Questions écrites d'Arnaud Bazin

Intégration dans les manuels scolaires des éléments d'éthique concernant les animaux et l'éthologie

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'intérêt d'intégrer dans les manuels scolaires des éléments d'éthique concernant les animaux, ainsi que des éléments d'éthologie. La prise en compte des animaux dans l'éthique s'est développée depuis 1990. En 2015 le code civil français fait figure de socle légitime pour parler de la question du respect de l'an...

Abus et arnaques au diagnostic accessibilité

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les abus ou arnaques au diagnostic accessibilité, qui s'appuient sur la nouvelle réglementation sur l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite entrée en vigueur en 2015. Selon la direction départementale de la protection des personnes de Paris (DDPP) plus de 1 000 professionnels parisiens ont signalé ...

Infections nosocomiales contractées lors d'interventions chirurgicales

M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le risque de plus en plus important d'infections nosocomiales liées à une intervention chirurgicale dans nos établissements de santé, malgré les mesures prises depuis de nombreuses années. Entre 2012 et 2017, leur nombre est ainsi passé de 13,5 % à 16 %. Ces infections contractées lors d'interventions chi...

Avenir des chambres de métiers et de l'artisanat

M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre du travail quant à l'avenir des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA). Le projet de loi n° 904 (Assemblée nationale, XVe législature) pour la liberté de choisir son avenir professionnel concerne notamment l'alternance. Il prévoit en effet de supprimer l'enregistrement des contrats d'apprentissage par les CMA. De plus, il souhaite dém...

Pratique du bonneteau aux abords de la tour Eiffel

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les pratiques frauduleuses qui perdurent aux abords de la tour Eiffel, un certain nombre d'individus se livrant sans vergogne au jeu du bonneteau. Outre le fait que ces pratiques sont interdites sur la voie publique, celles-ci donnent une image déplorable de ce site mondialement connu, pour les touristes...

Réduction du nombre de postes d'internes en gynécologie médicale

M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé quant à la réduction du nombre de postes d'internes en gynécologie médicale qui renforce la pénurie de gynécologues en ville. Le nombre de gynécologues médicaux baisse de façon drastique depuis de nombreuses années. En 2017, le nombre de postes d'internes en gynécologie médicale à l'examen classant national a...

Situation préoccupante en matière de sécurité de Roissy-Charles-de-Gaulle et d'Orly

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, quant à la situation préoccupante en matière de sécurité de Roissy-Charles-de-Gaulle et d'Orly. Victimes de plusieurs fuites d'informations sensibles ces dernières années, les aéroports de Paris constituent des cibles pour le terrorisme. Ces fuites portent atteinte à la sécurité d'autant plus que ces informa...

Mise en place d'un fonds d'indemnisation pour les victimes des pesticides

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation quant à l'avis défavorable du Gouvernement concernant la mise en place d'un fonds d'indemnisation pour les victimes des pesticides. Dans le cadre du projet de loi (Sénat, n° 525 (2017-2018)) pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, du...

Situation paradoxale de certains commerces ouverts sans employés

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances quant à la situation paradoxale de certains commerces, ouverts sans employés. Depuis plusieurs mois, de nombreux commerces ouvrent le soir après 21 heures y compris le week-end. En effet, certaines enseignes comme Franprix sont ouvertes, 24 heures sur 24. Les caisses manuelles laissent alors place aux caisses a...

Mise en place du paiement différé par les enseignes de la grande distribution

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances au sujet du paiement différé, récemment mis en place par le groupe Casino. Depuis le 30 avril 2018, ce groupe de distribution propose à ses clients de régler leurs achats en différé ou en plusieurs fois dès 20 euros d'achat. L'option n'était jusqu'à présent proposée que pour des montants supérieurs à 100 euros....

Financement du Grand Paris express

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les suites de la question écrite n° 27953 publiée au Journal officiel de l'Assemblée nationale le 4 juin 2013 (p. 5711) et de sa réponse publiée le 15 octobre 2013 (p. 10860) sur le financement du projet du Grand Paris express. Dans la réponse, il est indiqué, concernant le financement du projet, que « le G...

Vente d'alcool dans les stations-service

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, quant à la vente d'alcool dans les stations-service. Conduire sous l'emprise de l'alcool multiplie par 8,5 le risque d'être responsable d'un accident mortel sur la route. Première cause de mortalité sur la route et responsable d'un accident sur trois, la consommation d'alcool sur la route est dangereuse. Po...

Fonctionnement du service public postal dans le département du Val-d'Oise

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les dysfonctionnements du service public postal dans le département du Val-d'Oise, tant dans sa partie rurale que dans sa partie urbaine. En effet, des fermetures temporaires de bureaux comme à Argenteuil ou Garges-les-Gonnesse, ou bien l'absence de boîte de relevage comme à Charmont posent des difficultés ...

Suppression de l'enseignement du japonais en BTS hôtellerie restauration

M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, suite à la suppression de l'enseignement du japonais du brevet de technicien supérieur (BTS) hôtellerie restauration. La publication du Journal Officiel du 6 mars 2018 supprime l'enseignement du japonais en BTS hôtellerie restauration dès la rentrée 2018. Sans aucune consulta...

Méconnaissance et non-respect de la loi concernant l'accès aux lieux publics pour les chiens guides d'aveugles

M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées quant à la méconnaissance et au non-respect de la loi concernant l'accès aux lieux publics pour les chiens guides d'aveugles. L'article 88 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances autorise l'accès aux chiens guides d'aveugles da...

Interdiction de produits phytopharmaceutiques et menaces sur la culture de la betterave

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation quant à l'interdiction de produits phytopharmaceutiques qui menace la culture de la betterave. L'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime rend effective l'interdiction des intrants contenant des molécules de néonicotinoïdes » dès le 1er septembre 2018. Cette décision met en péril la pérenn...

Ligne 17 du futur métro du Grand Paris

M. Arnaud Bazin rappelle à Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports les termes de sa question N° 3008 posée le 01/02/2018 sous le titre : « Ligne 17 du futur métro du Grand Paris », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Prolifération de plastiques dans les océans

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la préservation des littoraux et des océans des déchets plastiques qui les envahissent. La pollution marine représente aujourd'hui une menace à l'égard de la biodiversité et de la santé. Ce sont 80 % des déchets marins qui proviennent des activités humaines terrestres. Ces déche...

Probabilité de sanctions américaines contre les entreprises françaises implantées en Iran

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences pour les entreprises françaises du retrait américain, annoncé en mai 2018, de l'accord sur le nucléaire iranien. Les sanctions prévues impacteront immanquablement et lourdement les entreprises susceptibles de commercer avec l'Iran. Le département du trésor américain a annoncé que les États-...

Lutte contre la fraude aux allocations familiales

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les cas de fraude aux allocations familiales. Si l'évolution des méthodes permet à la caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) de mieux identifier les fraudeurs, il n'en demeure pas moins que le chiffres de fraudes est en hausse, avec plus de 45 000 fraudes aux prestations sociales, soit 5 % de...