Interventions en hémicycle d'Arnaud de Belenet

Lors de ces événements, les morts ne sont pas rares, les abus en tout genre sont légion, la mise en danger d’autrui n’est pas une vue de l’esprit. Nous en sommes conscients, sans pour autant vouloir nous enfermer dans une rhétorique hostile à ces festivités ou à ces genres de musique qui recherchent la transcendance et expriment une forme de re...

pour nous prononcer sur ce sujet qui intéresse l’ordre public et la sécurité.

Lors de ces événements, les morts ne sont pas rares, les abus en tout genre sont légion, la mise en danger d’autrui n’est pas une vue de l’esprit. Nous en sommes conscients, sans pour autant vouloir nous enfermer dans une rhétorique hostile à ces festivités ou à ces genres de musique qui recherchent la transcendance et expriment une forme de re...

Entre la droite et la gauche, le pôle central, qui n’est pas tout à fait dominant dans cet hémicycle, partage la mise en exergue d’une problématique par la droite comme les réserves émises par la gauche. Ce pôle central s’efforce de trouver une synthèse et regrette de ne pouvoir voter ce texte, dont les objectifs sont bons, mais dont les moyen...

Entre la droite et la gauche, le pôle central, qui n’est pas tout à fait dominant dans cet hémicycle, partage la mise en exergue d’une problématique par la droite comme les réserves émises par la gauche. Ce pôle central s’efforce de trouver une synthèse et regrette de ne pouvoir voter ce texte, dont les objectifs sont bons, mais dont les moyen...

Dans le texte déposé par le Gouvernement et examiné par la commission, le délai de réponse accordé au préfet était de quatre mois. Nous avons estimé qu’il était un peu long et qu’il convenait de le ramener à trois mois. La commission a retenu le délai de deux mois. Certes, il faut fixer une échéance à la réponse du préfet. L’usage l’a montré, ...

Il est proposé de simplifier les règles relatives à l’élection du président et des deux vice-présidents du Conseil national d’évaluation des normes, ou CNEN. En l’état actuel du droit, ceux-ci sont élus parmi les membres exerçant des fonctions exécutives au sein des collectivités territoriales ou des EPCI qu’ils représentent. Le caractère obli...

Le droit en vigueur ne prévoyant, de la part du CNEN, qu’une évaluation de l’impact technique et financier des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, il nous semble nécessaire, au nom de l’efficacité et de la rigueur du droit et devant le niveau de technicité de certaines matières, de prévoir que s...

Il est proposé d’introduire formellement dans le droit le principe de la consultation des élus locaux dans le processus d’élaboration des normes. À cette fin, les ministères rapporteurs devront, sur demande du Conseil national d’évaluation des normes, motiver leurs décisions de refus d’intégrer les recommandations émises par le conseil en vue o...

À ce stade de nos débats, alors que nous avons tous envie de voir l’examen de ce texte achevé, le sujet de cet amendement et de l’article 29 quater peut paraître anecdotique. Il s’agit du problème des arrêts maladie. Comme l’ont exprimé aussi bien M. le ministre, M. le président de la commission des lois et les rapporteurs, notre préocc...

Cet amendement vise à prévoir une formation au cours de la première année de mandat. Elle s’intéresse particulièrement à la situation des OPJ. Si le Gouvernement venait à exprimer tout son intérêt pour cette proposition tout en demandant le retrait de l’amendement, je le retirerais.

Je retire l’amendement, monsieur le président !

C’était bien tourné !

C’est un amendement de suggestion pour l’ordonnance relative à la formation des élus locaux dans la perspective d’une seconde carrière. Il s’agit de valoriser les expériences et des expertises qui sont acquises pendant un mandat local. Les chargés d’enseignement qui apportent aux étudiants la contribution de leur expérience peuvent obtenir un p...

Il est défendu !

Non, je le retire, monsieur le président.

Très bien !

Cet amendement simple et de sagesse vise à ouvrir à tout type de décret le soin de préciser le contenu du document qui présentera les impacts financiers d’un changement de périmètre d’un EPCI.

Certains des amendements que nous examinons ont pour objet d’appliquer le scrutin de liste partout, d’autres avec un seuil de 200 habitants, et d’autres encore avec un seuil de 500 habitants. Certains visent un taux de parité de 30 %, et d’autres de 50 %. Certains enfin tendent à fixer l’échéance d’application en 2020, et d’autres en 2026. En ...

Il est défendu.