Interventions en hémicycle d'Arnaud Bazin

Monsieur le ministre, je ne comprends rien à votre argument ! Il est parfaitement logique de retirer du calcul les dépenses versées par les départements au titre des allocations individuelles de solidarité, car ces dépenses sont simplement constatées et ne sont pas pilotables. Le texte en tient déjà compte, et nous sommes satisfaits de la rédac...

Si nous acceptons que les dépenses locales progressent d’un demi-point de moins que l’inflation, encore faut-il exclure du périmètre les dépenses non pilotables. Lorsque des efforts sont possibles, les collectivités les feront, mais lorsque c’est impossible, il faut tout simplement en prendre acte. Nous avons déjà obtenu que les allocations in...

Si nous acceptons que les dépenses locales progressent d’un demi-point de moins que l’inflation, encore faut-il exclure du périmètre les dépenses non pilotables. Lorsque des efforts sont possibles, les collectivités les feront, mais lorsque c’est impossible, il faut tout simplement en prendre acte. Nous avons déjà obtenu que les allocations in...

Monsieur le ministre, je ne comprends rien à votre argument ! Il est parfaitement logique de retirer du calcul les dépenses versées par les départements au titre des allocations individuelles de solidarité, car ces dépenses sont simplement constatées et ne sont pas pilotables. Le texte en tient déjà compte, et nous sommes satisfaits de la rédac...

Monsieur le ministre, je ne comprends rien à votre argument ! Il est parfaitement logique de retirer du calcul les dépenses versées par les départements au titre des allocations individuelles de solidarité, car ces dépenses sont simplement constatées et ne sont pas pilotables. Le texte en tient déjà compte, et nous sommes satisfaits de la rédac...

Cet amendement tend à interdire aux influenceurs d'interagir ou de se mettre en scène sur les réseaux sociaux avec des animaux non domestiques dont la détention comme animal de compagnie est interdite en France. Cette mesure est cohérente avec la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre ...

Tout en entendant le scrupule de la rapporteure quant à la solidité légistique des dispositions que nous introduisons, je ne partage pas ses arguments. En effet, la rédaction que je propose au travers de l'amendement n° 7 rectifié ter n'empêcherait nullement un particulier de publier sur les réseaux sociaux une photographie d'un animal ...

Cet amendement tend à interdire aux influenceurs d’interagir ou de se mettre en scène sur les réseaux sociaux avec des animaux non domestiques dont la détention comme animal de compagnie est interdite en France. Cette mesure est cohérente avec la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre ...

Tout en entendant le scrupule de la rapporteure quant à la solidité légistique des dispositions que nous introduisons, je ne partage pas ses arguments. En effet, la rédaction que je propose au travers de l’amendement n° 7 rectifié ter n’empêcherait nullement un particulier de publier sur les réseaux sociaux une photographie d’un animal ...

Tout en entendant le scrupule de la rapporteure quant à la solidité légistique des dispositions que nous introduisons, je ne partage pas ses arguments. En effet, la rédaction que je propose au travers de l’amendement n° 7 rectifié ter n’empêcherait nullement un particulier de publier sur les réseaux sociaux une photographie d’un animal ...

Grâce à vos alliances avec les écologistes !

Il n’est sans doute pas indispensable d’adopter cet amendement en particulier, mais il est vrai, comme vient de le souligner M. Laurent, que nous attendons avec grande impatience l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale de la proposition de loi encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques...

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2023 ouvre 30 milliards d’euros en autorisations d’engagements et en crédits de paiement au titre de cette mission. Cela représente une hausse considérable, de plus de 2 milliards d’euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2022, soit...

La baisse proposée des crédits, de l’ordre de 470 millions d’euros, est principalement due à la révision des prévisions, que nous ne sommes pas en mesure d’expertiser, mais qui engage le Gouvernement. En tout état de cause, le RSA et la prime d’activité étant des droits ouverts, peu importent les montants inscrits : ces droits devront être serv...

L’amendement n° II-534 rectifié vise à renforcer de 250 millions d’euros les crédits de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. La baisse prévue pour 2023, soulignée par les auteurs de l’amendement, tient au fait qu’il s’agit d’une année de transition, qui verra la fin des actuels contrats État-départements dans l’a...

L’amendement n° II-537 rectifié vise à ouvrir 20 millions d’euros de crédits afin de financer un fonds de soutien pour des initiatives de solidarité alimentaire territorialisées. Il est satisfait puisque ce projet de loi de finances prévoit déjà 60 millions d’euros supplémentaires afin de financer un fonds pour les nouvelles solidarités alimen...

L’amendement n° II-554 vise à financer, à hauteur de 12 millions d’euros, un fonds d’appui territorial au développement de résidences de répit partagé ; il s’agit de solutions temporaires d’hébergement pour les aidants et leur proche en situation de handicap, de maladie chronique ou en perte d’autonomie liée à l’âge. L’État doit participer, aux...

L’amendement n° II-543 rectifié vise à relever les crédits de l’aide financière à l’insertion sociale et professionnelle de 1, 3 million d’euros. Le montant de cette aide est de 330 euros mensuels, contre 559 euros pour le RSA, ce qui est insuffisant pour vivre décemment. Comme l’a souligné un rapport récent de l’inspection générale des affair...

L’amendement n° II-714 a pour objet de renforcer de 500 000 euros les moyens de lutte contre la prostitution. Les auteurs de l’amendement le présentent comme un amendement d’appel, qui est l’occasion d’ouvrir ce débat. La commission en demande le retrait. L’amendement n° II-668 tend à augmenter les crédits destinés au financement de l’aide à l...

L’amendement n° II-574 a pour objet l’éradication du sans-abrisme. Il s’agit d’un amendement d’appel, au vu de l’euro symbolique demandé. En outre, une telle mesure relève plutôt de la politique du logement ou de la mission « Cohésion des territoires ». La commission demande donc le retrait de cet amendement. L’amendement n° II-667, enfin, vis...