Questions écrites d'Arnaud Bazin

Financement du terrorisme

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le financement du terrorisme. Le procureur de la République de Paris a fait état, le 26 avril 2018, d'un « micro-financement » de Daesh émanant de 416 donateurs depuis la France. Si la mission de renseignement effectuée par la cellule de traitement du renseignement et d'action contre les circuits fina...

Cas de désertion dans les armées

M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les cas de désertion dans nos armées. La presse s'est récemment fait l'écho de 1 544 cas de désertion enregistrés en 2017 après 1 213 en 2016, citant des données recueillies auprès de la direction des affaires pénales militaires (DPAM). Il semble que l'armée de terre ait connu 893 cas avérés de désertions en 2017 après 889 ...

Futur programme de lunettes remboursées à 100 %

M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le projet du « reste à charge zéro » (RACO) pour les lunettes dont la mise en place est prévue pour 2022. Alors que le Gouvernement entend proposer une feuille de route pour juin 2018, les professionnels du secteur commencent d'ores et déjà à relayer leurs inquiétudes. Depuis 2015, la prise en charge des...

Visites scolaires dans des magasins Apple

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la pratique de visites d'élèves de classes de CM2 d'un établissement public francilien dans un magasin Apple. Si cette enseigne semble développer cette initiative afin d'initier les élèves à l'informatique, la question de la captation de l'intérêt de jeunes clients potentiels est floue, dans la mesure où un repo...

Dysfonctionnement informatique sur des déclarations d'impôt

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le dysfonctionnement informatique risquant d'aboutir à un redressement fiscal pour 500 000 contribuables, ces derniers allant prochainement recevoir de facto une déclaration d'impôt sous-évaluée. Si les contribuables ayant fait le choix de la déclaration des revenus sur internet auront la possibilité d...

Enseignement du latin et du grec au lycée

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'enseignement du latin et du grec ancien. Une circulaire promouvant l'enseignement des langues anciennes a été publiée au début de l'année 2018 et le rapport sur l'avenir des langues anciennes, corroboré par le discours de M. le président de la République devant l'Académie française, le 20 mars 2018, promeut un...

Violences envers les professions médicales

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les violences envers les professions médicales. Le conseil de l'ordre a reçu en 2017 près de 1 035 déclarations de la part de médecins qui ont été victimes de violences, ce qui constitue un record. Le conseil de l'ordre a reçu 1 035 déclarations de la part de médecins qui se sont fait agresser ou insult...

Installation de caméras dans les abattoirs

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'installation de caméras dans les abattoirs, conformément aux presciptions de la proposition de loi n° 298 (Sénat, 2016-2017), adoptée par l'Assemblée nationale, relative au respect de l'animal en abattoir. Il incombe aux services de l'État via les services vétérinaires présents sur site de garanti...

Évolution de la dotation de solidarité urbaine

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'évolution de la dotation de solidarité urbaine versée aux communes. À la lecture des modifications apportées à la dotation de solidarité urbaine (DSU) par l'article 138 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, les villes de plus de 10 000 habitants qui restent éligibles à ce di...

Bilan de l'interdiction des sacs de caisse en plastique dans les commerces

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'interdiction des sacs plastiques à usage unique décidée dans le cadre de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV). Un bilan fait partie des obligations imposées par la loi. Depuis le 1er juillet 2016, l'usage de s...

Bilan de l'épidémie de grippe et vaccination des personnels médicaux

M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le bilan de l'épidémie de grippe, bien que celle-ci ne soit pas encore terminée. La grippe saisonnière se révèle plus longue mais moins meurtrière que l'année précédente, avec pour l'instant 6 000 Français décédés des suites de la maladie contre un total de 14 000 morts un an auparavant. Si une meilleure ...

Pérennité du phénomène du bitcoin

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le phénomène du bitcoin. Cette cryptomonnaie née en 2008, connaît en effet une intense fièvre spéculative: entre janvier et décembre 2017, son cours est passé de 800 à 17 000 euros. Toutefois, cette monnaie virtuelle s'est effondrée de 12 %, jeudi 11 janvier 2018, portant à 30 % sa baisse depuis son plus h...

Pénurie inédite de médicaments

M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie inédite de médicaments dans notre pays. Ainsi, l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a recensé prés de 530 produits qui ont connu au moins une rupture de stock en 2017, ce qui représente une hausse de 30 % Ces médicaments d'intérêt thérapeutique majeur so...

Moyens alloués aux écoles vétérinaires

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'enseignement de la médecine vétérinaire. Rouage majeur dans la chaine alimentaire, les médecins vétérinaires assurent une mission préventive en matière de risques sanitaires et chimiques et agissent dans le domaine des antibiorésistances. Outre une action dans le domaine du bien-être animal, la f...

Occupation illégale de propriétés privées par des squatteurs

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur la répétition d'occupations illégales de propriétés privées par des squatteurs. Début février 2018, à Garges-lès-Gonesse, des squatteurs avaient été délogés par des jeunes. Le secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires a déclaré sur une antenne de radi...

Disparités des « remises gracieuses » accordées par l'administration fiscale

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les « remises gracieuses » effectuées par l'administration fiscale au bénéfice de contribuables rencontrant des difficultés. En effet, la Cour des comptes, dans son rapport public présenté le 8 février 2018, a mis en exergue, à la page 63 dudit rapport au point 2 : « les remises et transactions en mati...

Modification de l'arrêté du 1er août 1986 sur l'emploi des armes à feu pour la chasse

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'arrêté du 2 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement qui, dans son article 1, modifie l'article 2 de l'arrêté du 1er août 1986 et perme...

Prise en charge des malades du cancer par le radium 223

M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des traitements contre le cancer. Il apparaît que le traitement par le radium 223 permet de soulager les douleurs générées par les métastases osseuses du cancer de la prostate et d'allonger significativement l'espérance de vie des malades, et fait à l'heure actuelle l'objet d'un rembours...

Interprétation par les services fiscaux de l'article 1499 du code général des impôts

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'interprétation effectuée par les services fiscaux de l'article 1499 du code général des impôts (CGI) qui définit le montant de la cotisation foncière des entreprises. En visant les « immobilisations industrielles passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties », il apparaît que ledit article ne d...

Acquisition de terres agricoles par des sociétés d'investissement

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les acquisitions de terres agricoles françaises par des investisseurs étrangers et notamment chinois. En effet, après 1 700 hectares de terres agricoles dans l'Indre, ce sont près de 900 hectares dans l'Allier qui ont fait l'objet de ces opérations, ainsi que l'a confirmé la Fédération nationale des...