévente de leurs productions et de l'augmentation des charges qui pèsent sur ces entreprises, en particulier les coûts...

Mise en place d'unités de soins dédiées aux personnes en EVC/EPR

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la prise en charge médicale des traumatisés crâniens, en particulier en Picardie. Cette région attend depuis presque 10 ans la mise en place d'unités de soins dédiées aux personnes en état végétatif chronique ou en état pauci-relationnel (EVC/EPR). La circulaire 2002-288 y afférant prévoyait en outre la réal...

Retraite des élus locaux

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les termes de sa réponse à la question n° 07265 relative à la retraite des élus locaux. Il s'y inquiétait de ce que les élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat, puissent améliorer leur régime de retraite en ac...

Indemnisation des orphelins de guerre

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'indemnisation des orphelins de guerre. Le rapport de la mission d'expertise et d'analyse des conséquences juridiques et financières de la création d'un cadre unique concernant l'ensemble des pupilles de la Nation et orphelins de guerre, présenté le 17 mars 2009, préconise un élargisse...

Obligations sociales des communes employant des personnels sous contrat d'avenir

M. Antoine Lefèvre rappelle à M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi les termes de sa question N° 6158 posée le 13/11/2008 sous le titre : « Obligations sociales des communes employant des personnels sous contrat d'avenir », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Obligations sociales des communes employant des personnels sous contrat d'avenir

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les obligations des communes à l'égard du titulaire d'un contrat d'avenir employé par celles-ci. De bonne foi, les communes croient être assurées auprès des associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) au titre des salariés employés, alors mê...

Statut de l'auto-entrepreneur

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur le statut de l'auto-entrepreneur. Celui-ci serait de nature à introduire des risques de distorsion de concurrence entre les entreprises artisanales du bâtiment. En effet, le régime dérogatoire mais également les risques que fa...

Projet de réforme des juridictions financières

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le projet de réforme des juridictions financières proposé par la Cour des comptes et les inquiétudes qui en découlent pour les personnels des chambres régionales des comptes (CRC). Les 22 CRC seraient remplacées par 4 à 5 chambres interrégionales absorbées par la Cour des compt...

Difficultés rencontrées par les praticiens généralistes dans l'application des réglementations administratives sur les droits à remboursement

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les difficultés rencontrées par les praticiens généralistes, en particulier ceux en position de médecin traitant, dans la partie médico-administrative de leur métier, en raison de l'obligation de spécifier sur l'ordonnance HR ou NR lorsqu'il s'agit d'une prescription ho...

Vacances de postes d'enseignants du premier degré

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les postes de maitres vacants, et non pourvus, dans le département de l'Aisne. En effet, tout au long de l'année scolaire, des postes d'enseignants du premier degré deviennent vacants suite à des congés statutaires (congé de longue durée, congé parental…), des demandes d'exercice à temps partiel etc.. Ces vac...

Buralistes et Française des jeux

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le prochain projet de loi relatif à l'ouverture du capital de la Française des Jeux en 2009. Cette perspective inquiète les buralistes dans ce qu'elle prévoirait de s'implanter dans les moyennes et grandes surfaces. Parallèlement la Française des jeux tente de développer le jeu...