Questions écrites d'Arnaud Bazin

Effacement des données bancaires sur internet

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique sur la situations de nombreux utilisateurs d'application d'achat, confrontés à l'impossibilité de supprimer leur compte bancaire sur des sites marchands. Il apparaît en effet que l'enregistrement des données, notamment bancaires, ne peut en aucun cas être effacé, ce qui peut poser qu...

Rodéos urbains d'engins motorisés

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur le phénomène recrudescent de courses illégales à grandes vitesses dans les rues, parfois en centre-ville pratiquées par des jeunes à l'aide notamment d'engins motorisés comme des quads et des mini-motos. Ces agissements occasionnent des problèmes de sécurité et de nuisances sonores. Nombre de maires d'Ile ...

Agressions de sapeurs-pompiers

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la recrudescence des agressions dont sont victimes les sapeurs-pompiers. Selon une note de novembre 2017 de l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), ce sont près de 2 280 sapeurs-pompiers qui ont déclaré avoir été victimes d'une agression en intervention en 2016, un chif...

Délais de paiement et petites et moyennes entreprises

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la problématique des délais de paiement, sujet crucial pour nombre de très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME). Il apparaît en effet que ces délais sont à l'origine de la cessation d'activité de quarante PME par jour et jouent un rôle dans près d'un quart des défaillances d'entreprises chaque...

Logiciels anti-fraude

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'obligation d'équipement en logiciels anti-fraude des commerçants au 1er janvier 2018, en application de la n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016. Il apparaît que sont concernés les professionnels utilisant un logiciel ou un système de caisse pour la vente au comptoir. En outre, nombre...