Questions écrites d'Arnaud Bazin

Décision de l'INSEE d'intégrer le trafic de drogue au calcul du PIB

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la décision de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) d'intégrer le trafic de drogue au calcul du PIB. Alors que cette prise en compte résulte d'une demande de l'institut européen des statistiques Eurostat et vise à aligner les statistiques françaises sur celles des autres p...

Ligne 17 du futur métro du Grand Paris

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le Premier ministre sur les incertitudes pesant sur l'avenir de la ligne 17 du futur métro automatique du Grand Paris. En effet, alors que les travaux du Charles-de-Gaulle express sont lancés, le Gouvernement semble vouloir retarder la construction de la ligne 17 . En parallèle, la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 a définitive...

Différence de tarifs bancaires entre établissements bancaires

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les tarifs bancaires en hausse assortis d'écarts de prix considérables entre établissements. La dernière enquête de l'association de consommateurs CLCV montre que les tarifs bancaires vont augmenter à minima de 71,93 euros en moyenne annuelle, et pour les clients utilisant internet, de 66,55 euros. Concern...

Hausse continue du prix du timbre

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la hausse continue du prix du timbre. La Poste argue du fait que chaque année, près de 900 millions d'affranchissement en moins sont dénombrés. Afin de résister à cet effondrement, la solution passe par l'augmentation des tarifs. Le timbre rouge, par exemple, a fait un bond de 10 centimes au 1er janvier 20...

Suivi médicamenteux

M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le suivi médicamenteux. Ainsi, il apparaît qu'un médicament périmé, utilisé pour traiter des cancers, aurait été administré à des patients suisses et français, souffrant de cancer de l'ovaire, de la vessie et du sein, au-delà de la date de péremption et par conséquent ne contenant plus la dose de principe...

Relogement des bénéficiaires d'une protection internationale

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur l'application effective de la circulaire du 12 décembre 2017 (NOR INTK1721273J) relative au relogement des personnes bénéficiaires d'une protection internationale. À ce stade, il semble que ladite circulaire connaisse des variations quant à son application, du fait du non-déploiement des équipes d'agents ...

Sécurité alimentaire dans les établissements scolaires

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'interprétation de la circulaire n° 2002-004 du 3 janvier 2002 adressée aux recteurs d'académie, inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, directeurs d'école et aux chefs d'établissement scolaire visant à indiquer les bons gestes en matière de sécurité alimentaire, ...

Production de batteries pour la filière des véhicules électriques

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la production de voitures électriques en France. Alors que les ventes ont augmenté de 13 % en un an, avec un peu plus de 30 000 véhicules 100 % électriques, cela représente désormais 1,2 % des ventes totales de voitures en France. Il apparaît toutefois que les batteries électriques sont jusqu'à présent pro...

Insécurité grandissante dans le métro parisien

M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur l'insécurité régnant sur certaines lignes de métro à Paris, créant ainsi une situation inédite. Ainsi, il apparait que certaines stations ne sont plus desservies, comme Marcadet-Poissonnier, sur la ligne 4, ou Marx Dormoy, sur la ligne...

Représentation des associations de locataires en application de la loi dite « égalité et citoyenneté »

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur la disposition de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté qui tend à restreindre la liberté des associations indépendantes dans le domaine du logement alors qu'elles défendent et représentent les locataires les plus fragiles auprès des bail...

Pertinence de l'expérimentation de marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la pertinence du décret n° 2017-1743 du 22 décembre 2017 portant expérimentation de marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires. Outre le fait que ce dispositif peut tendre à de la pollution visuelle, il apparaît que ce décret semble avoir ét...

Pérennité du dispositif d'aide aux maires bâtisseurs

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le dispositif d'aide aux maires bâtisseurs organisé par le décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements. Alors qu'en 2016, de nombreuses communes ont perçu une aide pour des travaux réalisés en 2015, des municipa...

Service jalerte.arcep.fr et mécontentement des abonnés téléphoniques

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique sur le service jalerte.arcep.fr. Celui-ci permet aux abonnés de remonter les problèmes avec leur opérateur et a déjà enregistré plus de 12 600 alertes. Il en ressort que les consommateurs ne sont pas satisfaits des services offerts par leurs opérateurs télécoms. Cette situation pose...

Nouveaux logos de France télévisions

M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les nouveaux logos de France télévisions. En effet, le groupe télévisuel vient de déposer à l'institut national de la protection industriel (INPI) ses futurs logos, et certaines sources évoquent un coût de 240 000 euros. Alors que le groupe connaît des coupes budgétaires, notamment dans le domaine de l'information, il lui...

Rapport de la Cour des comptes sur les services déconcentrés de l'État

M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le rapport thématique de la Cour des comptes, intitulé « les service déconcentrés de l'État : clarifier leurs missions, adapter leur organisation, leur faire confiance », rendu public le 11 décembre 2017. « Confrontés à des mutations majeures – géographiques, sociodémographiques, jur...

Ouverture des boulangeries sept jours sur sept

M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'obligation de fermeture hebdomadaire s'appliquant aux boulangeries. Alors que les consommateurs sont majoritairement favorables aux ouvertures quotidienne des commerces, certains boulangers sont désireux de répondre à cette demande, arguant de la baisse de chiffre d'affaire liée à la concurrence des grandes surfaces qui pe...

Dysfonctionnement du logiciel informatique des permis de conduire et cartes grises

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, à propos des dysfonctionnements informatiques de la plateforme de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Ainsi, depuis juin 2017, ce sont près de 50 000 personnes qui ont effectué des demandes en ligne pour l'obtention de permis de conduire ou de cartes grises. Aujourd'hui, près de 21 % d'entre elle...

Fraude aux certificats d'économie d'énergie

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la fraude mise en place au détriment du pôle national des certificats d'économies d'énergie (PNCEE), la structure chargée des contrôles au ministère de la transition écologique. Le dispositif des certificats d'économie d'énergie, mis en place pour protéger l'environnement s'avèr...

Perspectives des autocars longue distance

M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la situation des opérateurs d'autocars longue distance libéralisés depuis 2015, communément appelés « cars Macron », résultant de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques . L...

Avenir des contrats aidés dans les quartiers

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'avenir du dispositif des contrats aidés. Dans un courrier du Premier ministre adressé aux communes du département du Val-d'Oise, un certain nombre d'orientations sont exposées, à l'image du devenir, pour 2018, des contrats aidés : « 200 000 contrats aidés seront maintenus en 2018 pour conforter (…) les p...