Interventions en commissions d'Arnaud Bazin

Vous avez formulé des recommandations autour de la puissance de calcul et du stockage massif de données. Ces capacités conditionnent une grande partie des enjeux de sécurité et de souveraineté évoqués. Quelle part des investissements devra y être consacrée ? Selon quels modèles ? Avec quelle articulation public-privé ? Comment développer rapide...

Ces recommandations me semblent empreintes de bon sens et n'appellent pas de ma part d'observation particulière. Néanmoins, je veux exprimer deux frustrations. L'audition était passionnante, mais le caractère contraint de son horaire a frustré beaucoup de collègues présents, car la matière était particulièrement dense. Néanmoins, ces contraint...

La note propose de très utiles rappels sur les fluctuations et les effets des flux de particules et d'ondes provenant du soleil. Elle retrace également les moyens de mesure actuellement déployés, ainsi que les avancées attendues dans le but d'améliorer et affiner les prévisions. Existe-t-il en météorologie de l'espace l'équivalent des plans de ...

Ce rapport illustre parfaitement l'importance d'une approche « Une seule santé », avec les interactions entre les milieux, la santé animale et la santé humaine. Je souhaiterais revenir sur la notion d'antibiorésistance, qui apparaît comme une menace de relativement court terme et de grande importance pesant sur la santé humaine. Ce phénomène,...

Pensez-vous que la nanofiltration des eaux prélevées dans les rivières, notamment en Île-de-France, avant distribution sous forme d'eau potable, permettrait de faire disparaître totalement ou partiellement les substances évoquées ? En tant qu'ancien président de syndicat d'assainissement, je ne vais pas me montrer très rassurant en vous disan...

Des entreprises sur nos territoires utilisant des produits dangereux ont l'obligation de conduire des études de danger présentées aux élus locaux. Avez-vous été amenés à en examiner certaines autour de sites de stockage, même provisoires ? Intègrent-elles des hypothèses terroristes ?

Alors que le bouclier tarifaire a pour objet d'aligner le prix pratiqué pour la fourniture de gaz vers le prix réglementé, j'ai constaté que la facture de gaz d'un ensemble de mille logements sociaux a augmenté de 1 million d'euros, mais que le montant de l'aide s'élèverait à 250 000 euros, selon les prévisions du gestionnaire. Comment comprend...

Ce sujet est important, tant sur le plan financier qu'humain. Pour la plupart des Français, leur maison représente en effet le fruit du travail de toute une vie. Il faut conserver les principes de mutualisation et de solidarité. Le risque RGA est susceptible d'augmenter à l'avenir, mais il en va de même d'autres phénomènes naturels, comme les t...

Tout d'abord, nous devons replacer le débat sur cette viande « de culture » dans une perspective plus large d'apport protéique dans l'alimentation humaine - protéines végétales, fermentation de précision... Notre schéma d'alimentation, inculqué dès l'enfance, est difficile à faire évoluer, aussi devons-nous nous interroger sur les apports proté...

Je partage les propos sur la lisibilité de l'information. Trop d'information tue l'information, c'est connu. Ma première question porte sur le poids des frais dans la performance de l'épargne : 17 % de performance captée par les frais à dix ans et 57 % à quarante ans ! C'est loin d'être intuitif ! Ces données proviennent-elles de simulations o...

Le dispositif « amortisseur électricité » ne résout pas la question du chauffage pour la plupart des collectivités ; le filet de sécurité est donc absolument indispensable, dans la version proposée par le rapporteur général, bien meilleure que celle du Gouvernement. Ma question porte sur les budgets des collectivités pour l'année prochaine. Ce...

Je suis favorable au report de la suppression de la CVAE, mais certaines communes ont fait des investissements et en attendent un juste retour. J'aimerais donc savoir comment le fonds de compensation fonctionnera. La trajectoire d'évolution de la CVAE sera-t-elle prise en compte ? Deux dispositifs vont coexister pour aider les collectivités à...

Je me réjouis de cet amendement qui améliore la rédaction de celui que j'avais proposé l'année dernière. Les entreprises ont disposé de seulement six mois après la parution du décret pour faire le nécessaire, ce qui était ridicule. Si un arrêté ministériel est décidé pour fixer les performances auxquelles doivent répondre les travaux, il ne fau...

Je soutiens l'amendement FINC.29 sur le « rétrofit ». Il faut être prudent avant de fixer des conditions financières plus favorables aux personnes souhaitant recourir à ce dispositif. À ce stade, les autonomies me semblent très limitées pour les véhicules transformés ; cela peut convenir aux besoins de certains, mais sûrement pas à tout le mond...

Quelles seront les conséquences de cette suppression de la ratification ?

Je note la forte augmentation des crédits de la DGFiP, principalement motivée par la mise à jour de grands programmes informatiques. En général, quand on parle de grands programmes informatiques à la commission des finances, notre attention s'éveille assez vite. Nous avons en effet constaté à maintes reprises de regrettables et notables échecs....

La demande de titres de séjour ou de naturalisation par prise de rendez-vous numérique n'est pas toujours adaptée aux publics concernés. De plus, l'accès en ligne est limité à certains horaires, de temps en temps, parfois entre 2 et 3 heures du matin, ce qui donne lieu, d'ailleurs, à un commerce parallèle de créneaux de rendez-vous. Une amélior...

Je souhaite intervenir sur la question de la sécurité sanitaire des aliments, en particulier des aliments d'origine animale. Jusque récemment, nos compatriotes vivaient dans l'idée que la sécurité sanitaire des aliments qu'ils achètent dans le commerce traditionnel était un acquis d'un pays développé comme le nôtre. Ces derniers temps, il y a e...

Le déficit de notre balance commerciale atteint des sommets, ou des abysses... Pourtant la France a un différentiel d'inflation plutôt favorable par rapport à ses voisins. Quel est l'effet de ce déficit sur nos finances publiques ?

Nous vous présentons ce matin, avec Éric Bocquet, nos principales observations sur les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Dans un second temps, nous vous présenterons également les principales conclusions du contrôle budgétaire que nous avons mené cette année, portant sur la contractualisation entre l'État e...