Interventions en hémicycle d'Arnaud de Belenet

M. Arnaud de Belenet. Cet amendement est légèrement différent des précédents.

Le brai de tallol n’a aucune utilisation alternative, contrairement au tallol. Il n’est pas traité comme les autres biocarburants avancés, ce qui pose un problème. Le présent amendement vise à mettre fin à cette situation.

Cet amendement est défendu.

Il est défendu, monsieur le président.

La tonalité de mon intervention sera quelque peu différente de celle des autres orateurs. Je le rappelle, il y a deux ans, le projet même de métro du Grand Paris faisait l’objet de fortes interrogations, car son financement n’était absolument pas sécurisé. Certes, le montant des travaux, qui avait été sous-estimé, avait été revu à la hausse de...

M. Arnaud de Belenet. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la majorité sénatoriale semble avoir rencontré quelques difficultés dans l’examen traditionnel de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », puisqu’elle n’a pu émettre que des critiques laudatives.

Il faut bien le reconnaître : le Président de la République et le Gouvernement ont tenu leurs engagements en mettant fin à la baisse continue que les concours financiers de l’État aux collectivités locales subissaient depuis 2011. Rappelons que, entre 2014 et 2017, cette baisse a représenté 10 milliards d’euros !

Tout à fait, chers collègues !

La visibilité est donc retrouvée.

M. Arnaud de Belenet. Aujourd’hui, les concours financiers de l’État aux collectivités ne diminuent plus, mais sont en progression.

Cela vous déçoit, chers collègues, mais cela me réjouit pour nos collectivités. Peut-être allez-vous rétorquer : « Et la suppression de la taxe d’habitation ? »

Ce dispositif n’a pas trait directement à cette mission. Je répondrai toutefois que nous en avons, ensemble, voté le principe : par là même, nous reconnaissons ensemble que cette mesure supprime un impôt inéquitable, …

… très variable selon les territoires et pesant particulièrement sur les classes moyennes. L’effacement de la taxe d’habitation redonne plus de 18 milliards d’euros de pouvoir d’achat aux Français, …

… ce qui, nous le savons tous, est essentiel en ce moment. À mes yeux, le nouveau schéma de financement des collectivités territoriales est assez simple : la compensation est assurée, d’une part, pour les communes, grâce à la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties, d’autre part, pour les intercommunalités et les dépa...

Les collectivités bénéficieront donc d’une compensation intégrale, et je ne doute pas que nous veillerons ensemble au caractère dynamique de ce mécanisme. La suppression de la taxe d’habitation mise à part, notre rapporteur pour avis précise que les concours financiers et la mission « Relations avec les collectivités territoriales » constituen...

Ces précisions étant apportées, j’en reviens à notre mission. Au titre du programme 119, « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements », le soutien de l’État à l’investissement local, notamment en direction des communes et de leurs groupements, progresse de 11 millions d’euros. En outre, la DETR, la DPV (dotatio...

… et une meilleure information des élus locaux. C’est pourquoi j’approuve les amendements adoptés, tendant notamment à créer une commission départementale des investissements locaux associant les élus locaux : cette structure serait appelée à se prononcer sur la DETR et sur la DSIL.

En outre, je suis favorable à l’obligation de consultation des présidents de conseil départemental pour ce qui concerne la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID).

Certes, nous sommes attachés au principe de différenciation. Toutefois, je note les disparités que l’on observe aujourd’hui à ce titre : dans le Morbihan, l’attribution de ces dotations est confiée au préfet de département, alors même qu’en Île-de-France elle est remontée au cran supérieur, c’est-à-dire au préfet de région. Enfin, au sujet des...

Néanmoins, il n’est pas illégitime que la richesse créée soit, via les DMTO, dédiée au financement d’un projet absolument essentiel, à savoir le métro du Grand Paris. Je note également l’existence d’un certain nombre de disparités, notamment en grande banlieue – je pense à la Seine-Saint-Denis, …