Questions d'Arnaud Bazin

Sécurité alimentaire dans les établissements scolaires

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'interprétation de la circulaire n° 2002-004 du 3 janvier 2002 adressée aux recteurs d'académie, inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, directeurs d'école et aux chefs d'établissement scolaire visant à indiquer les bons gestes en matière de sécurité alimentaire, ...

Production de batteries pour la filière des véhicules électriques

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la production de voitures électriques en France. Alors que les ventes ont augmenté de 13 % en un an, avec un peu plus de 30 000 véhicules 100 % électriques, cela représente désormais 1,2 % des ventes totales de voitures en France. Il apparaît toutefois que les batteries électriques sont jusqu'à présent pro...

Insécurité grandissante dans le métro parisien

M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur l'insécurité régnant sur certaines lignes de métro à Paris, créant ainsi une situation inédite. Ainsi, il apparait que certaines stations ne sont plus desservies, comme Marcadet-Poissonnier, sur la ligne 4, ou Marx Dormoy, sur la ligne...

Représentation des associations de locataires en application de la loi dite « égalité et citoyenneté »

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur la disposition de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté qui tend à restreindre la liberté des associations indépendantes dans le domaine du logement alors qu'elles défendent et représentent les locataires les plus fragiles auprès des bail...

Pertinence de l'expérimentation de marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la pertinence du décret n° 2017-1743 du 22 décembre 2017 portant expérimentation de marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires. Outre le fait que ce dispositif peut tendre à de la pollution visuelle, il apparaît que ce décret semble avoir ét...

Pérennité du dispositif d'aide aux maires bâtisseurs

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le dispositif d'aide aux maires bâtisseurs organisé par le décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements. Alors qu'en 2016, de nombreuses communes ont perçu une aide pour des travaux réalisés en 2015, des municipa...

Service jalerte.arcep.fr et mécontentement des abonnés téléphoniques

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique sur le service jalerte.arcep.fr. Celui-ci permet aux abonnés de remonter les problèmes avec leur opérateur et a déjà enregistré plus de 12 600 alertes. Il en ressort que les consommateurs ne sont pas satisfaits des services offerts par leurs opérateurs télécoms. Cette situation pose...

Nouveaux logos de France télévisions

M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les nouveaux logos de France télévisions. En effet, le groupe télévisuel vient de déposer à l'institut national de la protection industriel (INPI) ses futurs logos, et certaines sources évoquent un coût de 240 000 euros. Alors que le groupe connaît des coupes budgétaires, notamment dans le domaine de l'information, il lui...

Rapport de la Cour des comptes sur les services déconcentrés de l'État

M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le rapport thématique de la Cour des comptes, intitulé « les service déconcentrés de l'État : clarifier leurs missions, adapter leur organisation, leur faire confiance », rendu public le 11 décembre 2017. « Confrontés à des mutations majeures – géographiques, sociodémographiques, jur...

Ouverture des boulangeries sept jours sur sept

M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'obligation de fermeture hebdomadaire s'appliquant aux boulangeries. Alors que les consommateurs sont majoritairement favorables aux ouvertures quotidienne des commerces, certains boulangers sont désireux de répondre à cette demande, arguant de la baisse de chiffre d'affaire liée à la concurrence des grandes surfaces qui pe...

Dysfonctionnement du logiciel informatique des permis de conduire et cartes grises

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, à propos des dysfonctionnements informatiques de la plateforme de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Ainsi, depuis juin 2017, ce sont près de 50 000 personnes qui ont effectué des demandes en ligne pour l'obtention de permis de conduire ou de cartes grises. Aujourd'hui, près de 21 % d'entre elle...

Fraude aux certificats d'économie d'énergie

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la fraude mise en place au détriment du pôle national des certificats d'économies d'énergie (PNCEE), la structure chargée des contrôles au ministère de la transition écologique. Le dispositif des certificats d'économie d'énergie, mis en place pour protéger l'environnement s'avèr...

Construction d'une caserne de gendarmerie à Beaumont-sur-Oise et réhabilitation de la caserne de Persan

M. Arnaud Bazin souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le projet de construction d'une caserne de gendarmerie à Beaumont-sur-Oise sur le site dit du centre national d'études et de formation pour l'adaptation scolaire et l'éducation spécialisée (CNEFASES). Ce terrain, propriété de l'État, est idoine, car il n'existe aucun autre foncier disponible et ...

Perspectives des autocars longue distance

M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la situation des opérateurs d'autocars longue distance libéralisés depuis 2015, communément appelés « cars Macron », résultant de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques . L...

Avenir des contrats aidés dans les quartiers

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'avenir du dispositif des contrats aidés. Dans un courrier du Premier ministre adressé aux communes du département du Val-d'Oise, un certain nombre d'orientations sont exposées, à l'image du devenir, pour 2018, des contrats aidés : « 200 000 contrats aidés seront maintenus en 2018 pour conforter (…) les p...

Effacement des données bancaires sur internet

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique sur la situations de nombreux utilisateurs d'application d'achat, confrontés à l'impossibilité de supprimer leur compte bancaire sur des sites marchands. Il apparaît en effet que l'enregistrement des données, notamment bancaires, ne peut en aucun cas être effacé, ce qui peut poser qu...

Rodéos urbains d'engins motorisés

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur le phénomène recrudescent de courses illégales à grandes vitesses dans les rues, parfois en centre-ville pratiquées par des jeunes à l'aide notamment d'engins motorisés comme des quads et des mini-motos. Ces agissements occasionnent des problèmes de sécurité et de nuisances sonores. Nombre de maires d'Ile ...

Agressions de sapeurs-pompiers

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la recrudescence des agressions dont sont victimes les sapeurs-pompiers. Selon une note de novembre 2017 de l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), ce sont près de 2 280 sapeurs-pompiers qui ont déclaré avoir été victimes d'une agression en intervention en 2016, un chif...

Délais de paiement et petites et moyennes entreprises

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la problématique des délais de paiement, sujet crucial pour nombre de très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME). Il apparaît en effet que ces délais sont à l'origine de la cessation d'activité de quarante PME par jour et jouent un rôle dans près d'un quart des défaillances d'entreprises chaque...

Logiciels anti-fraude

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'obligation d'équipement en logiciels anti-fraude des commerçants au 1er janvier 2018, en application de la n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016. Il apparaît que sont concernés les professionnels utilisant un logiciel ou un système de caisse pour la vente au comptoir. En outre, nombre...