Interventions d'Arnaud Bazin

Philippe Dallier a dit l’essentiel. Je veux ajouter qu’en plus de faire perdre des ressources aux collectivités, ces amendements entraînent des charges nouvelles pour elles. En effet, les personnes qui occuperont ces logements ont objectivement besoin d’un suivi social supplémentaire, qui sera assuré par le département.

En général, les femmes victimes de violences ont des enfants, qu’il faut accueillir dans les écoles. Il faut donc soutenir toute la famille dans des circonstances difficiles pour elle. D’un côté, on prive les collectivités de ressources et, de l’autre, on augmente leurs charges. Avouez que c’est un peu exagéré !

Onze sur vingt et un !

Je ne reviendrai pas sur l’ensemble des arguments que Philipe Dallier vient d’exposer remarquablement, car je les partage tous. Mon département, le Val-d’Oise, ne bénéficiera pourtant que d’une gare, et encore ce projet a-t-il été régulièrement menacé et remis en cause. La Seine-Saint-Denis en comptera beaucoup plus. Cela étant, nous avons tou...

Je ne redévelopperai pas la question, mais il est vrai que, pour faire face à une compétence transférée par l’État, des taxes locales sont créées. Monsieur le secrétaire d’État, comment votre administration va-t-elle s’y prendre pour récupérer, au profit des collectivités qui l’auront votée, la taxe GEMAPI dans sa part taxe d’habitation qui do...

L'avis est favorable sur l'amendement n° II-435 du Gouvernement. Toutefois, je fais remarquer que cet amendement sollicite le programme 124, qui a déjà fait l'objet de mesures d'économies importantes.

L'amendement n° II-297 vise à créer un nouveau programme budgétaire dédié à l'évaluation et à l'hébergement d'urgence des mineurs non accompagnés au sein de la mission. Nous avons eu nous-mêmes beaucoup de mal à démêler ce qui relevait du soutien à l'évaluation des mineurs de ce qui relevait du soutien à leur accueil par les départements.

L'amendement n° II-752 tend à virer plus de 25 millions d'euros de crédits vers le programme 124 en raison de la baisse des crédits de paiement entre la loi de finances initiale pour 2018 et celle pour 2019. L'avis est défavorable, car la baisse des crédits est de 18 millions d'euros, et non de 37,8 millions d'euros comme indiqué dans l'amend...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », qui porte les politiques publiques de solidarité et de cohésion sociale de l’État en faveur des personnes les plus fragiles, est dotée, en 2019, de 21, 1 milliards d’euros de crédits de paiemen...

L'amendement n° II-755 augmente de 2,4 millions d'euros les crédits du programme 137 en prélevant cette somme sur le programme 124. Nous avons rencontré, avec Éric Bocquet, les représentants des associations qui viennent en aide aux personnes prostituées et attirerons l'attention de la ministre sur les inquiétudes qu'elles ont exprimées.

Les amendements n° II-756, II-753 et II-754 ont le même objet que l'amendement précédent, seuls les montants changent. Même punition !

L'amendement n° II-694 rectifié prévoit d'augmenter de 150 000 euros le programme « Égalité entre les femmes et les hommes » pour financer des expérimentations, dans deux régions volontaires, de distribution de protections périodiques dans différents lieux accueillant du public, notamment à destination des plus vulnérables. Cette augmentation...

Les amendements n° II-750 et II-770 rectifié ter sont identiques à l'amendement de la commission qui a déjà été adopté.

L'amendement n° II-758 prévoit que le document de politique transversale relatif à l'égalité femmes-hommes comprenne le suivi du dispositif des amendes prévues pour les cas de harcèlement dans l'espace public.

L'amendement n° II-87 rectifié vise à exonérer de taxe sur les salaires les groupements d'intérêt public-maison départementale des personnes handicapées (GIP-MDPH). Tout ce qui peut aider les MDPH est une bonne chose. Néanmoins, l'amendement pose des problèmes de fond relatifs aux exonérations de taxe sur les salaires.

L'amendement n° II-407 rectifié ter prévoit de sécuriser les financements des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) lorsqu'un de leurs bénéficiaires bénéficie d'une mise en situation en milieu professionnel adapté.

Madame la ministre, madame la secrétaire d’État, le programme 124 fait l’objet de mesures d’économies budgétaires depuis plusieurs années. Nous vous encourageons donc à veiller à préserver le montant de crédits satisfaisant pour le bon fonctionnement des ministères sociaux ; étant donné que vous en êtes les garantes, nous émettons un avis favor...

Avec cet amendement, il s’agit d’envoyer un signal fort à l’État, pour l’inciter à assumer pleinement une mission qui relève des compétences régaliennes. De plus, nous souhaitons être en mesure de bien distinguer, d’une part, les crédits d’aide à l’évaluation de la minorité, d’autre part, les crédits d’accueil déployés ensuite. Cette année, ce...

Madame la ministre, madame la secrétaire d’État, vous avez pu mesurer combien la question des mineurs non accompagnés est douloureuse, et même cruciale, pour les départements. J’y insiste : ces derniers souhaitent tous assumer leurs responsabilités, mener à bien cette mission, mais ils font face à une difficulté objective que l’État ne peut pas...

Je rappelle qu’Éric Bocquet et moi-même avons rencontré les représentants des associations qui viennent en aide aux personnes en situation de prostitution, nous les avons écoutés, comme nous l’avions fait l’année dernière. Nous considérons que les crédits de l’État envers ces structures, que nous sommes disposés à écouter à tout moment, doivent...