Interventions d'Arnaud Bazin

Je veux profiter de l’examen de cet amendement pour demander à M. le secrétaire d’État quelles sommes seront reversées au budget de l’État à partir des budgets de ces départements. Comment le calcul a-t-il été fait ? Sont-elles déterminées, simplement, à partir de la dépense de l’année précédente, ou bien intègre-t-on le fait que la dépense de ...

Je crains de la connaître !

Je voterai bien évidemment, moi aussi, contre la suppression de cette taxe. Tout a été dit ou presque. Il m’a semblé comprendre que le commerce local dans les villes et centres-villes était un sujet qui remontait en permanence dans cette assemblée, laquelle a pris quelques dispositions pour le soutenir. Nous sommes l’assemblée des territoires e...

Mes chers collègues, nous avons donc passé une après-midi entière à débattre de deux mesures, notamment très longtemps de la taxation du gazole non routier. Un certain nombre de dispositions ont été proposées et acceptées pour limiter les conséquences de ces mesures sur la vie économique, en particulier sur les entreprises. En effet, des inquié...

C’est une pression supplémentaire sur la vie économique française, qu’il s’agisse des collectivités, qui ont déjà beaucoup de mal à boucler leur budget, ou des particuliers qui, étant en bout de chaîne de la répercussion de ces dépenses nouvelles, renonceront peut-être à l’investissement qu’ils avaient prévu. De toute façon, c’est une mauvaise ...

Mes chers collègues, nous avons donc passé une après-midi entière à débattre de deux mesures, notamment très longtemps de la taxation du gazole non routier. Un certain nombre de dispositions ont été proposées et acceptées pour limiter les conséquences de ces mesures sur la vie économique, en particulier sur les entreprises. En effet, des inquié...

C’est une pression supplémentaire sur la vie économique française, qu’il s’agisse des collectivités, qui ont déjà beaucoup de mal à boucler leur budget, ou des particuliers qui, étant en bout de chaîne de la répercussion de ces dépenses nouvelles, renonceront peut-être à l’investissement qu’ils avaient prévu. De toute façon, c’est une mauvaise ...

Le présent amendement a pour objet d’exonérer de l’impôt sur le revenu l’indemnité de fonction des maires des communes de moins de 2 000 habitants. La loi de finances pour 2017 a modifié le régime d’imposition des indemnités de fonction perçues par les élus locaux en supprimant la retenue à la source libératoire. L’intégration fiscale des inde...

Je me serais très volontiers incliné devant mon excellent collègue Charles Guené, mais je ne me sens pas autorisé à retirer cet amendement que j’ai défendu à la demande de M. François Bonhomme. En cette période particulièrement difficile pour les maires, qui ont exprimé un très fort mal-être, mégoter sur la reconnaissance de la République ne m...

Concernant l'intelligence artificielle, peut-on espérer une vision européenne au sein de laquelle les crédits français pourraient trouver pertinence et cohérence ? La Chine a lancé un défi au monde entier en la matière. Les moyens qu'y consacre la France ont-ils un sens isolément ?

Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la question de l’accès aux espèces ne se pose pas simplement dans les zones rurales, elle va concerner de plus en plus de territoires. Depuis le début d’octobre dernier et jusque récemment, soit pendant près de deux mois, la population de ma commune d’élection, qui est située en Île-de-France e...

M. Arnaud Bazin. Ne nous leurrons pas : c’est aussi l’intérêt de l’administration de ce pays. Nous devons nous battre pour conserver un réseau de distributeurs automatiques de billets, pour que nos concitoyens gardent un accès aux espèces. Il s’agit d’une liberté fondamentale, à laquelle nous devons être extrêmement attentifs, maintenant et dan...

Une réserve est toujours constituée en vue d'une utilisation déterminée. Quel est la raison d'être des réserves des assemblées ? Les ponctionner met-il en péril l'action ainsi envisagée ?

Malgré toute la pédagogie du rapporteur spécial, je n'ai pas bien compris un point. L'État envisage de céder 10 milliards d'actifs, ce qui lui rapporterait 250 millions d'euros par an. Qui paie ces intérêts ? S'agit-il d'une recette fictive établie par rapport à des emprunts non contractés à raison des 10 milliards d'euros de liquidités - mais ...

C'est déjà le cas.

Si nous ne disposions pas de missions locales sur nos territoires, nos services sociaux seraient submergés. La cause me semble entendue. Je voterai l'amendement sur les maisons de l'emploi : l'action de l'État mérite d'être constante. Nos rapporteurs peuvent-ils établir une corrélation entre les moyens dévolus à Pôle emploi et le retour à l'...

Disposez-vous d'éléments précis sur les recettes par taxation des sociétés d'autoroutes, qui semblent diminuer en 2019 alors que l'activité économique desdites sociétés apparaît florissante ?

Au-delà de la question des revalorisations et des mesures paramétriques, la mise en oeuvre du budget de la mission est entourée, en 2019, d'un certain nombre d'incertitudes. En ce qui concerne le financement des mineurs non accompagnés, l'aide exceptionnelle aux départements pour la prise en charge partielle des dépenses d'aide sociale à l'enf...

Au vu de l'ensemble de ces observations, je vous propose, malgré les insuffisances que nous venons de pointer, d'adopter les crédits de la mission, que nous proposons cependant de modifier par l'adoption d'un amendement de suppression de l'article 83 rattaché. S'agissant des mesures paramétriques que nous déplorons, elles constituent pour la pl...

Pour illustrer le caractère ambivalent des mesures prises par le Gouvernement, nous avons inséré dans notre rapport un tableau qui récapitule les montants en question. S'agissant de la prime d'activité, les mesures « positives » pour les bénéficiaires ont un coût, pour l'État, de 795 millions d'euros tandis que les mesures « négatives » prises ...