Interventions en hémicycle d'Antoinette GUHL

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Cet amendement a pour objet, de nouveau, de renforcer le financement de l’économie sociale et solidaire en développant des fonds de garantie de Bpifrance. Pour ce faire, nous demandons un financement de 20 millions d’euros.

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Cet amendement vise à rétablir le fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce et à le doter de 30 millions d'euros. Nous savons que ce fonds a toujours joué un rôle majeur pour lutter contre la désertification économique et commerciale en zone rurale et la dévitalisation des centres-villes.

Oui, madame la présidente.

Défendu !

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Cet amendement tend à créer un fonds de conversion de 20 millions d'euros pour encourager et accompagner la transformation d'entreprises en coopératives ou, à tout le moins, en entreprises de l'économie sociale et solidaire. Ce fonds de conversion peut constituer une piste intéressante pour faciliter la reprise d'entreprises. En effet, il perm...

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Je ne dirai pas mieux. Il est défendu !

Cet amendement vise à prolonger le financement des projets de manufactures de proximité, qui contribuent à la réindustrialisation verte, circulaire et coopérative. À la suite d'un appel à manifestation d'intérêt lancé en décembre 2021, cent manufactures de proximité avaient été labellisées. Ce projet était doté de 30 millions d'euros dans le c...

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Cet amendement a pour objet, de nouveau, de renforcer le financement de l'économie sociale et solidaire en développant des fonds de garantie de Bpifrance. Pour ce faire, nous demandons un financement de 20 millions d'euros.

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Je ne dirai pas mieux. Il est défendu !

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

L’article 219 du code général des impôts dispose que le taux normal de l’impôt sur les sociétés « est fixé à 25 % » sans faire de distinction dans les choix d’attribution des bénéfices des entreprises. Pourtant, la crise sanitaire puis les pressions sur les prix de l’énergie et sur certains biens essentiels ont révélé le décalage entre le mont...

On peut lire sur le site leblogdudiregeant.com, qui prodigue des conseils fiscaux aux dirigeants d’entreprise, un article sur le prélèvement forfaitaire unique, dont je vous propose un extrait. « Si vous avez des revenus élevés et que vous cherchez à réduire votre charge fiscale, la flat tax peut être une option attrayante. Cependant, s...

Je vais de nouveau évoquer les sociétés coopératives participatives (Scop). L’objet de cet amendement est de créer un dispositif favorisant l’épargne de trésorerie avant transformation pour les entreprises qui souhaitent se transformer en Scop. La transformation de société en Scop se heurte souvent au coût de rachat des parts du chef d’entrep...