Questions écrites d'Arnaud Bazin

Disparition programmée des lignes de téléphonie fixe

M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, sur la disparition programmée des lignes de téléphonie fixe. Le 15 novembre 2018, les abonnements au réseau téléphonique commuté (RTC) ne seront plus disponibles, ce qui implique que les abonnés demandant un nouveau numéro se verront dans l'obligation d'installer une box internet ...

Jet de déchets par les automobilistes sur le réseau autoroutier

M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les indications peu vertueuses rendues publiques cet été 2018, selon lesquelles les automobilistes français jettent en nombre leurs déchets via la vitre de leur véhicule, le plus souvent sur les rocades et périphériques des grandes ville...

Manque d'auxiliaires de vie à l'occasion de la rentrée scolaire 2018-2019

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés rencontrées au lendemain de la rentrée scolaire par les parents qui se retrouvent sans auxiliaire de vie scolaire (AVS) pour leur enfant. Plus de 750 signalements ont été recensés, soit le double par rapport à 2017. Si les services du ministère de l'éducation nationale se veulent rassurants, il ...

Hausse sans précédent des cas d'infections sexuellement transmissibles

M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la hausse sans précédent de cas d'infections sexuellement transmissibles affectant principalement les jeunes. Selon un rapport de Santé publique France, entre 2012 et 2016, le nombre de Français contaminés par certaines bactéries a même triplé. Il apparaît que les infections à chlamydia et à gonocoques so...

Hausse du prix du timbre poste en 2019

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la hausse du prix des timbres rouges (prioritaires) et verts de 10 % à compter du 1er janvier 2019, ce qui fera passer le timbre rouge de 0,95 centimes à 1,05 euro et le timbre vert de 0,80 centimes à 0,88 centimes. Pour autant, La Poste est autorisée à augmenter ses tarifs de service postal (courrier et co...

Conclusions de l'audit sur l'état du réseau routier

M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les conclusions accablantes d'un audit, commandé par la direction des infrastructures de transport, dévoilé par « le Journal du dimanche » en juillet 2018. 17 % du réseau national présente un état de dégradation plus ou moins important...

Pénurie de bitume et conséquences sur les chantiers estivaux

M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la pénurie inédite de bitume nécessaire aux chantiers de travaux publics. Il existe en effet des inquiétudes sur une mise en arrêt de la filière, quatre raffineries sur neuf étant en panne ou en travaux. Alors que la demande est forte,...

Dangerosité potentielle des installations électriques dans les logements français

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la dangerosité potentielle des installations électriques qui affectent 68 % de logements français. Les problèmes d'équipements électriques ou de prises défectueuses causent chaque année 50 000 incendies domestiques (sur 200 000), selon le secrétaire du groupe de réflexion sur la sécurité électrique dans le...

Conditions de travail des parlementaires

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement sur les conditions de travail des parlementaires. En effet, en dépit de demandes répétées des commissions des finances et plus spécialement de celle du Sénat par la voix de son président, le rapport du comité d'action publique pour 2022 (CAP 22) n'a aucunement été c...

Déploiement de l'adresse internet de l'éducation nationale sur des atteintes à la laïcité

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le déploiement de l'adresse internet créée fin mai 2018 pour recueillir les signalements de professeurs et autres personnels de l'éducation nationale sur des atteintes à la laïcité. Les services du ministère de l'éducation nationale ont ainsi indiqué que ce dispositif a été utilisé jusqu'à trente fois par jour a...

Pénurie de fibre optique dans des départements

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le Premier ministre sur la pénurie de fibre optique alléguée par cinq départements français. La pénurie de fibre optique mondiale inquiète notamment la Côte-d'Or, le Jura, la Nièvre, la Saône-et-Loire et l'Yonne. Ces cinq départements sont tous actionnaires de la même société publique en charge du déploiement et de la commercialisation de la fibre opti...

Inquiétante baisse des dons aux associations suite au remplacement de l'ISF par l'IFI

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le remplacement de l'impôt sur la fortune, ISF, par celui sur la fortune immobilière, IFI, qui provoque une inquiétante baisse de dons pour les associations. Alors que 52 300 ménages assujettis à l'ISF (sur 350 000) réduisaient en 2017 leurs impôts par des dons, France Générosité estime que le basculement d...

Verbalisation pour plaques d'immatriculation non-conformes

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur l'opportunité d'un contrôle de police relatif à l'identification présente à droite des plaques d'immatriculation des véhicules. Un administré du Val-d'Oise avait préféré coller le symbole F pour France et le drapeau européen. Ce dernier a fait l'objet d'un procès-verbal pour plaques non conformes, soit 90...

Vandalisme contre les boucheries

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le vandalisme qu'ont subi plusieurs boucheries par des militants « vegan ». La profession de boucher-charcutier est l'objet de diverses menaces, les empêchant ainsi de travailler dans des conditions normales. Ces attaques sont l'œuvre de groupuscules « vegan » extrémistes et réalisées au nom de l'anti-sp...

Graves défaillances concernant le transport des animaux vivants

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les graves défaillances concernant le transport des animaux vivants. En effet, le chargement des animaux et leur transport devraient interpeller. Alors qu'une proposition de loi n° 4388 (Assemblée nationale, XIVe législature) relative à la protection des animaux durant les transports avait été dépo...

Insuffisance de la présence de vétérinaires le long de la chaîne d'abattage

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'insuffisance de la présence de vétérinaires le long de la chaîne d'abattage. Un arrêté de 1997 inscrit dans le code rural et réaffirmé en 2013 établit avec précision que le respect des règles et des précautions à prendre pour éviter toute souffrance inutile aux animaux doit être assuré par la prés...

Effets secondaires alarmants d'un traitement contre le cancer

M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les alarmants effets secondaires du traitement fluoropyrimidines (5-Flurorouracile et capécitabine), chez les patients atteints d'un déficit en dihydropyrimidine déshydrogénase (DPD). En effet, près de 200 patients décèdent chaque année en France suite aux molécules de fluoropyrimidines présentes dans les...

Situation des animaux et difficultés des professionnels circassiens

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la situation des animaux sauvages dans les cirques, alors qu'un certain nombre de professionnels circassiens sont confrontés à des difficultés financières, susceptibles de complexifier la satisfaction des besoins de leurs animaux. La fédération des vétérinaires d'Europe « recomm...

Situation socio-économique des accompagnants d'élèves en situation de handicap

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation socio-économique des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH). Depuis la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la situation des AESH ne s'est pas améliorée. En effet, étant dorénavant s...

Inégalités soulevées par le délai d'accès à une greffe de rein dans notre pays

M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inégalités soulevées par le délai d'accès à une greffe de rein dans notre pays. En effet, un patient doit attendre cinquante-neuf, voire soixante-six mois, pour recevoir une greffe dans un hôpital parisien, quand il en faudra 13,1 à Caen, 21,1 à Saint-Etienne, ou encore 36,3 à Toulouse. Ces disparité...