Questions d'Arnaud Bazin

Reconnaissance de l'encéphalite traumatique chronique chez les sportifs

M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur un phénomène extrêmement préoccupant en matière de santé dans le monde du sport. En effet, les fréquents décès de rugbymen, skieurs, hockeyeurs, footballeurs, judokas témoignent des risques encourus par les sportifs, notamment les plus jeunes, dont le cerveau est en construction. Le couplage d'un contact ...

Conditions de production en label rouge des gros bovins de boucherie

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les propositions de modifications des conditions de productions communes relatives à la production en label rouge « gros bovins de boucherie » présentées à la commission permanente du comité national indications géographiques protégées, label rouge et spécialités traditionnelles garanties (IGP-LR-STG...

Fraude à la taxe sur la valeur ajoutée dans le secteur du e-commerce

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les enseignements à tirer du rapport de l'inspection générale des finances sur la fraude à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le secteur du e-commerce. Ces fraudes concernent en premier lieu des vendeurs établis en Asie, qui proposent leurs produits sur des plateformes accessibles en France, 98 %...

Dérogations autorisant une augmentation de densité en élevage de poulet de chair

M. Arnaud Bazin demande à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation un complément d'information, après sa réponse du 25 juillet 2019 (p. 4001) à la question 17738 concernant les dérogations aux normes de densité en élevage de poulets de chair. Dans cette réponse, M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation mentionne que « des dérogations prévues par la directive autorisent ...

Plans intérieurs de la surface de vente et dossiers de permis de construire

M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la réforme des permis de construire de 2007 qui a pour conséquence l'absence de communication du plan intérieur dans les dossiers de permis de construire des grandes surfaces. Ce document ne figure donc plus dans la liste des pièces obligatoires à comm...

Piratage de données sensibles concernant les patients à l'hôpital

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique, sur le piratage de données sensibles concernant les patients à l'hôpital. Une cyberattaque d'ampleur a en effet touché le centre hospitalier universitaire (CHU) de Rouen, ce qui a occasionné l'arrêt des ordinateu...

Projet EuropaCity

M. Arnaud Bazin. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. L'État vient de retirer son soutien au projet EuropaCity, le condamnant ainsi, après dix ans de coconstruction entre l'établissement public d'État Plaine de France et Immauchan, avec l'appui de l'ensemble des collectivités locales. Chacun connaît l'importance et la spécificité de ce projet de développement dans un des territoir...

Dissonance cognitive et consommateurs de poulets de chair

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, après sa réponse du 25 juillet 2019 (p. 4001) à la question 17738 concernant l'élevage avicole, sur une contradiction entre les avis et les intentions des Français d'une part et les revendications de coût d'autre part. M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation indique dans sa réponse que « l...

Dévoiement de l'obligation de recyclage des produits électroménagers

M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le dévoiement de l'obligation de recyclage des produits électroménagers, obligation qui incombe aux vendeurs de reprendre les anciens appareils afin de les recycler. Le reportage d'un journal télévisé diffusé le 23 octobre 2019 illustre le trafic très étonnant dont ces équipements font l'objet. ...

Modifications de la section C43 des conditions de productions en label rouge « gros bovins de boucherie »

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les propositions de modifications des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « gros bovins de boucherie » présentées à la commission permanente du comité national IGP-LR-STG du 26 juin 2019. Dans la partie relative à la méthode d'obtention du label rouge, dans le ...

Errements de la « taxe yachts »

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les errements de la « taxe yachts ». Alors qu'elle devait rapporter 10 millions d'euros par an, cette taxe, votée en 2018, va permettre à l'État d'encaisser « seulement » 288 000 euros en 2019. Il convient de rappeler que cette taxe était censée rapporter 10 millions d'euros par an à l'État en faisant...

Situation de la caisse autonome de retraite des médecins de France

M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de la caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) dont un projet affiché par la direction de la sécurité sociale (DSS) vise à organiser, apparemment rapidement, le transfert du recouvrement des cotisations des médecins libéraux de cette dernière à l'union de recouvrement des cot...

Système de localisation de blessés dans les zones à faible couverture des données mobiles

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le système de localisation AML (Advanced Mobile Localisation), utilisé dans une quinzaine de pays (Etats-Unis, Royaume-Uni, Belgique, Autriche ou encore Islande) qui envoie automatiquement un SMS aux services de secours avec le positionnement précis du smartphone,disposant par défaut de cette technologie. Ce dispositif s'...

Phénomène actuel de saturation des centres des impôts.

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le phénomène actuel de saturation des centres des impôts. A l'heure où les contribuables découvrent leurs avis d'imposition sur les revenus 2018, premier avis depuis la mise en place du prélèvement à la source, de nombreuses questions se posent, ce qui provoque des files d'attente interminables devant ...

Projet de collecte de l'impôt par les buralistes

M. Arnaud Bazin souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur son projet, annoncé dans la presse, de permettre aux contribuables de payer leurs impôts chez un buraliste à partir du 1er juillet 2020, et dès le 1er janvier dans dix-huit départements tests. L'objectif est de « rendre ce service plus accessible, grâce à un réseau plus étendu que celui de la...

Fonds d'aide à l'insonorisation des riverains d'aéroport

M. Arnaud Bazin rappelle à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question N° 9216 posée le 28/02/2019 sous le titre : « Fonds d'aide à l'insonorisation des riverains d'aéroport », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Détention et utilisation des animaux vivants d'espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants

M. Arnaud Bazin rappelle à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question N° 9082 posée le 21/02/2019 sous le titre : « Détention et utilisation des animaux vivants d'espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Demandes de subventions dans le cadre du projet « Écoles numériques innovantes et ruralité » dans le Val-d'Oise

M. Arnaud Bazin rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse les termes de sa question N° 8636 posée le 31/01/2019 sous le titre : « Demandes de subventions dans le cadre du projet « Écoles numériques innovantes et ruralité » dans le Val-d'Oise », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Recueil des plaintes liées aux fraudes aux certificats d'économies d'énergie

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la fraude qui s'est mise en place au détriment du pôle national des certificats d'économies d'énergie (PNCEE), la structure chargée des contrôles au ministère de la transition écologique. Il semble que le service de contrôle public soit sous-dimensionné pour suivre des diz...

Multiplication des cas de harcèlement en milieu scolaire

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les cas de harcèlement à l'école qui se multiplient et aboutissent parfois à une issue tragique comme cette jeune collégienne d'Herblay qui a mis fin à ses jours. À l'âge de l'insouciance, ce phénomène semble d'autant plus préoccupant qu'il concerne près de 700 000 jeunes, avec dans 5 % des cas...