Interventions d'Arnaud Bazin

Je ne serai pas long, puisque c’est évidemment le même esprit qui préside à cet amendement et aux précédents : nous voulons empêcher le plafonnement du financement des agences de l’eau. On nous dit qu’elles disposent de 760 millions d’euros de trésorerie et que, pour cette raison, il faut leur prélever 200 millions d’euros. Or, ce que nous ob...

Non, je le retire, monsieur le président.

M. le rapporteur général a parfaitement cadré le débat et explicité les efforts que les chambres de commerce et d’industrie ont été contraintes de fournir. J’ajouterai quelques mots, tout de même, sur les conséquences sur l’investissement dans les territoires, notamment au niveau des centres de formation et d’apprentissage, ainsi que sur le fon...

Il est défendu, monsieur le président.

Oui, monsieur le président.

Tout vient d’être dit. Je précise toutefois qu’il n’est pas question de toucher au fléchage des 25 % du fonds vers les chambres de commerce et d’industrie rurales et les chambres de commerce et d’industrie d’outre-mer.

Non, je le retire, monsieur le président.

Le présent amendement vise à rappeler que le projet de rapprochement, voire de fusion, du réseau des chambres de commerce et d’industrie et du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat n’est pas opportun en l’état. Alors que de nombreuses formes de coopération existent entre les collectivités territoriales et les chambres consulaires af...

Monsieur le président, redoutant l’engrenage qui se dessine dans ce rapport, je préfère maintenir l’amendement.

Je veux exprimer mon indignation et l’incompréhension totale des élus du département du Val-d’Oise et de sa population vis-à-vis d’une disposition de cet article, aux termes duquel l’État va emprunter 1, 7 milliard d’euros pour les prêter au consortium privé qui doit réaliser le Charles-de-Gaulle Express. Ce projet vise à transporter les passag...

Je voudrais apporter une précision à l’intention de M. le secrétaire d'État. Il y a quand même une différence entre le fait d’avoir les financements – et la SGP les aura – pour réaliser le métro automatique et le fait d’accroître le déficit à hauteur de 1, 7 milliard d’euros et d’aggraver les ratios d’endettement maastrichtiens. Ce sont deux c...

Et la ligne 18 !

Exactement !

L'article 52 emporte des conséquences en chaîne. Certaines collectivités territoriales pourraient être mises en difficulté avant même d'être appelées à assumer les emprunts, par le simple fait que les banques commencent à considérer ce risque. En outre, certaines collectivités territoriales sont évaluées par les agences de notation. Aujourd'h...

Nous avons entendu les inquiétudes relatives à la démographie étudiante. Pour y répondre, la tentation est de penser en termes de mètres carrés, alors que beaucoup d'étudiants feront défaut durant les trois premiers mois de l'année. On peut pourtant aussi raisonner en usage d'enseignement. Ce budget prend-il en compte l'impact du numérique et...

La courbe d'augmentation des dépenses d'Aide médicale d'État suit celle des dépenses des départements en matière d'accueil des mineurs étrangers isolés. L'amendement de notre rapporteur spécial est parfaitement justifié car si l'Aide médicale d'État est indispensable, compte tenu de notre tradition d'accueil des immigrés, il convient d'éviter l...

Les impayés de loyers de la gendarmerie s'élèvent à une centaine de millions d'euros. La priorité a été donnée aux collectivités territoriales, mais n'oublions pas les offices HLM qui vont être fragilisés par l'article 52 du projet de loi de finances pour 2018 : à combien s'élèvent les impayés ? En outre, quelle est la durée de retard de ces im...

Les crédits prévus pour 2018 ne semblent effectivement pas à la hauteur des enjeux de la mission. Si l'on relève un effort louable de sincérité des crédits, après des années de sous-budgétisation, identifiées dans les rapports précédents, il reste que cet effort de rebasage, notamment pour la prime d'activité et l'AAH, ne prend pas en compte l...

Cet article 63 modifie en outre les conditions de prise en compte de l'AAH comme revenu professionnel dans le calcul de la prime d'activité. La nouvelle rédaction de l'article propose en effet que le montant de l'AAH pris en compte en tant que revenu professionnel soit fixé par décret alors que la loi du 8 août 2016 avait défini son montant, ce...

Un complément sur les MDPH. La caisse nationale de solidarité (CNSA) pour l'autonomie souhaite faciliter les échanges entre les systèmes informatiques existants. L'un des problèmes auxquels on se heurte tient en effet à l'incomplétude des données, qui nuit à une bonne connaissance de la population concernée. On peut donc espérer un progrès dans...