Interventions d'Arnaud Bazin

L’avis est défavorable, au bénéfice des arguments déjà développés à l’occasion de l’amendement précédent.

Notre collègue Jean-Louis Tourenne me semble avoir parfaitement intégré que répétition est mère de pédagogie ! Je vais essayer de m’exercer avec la même application : l’avis de la commission est défavorable, pour les raisons indiquées précédemment. Comme je l’ai dit, les subventions aux associations têtes de réseaux sont préservées.

L’avis de la commission est défavorable sur cet amendement, encore une fois pour les motifs que j’ai déjà indiqués dès la discussion de l’amendement n° II-755. Madame la ministre, nous prenons en compte vos arguments quant à la consommation des crédits, mais l’intervention de notre collègue Nathalie Goulet mérite d’être entendue. Il serait bo...

Lors de notre mission de contrôle budgétaire sur l’aide alimentaire, qui a donné lieu à la rédaction d’un rapport d’information, Éric Bocquet et moi-même avions constaté que les structures d’aide alimentaire distribuaient également de plus en plus de produits d’hygiène. Il n’est pas question d’expérimentation sur deux régions volontaires, ici,...

Je ne reviendrai pas sur l’exposé général qui vient d’être excellemment fait par notre collègue. Je souligne simplement que le complément de ressources – 179 euros par mois – bénéficie tout de même à plus de 67 000 personnes et la majoration pour la vie autonome – 104 euros – à près de 150 000 personnes. Le Gouvernement justifie la suppression...

Avis favorable.

Nous partageons l’inquiétude de notre collègue Max Brisson quant aux difficultés auxquelles doivent faire face les MDPH. On a précédemment évoqué le nombre considérable de décisions que ces structures sont amenées à prendre chaque année. Toutefois, instaurer une exonération pour les groupements d’intérêt public MDPH ne nous paraît pas justifié...

Madame la ministre, madame la secrétaire d’État, je réitère la question que j’ai posée à votre collègue M. Dussopt dans le cadre de l’examen de la première partie du projet de loi de finances au sujet du changement des modalités de distribution du RSA en Guyane et à Mayotte. Nous n’avons pas d’objections de fond sur ce sujet et nous voterons b...

Je ne remets pas en cause les décisions prises par le Gouvernement en ce qui concerne l’attribution du RSA. Je dis simplement que ces décisions ont des répercussions financières. Je vous invite à la plus grande transparence, madame la ministre, afin que nous puissions connaître les modalités de calcul des reprises de dotations sur le budget de...

Le présent article, introduit par le Gouvernement à l’Assemblée nationale, vise à rétablir la prise en compte des pensions et rentes d’invalidité relevant de la branche accidents du travail et maladies professionnelles dans le calcul de la prime d’activité pour 2018, et à partir du 1er janvier 2019 jusqu’au 31 décembre 2024 pour les seules pers...

Avis favorable. Il s’agit d’une excellente initiative.

Le contexte est bien celui que vous décrivez. Les présidents des sept départements de grande et de petite couronne se sont rencontrés à plusieurs reprises. L'amendement n° II-583 rectifié qui fixe le FSDRIF à 180 millions d'euros au lieu de 60 millions d'euros correspond au voeu des sept départements. Les Hauts-de-Seine seraient le premier cont...

Pour expliquer cet amendement, je rappellerai trois faits. D’abord, il existe déjà un fonds de solidarité propre aux départements de la région Île-de-France, doté de 60 millions d’euros. Il est alimenté par trois contributeurs, les Hauts-de-Seine, Paris et les Yvelines, cinq départements étant bénéficiaires. Ensuite, il existe également un fo...

Cet amendement de repli tend à porter le fonds à 120 millions d’euros et à exonérer Paris de l’effort de solidarité.

En effet, Paris n’a pas acquiescé à cet effort de solidarité, tandis que les sept autres présidents de départements l’ont validé.

Monsieur le ministre, vous mettez en avant un fonds de 115 millions d’euros destiné aux cent départements français, alors que je vous parle d’une enveloppe de 180 millions pour cinq départements d’Île-de-France particulièrement en difficulté.

C’est une répartition régionale qui ne remet en rien en question la contribution de ces départements à la péréquation nationale. C’est simplement un effort supplémentaire au niveau régional. Je ne vois pas en quoi il y a contradiction entre ces différents fonds. Ensuite, je veux rassurer Vincent Éblé et Arnaud de Belenet : même si l’exécutif d...

Ma question s’adressait initialement à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Elle porte sur le rôle de la France dans la lutte contre le braconnage des éléphants d’Afrique. Le commerce légal de l’ivoire dans l’Union européenne favorise le braconnage. C’est une évidence. En servant de couverture au commerce illicite, les export...

Il y avait 20 millions d’éléphants d’Afrique à la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle ; il en reste peut-être 300 000 aujourd’hui : ces chiffres donnent la mesure de l’urgence. Je retiens de votre réponse, dont je vous remercie, madame la secrétaire d’État, l’engagement ferme de notre pays pour mettre fin à une activité, le trafic d’iv...

En tant que vétérinaire, j’ai toujours été choqué que le taux de TVA sur l’alimentation pour les animaux domestiques soit de 20 %, contre 5, 5 % pour l’alimentation humaine. Toutefois, je suivrai la position du rapporteur. Ce n’est pas une question de modicité : aujourd’hui, la TVA sur certains sacs de 14 kilogrammes d’aliments de haute qualit...