Interventions en hémicycle d'Arnaud de Belenet

… une secrétaire d’État en exercice, comme cela vient d’être fait.

J’espère que mon point de vue est partagé sur l’ensemble des travées. J’ai été profondément choqué par les propos du président du groupe socialiste et républicain, je tenais à le dire. J’apprécierais donc que, à l’avenir, les interventions, surtout celle d’un président de groupe, portent sur le fond et que l’on ne contourne pas la procédure du...

À l’instar de notre collègue Bigot, je ne voterai pas cet article, mais pour des raisons bien différentes. Plusieurs d’entre nous ont souligné la clarté et la cohérence de l’argumentation de la garde des sceaux lors de la présentation des amendements n° 129 et 130, qui visaient à revenir au texte du Gouvernement. Le projet de loi initial perme...

Dans la continuité de nos derniers votes, et par coordination pour ainsi dire, nous proposons de supprimer les alinéas 6 et 7 de l’article 1er qui créent une forme d’infraction continue de non-dénonciation de mauvais traitements notamment commis sur mineur, en repoussant le point de départ du délai de prescription de l’action publique à compter...

Oui, madame la présidente.

J’ai envie de rejoindre Mme Rossignol sur ce point. L’amendement que nous venons d’adopter propose une construction juridique intéressante : le point de départ du délai de prescription pour l’auteur d’un délit court à compter de la cessation d’un crime commis par un autre. C’est assez innovant, mais c’est assez déconcertant. Si nous faisions co...

Je veux dire à notre collègue communiste, qui interpellait tout à l’heure les membres du groupe La République En Marche, qu’aucune forme d’indignité ne suscite la gourmandise et que le spectacle offert ce soir n’éveille chez moi absolument aucune gourmandise ! Cela étant, j’ai déposé un amendement sur l’article 15 quater, qui concerne l...

Sur la question de la rétention des mineurs accompagnés, nous avons effectivement encore des marges de progression.

ce qui ne m’empêchera pas de défendre mon amendement sur le placement en rétention des mineurs accompagnant leur famille.

Sur ce dernier sujet, en effet, un travail préalable est nécessaire.

M. Arnaud de Belenet. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, pourquoi attendre l’automne ?

Dans la continuité du point soulevé par Philippe Dallier, je voudrais vous faire observer que nous avons une influence sur les préfets…

M. Arnaud de Belenet. S’agissant de petites sommes demandées par les collectivités au titre de la DETR, ils flèchent prioritairement les crédits d’investissement vers les sujets de santé publique, lorsque nous prenons la peine de leur demander, car ils y sont sensibles.

Or il se trouve que la loi de finances pour 2018 que nous avons adoptée a considérablement renforcé ces crédits de DETR.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, c’est décidément une belle journée pour notre collègue Jean-Pierre Decool, que je veux avant tout saluer pour cette proposition de loi, qui a été cosignée de manière très large et ouverte, ce qui témoigne d’une grande adhésion à cette initiative dans l’ensem...

Cet amendement vise à supprimer l’article 21 bis, qui a été introduit en commission. Cet article permet à un EPCI de participer à un groupement de commandes – cela ne pose pas de problème – si ses statuts le prévoient, quelle que soit par ailleurs la compétence de l’EPCI. Cette formulation nous semble poser quelques difficultés, d’auta...

Cet amendement vise à supprimer cet article, non par hostilité au dispositif proposé, bien au contraire, …

… mais, d’une part, parce qu’il ne sera réservé qu’à une strate et qu’il n’y a aucune raison d’en priver d’autres collectivités et, d’autre part, parce que nous avons envisagé des solutions, au sein de cette assemblée et ailleurs, pour pallier ces problèmes. Nous avons notamment évoqué la piste des suppléants. Certes, la réélection du maire et...

Cet amendement a été défendu à l’instant et lors de la discussion générale.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, nous sommes appelés à examiner une proposition de loi relative à l’équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale. L’empressement de ses auteurs témoigne de la...