Questions d'Antoine Lefèvre

Avenir des instituts universitaires de formation des maîtres

M. Antoine Lefèvre rappelle à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question N° 8881 posée le 28/05/2009 sous le titre : « Avenir des instituts universitaires de formation des maîtres », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Difficultés générées par la pratique de l'interlocuteur social unique dans le cadre du régime social des indépendants

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les difficultés générées par la pratique de l'interlocuteur social unique, dans le cadre du régime social des indépendants (RSI), depuis le 1er janvier 2008. En effet et du fait de l'incompatibilité des systèmes informatiques du RSI et de l'URSSAF (Unio...

Avenir des instituts universitaires de formation des maîtres

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir des instituts universitaires de formation des maitres (IUFM). A partir de l'année 2010, les enseignants du premier et de second degré devaient être recrutés au niveau master (Bac +5). L'annonce a été récemment faite d'un report d'une année, permettant aux étudiants de première a...

Mise en place d'unités de soins dédiées aux personnes en EVC/EPR

M. Antoine Lefèvre rappelle à Mme la ministre de la santé et des sports les termes de sa question N° 10097 posée le 10/09/2009 sous le titre : « Mise en place d'unités de soins dédiées aux personnes en EVC/EPR », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Inquiétudes des praticiens hospitaliers concernant leur retraite

M. Antoine Lefèvre rappelle à Mme la ministre de la santé et des sports les termes de sa question N° 11393 posée le 17/12/2009 sous le titre : « Inquiétudes des praticiens hospitaliers concernant leur retraite », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour, alors que le débat sur les retraites s'est entretemps ouvert.

Tarifs pratiqués dans les maisons de retraite hébergeant les personnes âgées dépendantes

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la question des tarifs pratiqués dans les maisons de retraite hébergeant les personnes âgées dépendantes. Plusieurs textes législatifs ont en effet permis d'aménager ces tarifs afin de réduire la part restant à la charge des pensionnaires : il s'agit de l'article 86 de la loi n° 2006-1640...

Réorganisation des achats publics en faveur des PME

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la situation difficile des PME vis-à-vis des achats publics. Ces entreprises sont très préoccupées par l'action de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) et la création du Service des achats de l'É...

Situation des enfants en voie d'adoption en Haïti

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation des enfants en voie d'adoption en Haïti. Les conditions dans lesquelles les enfants vivent - problèmes nutritionnels, problèmes de potabilité de l'eau, etc. - font qu'ils sont exposés à de nombreux problèmes infectieux. Les parents n'ont pas ou que peu de nouvelles des crèches dans l...

Conséquences de la fusion entre les directions départementales de l'équipement et les directions départementales de l'agriculture et de la forêt

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur les conséquences pour les petites communes de la fusion des directions départementales de l'équipement (DDE) et des directions départementales de l'agriculture et de la forêt (DDAF). ...

Inquiétudes des praticiens hospitaliers nommés en psychiatrie

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes des praticiens hospitaliers, nommés en psychiatrie, concernant les effets de la loi HPST récemment votée. Une procédure dérogatoire temporaire s'applique pour ces nominations jusqu'au 5 octobre 2011. La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,...

Réforme du lycée

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme du lycée qui vient d'être engagée. Face aux inquiétudes légitimes que suscite cette réforme, notamment dans la réorganisation des programmes des sciences et en particulier celui des sciences de la vie et de la terre (SVT), il lui demande de prendre des dispositions afin que l'enseignement de ces mat...

Bénéfice de la campagne double pour les anciens combattants en Afrique du Nord

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le bénéfice de la campagne double pour les anciens combattants en Afrique du Nord. Il semble que la concertation interministérielle sur la question de l'octroi du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants en Afrique du Nord, fonctionnaires et assimilés, relancée dans le pro...

Pupilles de la Nation et orphelins de guerre

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'état des travaux consacrés aux pupilles de la Nation et aux orphelins de guerre. L'objectif, affirmé par le Président de la République, est d'aboutir à la rédaction d'un décret unique qui remplacera et complétera les décrets de 2000 et de 2004. Le rapport de la commission gouvernemen...

Dispositif d'aide individuelle à la scolarité des enfants handicapés

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le dispositif d'aide individuelle à la scolarité des enfants handicapés. Un groupe de travail commun au ministère de l'éducation nationale et au secrétariat d'État à la famille et à la solidarité a été mis en place en septembre, concernant la professionnalisation et la pérennisation des auxiliaires de vie sco...

Situation des médecins généralistes

M. le président. La parole est à M. Antoine Lefèvre. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.) M. Antoine Lefèvre. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adressait à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et M. Jean-Louis Carrère. Elle n'est pas là ! M. Antoin...

Financement de l'aide à domicile

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les difficultés économiques et financières rencontrées par les associations d'aide à domicile. À l'occasion de la table ronde du 22 décembre 2009 sur le financement de l'aide à domicile, 16 organisations ont signé une déclaration commune pour sensibilis...

Personnels des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées

M. Antoine Lefèvre rappelle à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville les termes de sa question N° 7587 posée le 19/02/2009 sous le titre : « Personnels des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Personnels des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les inquiétudes exprimées par les personnels des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées. Il semblerait que la convention collective nationale de travail les régissant, signée en 1966, soit soumise prochainement à révision. C...

Rémunération des heures supplémentaires des enseignants des GRETA

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la rémunération des heures supplémentaires effectuées par les enseignants des groupements d'établissements publics locaux d'enseignement (GRETA). L'interprétation du décret n° 2007-1430 donnée dans la circulaire des recteurs d'académie fait une différence entre les salariés, bien qu'ils dispensent les mêmes f...

Transposition de la directive « services » et profession d'architecte

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes de l'ordre des architectes quant à la directive « services » de l'Union européenne. L'ordre craint effectivement qu'une transposition aveugle en droit français risque de ne tenir aucun compte des spécificités de la profession d'architecte, pouvant conduire jusqu'à la constitution de...