Questions d'Arnaud Bazin

Durcissement des règles concernant l'identification de nos concitoyens dans les bureaux électoraux

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'arrêté du 16 novembre 2018 pris en application des articles R. 5, R. 6 et R. 60 du code électoral. En effet, cet arrêté durcit les règles concernant l'identification de nos concitoyens dans les bureaux électoraux, ce qui ne semble pas favorable pour la lutte contre le haut taux d'abstention observé lors des dernières éle...

Prescriptions de psychostimulants aux enfants dits « hyperactifs »

M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'augmentation inquiétante des prescriptions de psychostimulants aux enfants dits « hyperactifs » en France. Selon la caisse primaire d'assurance-maladie, le nombre de boîtes de psychostimulants remboursées par la sécurité sociale est passé de 503 956 en 2012 à 813 413 en 2017. Cette augmentation est inqui...

Prolifération des punaises de lit

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement sur le cas du retour des punaises de lit. En 2017, la Chambre syndicale des industries de désinfection a recensé 180 000 cas de sites contaminés. Paris Habitat, dont le patrimoine s'élève à 120 000 log...

Carences du recensement des cas de cancer

M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les carences du recensement des cas de cancer dans la population française. L'agence régionale de santé de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a commencé à dénombrer le nombre de cancer à partir de 2012 en faisant converger plusieurs sources d'informations comme les données de l'assurance maladie ou celle...

Frais non remboursés dans le cadre des traitements du cancer

M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les frais non remboursés dans le cadre des traitements du cancer. Dans un article paru dans le Parisien le 4 février 2019, le responsable des politiques de santé à la ligue contre le cancer dénonce un « reste à charge » trop important pour les malades. En effet, des témoignages de malades attestent que le ...

Traitement des cancers hors du cadre réglementaire

M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les actes de chirurgie traitant les cancers hors du cadre réglementaire. L'assurance maladie montre, dans une enquête de juillet 2018, que sur 514 opérations du cancer du sein, 115 n'avaient pas d'autorisation en 2014. Ces autorisations sont délivrées selon le taux d'activité des centres. C'est à partir de...

Application de la loi Egalim

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (« Egalim »). Dans la présente loi, il est question, à l'article 9, d'augmenter le seuil de revente à perte à 10 % ainsi qu...

Augmentation des prix et impact sur le pouvoir d'achat

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (« Egalim »). Dans la présente loi, il est question, à l'article 9, d'augmenter le seuil de revente à perte à 10 % ainsi qu...

Opportunité de légiférer sur la question des « loot boxes » dans le jeu vidéo

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique sur l'opportunité de légiférer sur la question des « loot boxes », micro-transactions sous forme de « boîtes surprises » au contenu aléatoire, dans le jeu vidéo. Le 25 avril 2018, le ministre de la justice belge a ...

Demandes de subventions dans le cadre du projet « Écoles numériques innovantes et ruralité » dans le Val-d'Oise

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales sur les demandes de subventions dans le cadre du projet « Écoles numériques innovantes et ruralité » (ENIR). En effet, dans le cadre des subventions accordées aux de communes rurales ou leurs écol...

Conséquences du CETA et étiquetage des viandes provenant du Canada

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de l'Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada, dit CETA (« Comprehensive Economic and Trade Agreement »). En effet, le CETA prévoit l'ouverture du marché européen à 64 900 tonnes de viande canadienne à droits de douane nuls, répartis comme suit : ...

Effets négatifs de la pollution sonore des océans sur la vie marine

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la pollution sonore des océans et ses effets négatifs sur la vie marine. L'augmentation continue du bruit sous-marin émis par les activités industrielles telles que la navigation, les forages et la prospection sismique est une source d'inquiétude croissante pour la conservation d...

Maintien du remboursement des médicaments homéopathiques

M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le remboursement des médicaments homéopathiques, certains patients exprimant des inquiétudes à ce sujet. La grande majorité des produits homéopathiques sont remboursés à hauteur de 30 % au maximum, les autres étant vendus sans ordonnance. Selon l'ordre des médecins, 56 % des Français ont déjà eu recours à...

Projet de fermeture du groupement hospitalier Carnelle Portes de l'Oise

M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le projet de fermeture par le groupement hospitalier Carnelle Portes de l'Oise (GHCPO) du service de pédiatrie, de néonatalogie, des urgences pédiatriques et de réanimation. Le GHCPO assure plus de 1 000 accouchements par an tandis que son service de pédiatrie ouvre ses 18 lits en saisonnalité (de 12 à 18...

Recrudescence de faux taxis aux abords des aéroports parisiens

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la recrudescence de faux taxis aux abords des aéroports parisiens dont celui de Roissy-Charles de Gaulle. Le cas, en novembre 2018, d'une course Roissy-Paris facturée 247 € à des touristes traduit cette pratique qui a plus que doublé en un an, au détriment des clients, des chauffeurs de taxi et des voitures de transport a...

Découvertes nombreuses d'animaux sauvages en captivité

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la répétition de cas de découvertes d'animaux sauvages en captivité sur notre territoire. Un lionceau vient en effet d'être découvert dans une voiture à Paris alors que, en octobre 2018, les douaniers de Marseille avaient trouvé une petite femelle d'à peine deux mois dans un garage de la cité phocéenne. Le même mois, des ...

Prochaine disparition du code de sécurité pour les achats en ligne

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes soulevées par la prochaine disparition du code de sécurité pour les achats en ligne reçu par SMS pour valider une transaction. Selon le groupement des cartes bancaires cité par Les Échos en novembre 2018, ce type de validation est utilisé dans 85 % des transactions en ligne faisant l'objet d...

Service jalerte.arcep.fr et mécontentement des abonnés téléphoniques

M. Arnaud Bazin rappelle à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique les termes de sa question N° 2652 posée le 28/12/2017 sous le titre : « Service jalerte.arcep.fr et mécontentement des abonnés téléphoniques », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Tarification des numéros spéciaux en lien avec les services publics

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la tarification des numéros spéciaux en lien avec les services publics. Depuis le 1er octobre 2015, les appels à destination des numéros spéciaux commençant par 08 et des numéros courts font l'objet de tarifications différentes : gratuite, normale ou banalisée et surtaxée. Or, dans leurs démarches, le...

Rôle de la France dans la lutte contre le braconnage des éléphants d'Afrique

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le rôle de la France dans la lutte contre le braconnage des éléphants d'Afrique. Le commerce légal de l'ivoire dans l'Union européenne (UE) favorise le braconnage. En servant de couverture au commerce illicite, les exportations légales à partir de l'UE contribuent à alimenter la demande dans les pa...