Interventions en hémicycle d'Arnaud Bazin

J’ai cru vous entendre dire, monsieur le ministre, que ce projet de budget prévoyait déjà une progression de 12 millions d’euros pour la protection des majeurs.

De 7, 1 millions d’euros, pardon. L’amendement n° II-60 rectifié ter tend pour sa part à y consacrer 40 millions d’euros. Pour avoir une idée du delta que cela représente, j’ai demandé l’avis du Gouvernement sur cet amendement. La commission des finances cherche évidemment à rendre des avis empreints de sagesse budgétaire ; dès lors, e...

La pertinence du dépôt de cet amendement sur les crédits de la présente mission est contestable : il semble davantage relever d’une loi de financement de la sécurité sociale. En tout état de cause, il s’agit d’un amendement d’appel, car le montant demandé, 15 millions d’euros, ne nous semble pas réellement correspondre au coût du dispositif en...

Il nous paraît nécessaire d’accompagner la montée en puissance du dispositif, qui est passé en 2021à un fonctionnement 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Néanmoins, le présent projet de loi de finances prévoit déjà, dans sa version initiale, une dotation spécifique de 2, 9 millions d’euros, qui a été doublée en première lecture à l’Assemblée n...

Comme le relèvent les auteurs de cet amendement, un effort budgétaire est déjà accompli dans ce projet de loi de finances, avec un relèvement de moyens de 1, 6 million d’euros, pour un financement total de l’État porté à 6, 3 millions d’euros. Ajoutons qu’il existe également d’importants financements locaux complémentaires. Par conséquent, la ...

Nous avons débattu à plusieurs reprises, ici même, d’un tel sujet. Les présents amendements visent à ajouter 1 million d’euros au budget prévu de 5 millions d’euros. Toutefois, je note qu’un effort budgétaire a déjà été consenti dans un sens favorable : ces produits sont désormais soumis à un taux réduit de TVA de 5, 5 %. Incidemment, il sera...

Les crédits consacrés à ces centres mis en place en 2020 et 2021 expliquent déjà la majeure partie de la hausse des dépenses relatives à la lutte contre les violences faites aux femmes dans le budget proposé cette année. Il faut laisser le temps au dispositif de monter en puissance, nous semble-t-il : les centres sont à peine créés. En outre,...

M. Arnaud Bazin, rapporteur spécial. Défavorable !

La commission demande le retrait de cet amendement.

Favorable.

La commission demande le retrait de cet amendement.

Cinq fois plus important ?

Madame la ministre, j’accueille avec beaucoup d’intérêt vos propos : cela fait de nombreuses années que, ici même, nous revenons avec des amendements identiques, voisins ou dans des versions toutes différentes, sur cette adaptation de la Tascom et la taxation éventuelle des livraisons ; à chaque fois, les mêmes arguments – non dépourvus de pert...

J’irai dans le sens du rapporteur général. Ce qui compte, c’est de couper tout contact entre la population et les sources de pollution. On peut le faire de manière réglementaire en édictant des prescriptions : on peut par exemple prévoir d’encapsuler les déchets ou de mettre en place des sarcophages au-dessus des terres polluées, ce qui évite ...

Défendu.

Pour une fois, j’irai dans le sens de M. le ministre. Je pense aussi que la différence de prix sera immédiatement absorbée par les industriels de la margarine. Je m’étais renseigné dans mon environnement professionnel sur la façon dont les industriels qui me cédaient des produits que je revendais par ailleurs à des clients fixaient leurs prix....

Je ne comptais pas intervenir après M. le ministre, mais notre position a été largement caricaturée ! Monsieur le ministre, vous parlez de clarté, mais vous vous employez à caricaturer notre position ! Nous avons dit que nous étions clairement favorables au fait que les entreprises ne payent plus la CVAE, même si nous pouvons débattre des moda...

Ce n’est pas exact !

Monsieur le ministre, je suis très surpris de vous entendre dire qu’il serait grave que les statistiques ne reflètent pas vos décisions politiques. À mon sens, ce qui est important, c’est que les entreprises retrouvent de l’oxygène. Diminuer de moitié le montant de CVAE qu’elles devront payer me semble beaucoup plus significatif que les statis...

Vous prévoyiez 1 % !