Interventions en hémicycle d'Arnaud de Belenet

… au Val-d’Oise ou encore à la Seine-et-Marne. Cela étant, tous nos acteurs économiques acquittent aujourd’hui la taxe sur le Grand Paris, sans pour autant recevoir ce retour sur investissement que serait le développement de gares. La question a été évoquée, notamment, avec Élisabeth Borne et avec Jacqueline Gourault. Pour le département que j...

M. Arnaud de Belenet. Je vous remercie de votre attention et je compte sur vous pour traiter des problématiques de la grande banlieue !

Je partage l’objectif de cet amendement, lequel soulève la problématique, évoquée à l’instant par Loïc Hervé, de la transparence et de l’information des membres des commissions départementales sur les décisions qui relèvent du préfet, voire, en pratique, des sous-préfets, souvent en lien avec les parlementaires du secteur. Il conviendrait sans ...

M. Arnaud de Belenet. Je suis très heureux que la Manche se soit ainsi inspirée de la politique de la Seine-et-Marne.

Nul doute que nos deux départements, à défaut de fusion, en ont inspiré d’autres à leur tour. Les petites communes rurales, et pas seulement celles qui ont moins de 2 000 habitants, sont fortement accompagnées. Pourquoi créer de la rigidité ? Que deviendraient les crédits qui n’auraient pas été consommés, alors qu’un dossier de DETR est très c...

Trop loin !

Plus qu’une explication de vote, mon intervention s’apparente à un rappel au règlement. J’ai bien noté dans la discussion générale que le rapporteur spécial souhaitait s’affranchir de la réalité des chiffres. Il peut être bien commode de s’exonérer ainsi de la réalité, mais la motivation de l’avis sur l’amendement en examen a commencé par des ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, névralgique, la mission que nous examinons l’est indéniablement, puisqu’il en va de la présence de l’État dans chaque territoire. Cette mission est placée sous le signe de la cohérence et de l’efficacité. Le programme 354, « Administration territoriale de l’État » découle de la fusi...

L’objet de l’article 3 a été rappelé par M. le ministre et M. le rapporteur général : permettre l’imposition, notamment au titre de l’impôt sur le revenu, des dirigeants étrangers d’entreprises françaises. Cela est très logique et très sain. Un point n’est pourtant pas sécurisé dans le dispositif, ce qui nuit à sa logique : les droits acquitté...

Il est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à éviter la rétroactivité en prévoyant que cet article ne s’appliquera qu’à partir du 1er janvier.

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous débattons en seconde lecture des deux propositions de loi ordinaire et organique déposées par Alain Richard, qui clarifient diverses dispositions du code électoral. J’en rappelle les deux objectifs : clarifier les règles de financement des campagnes électorales, d’u...

… l’accord et le consensus existent pour que cette mesure puisse prospérer par le biais d’autres véhicules législatifs. L’Assemblée nationale n’a en effet pas repris cette disposition, préférant laisser à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, la CNCCFP, la compétence d’apprécier, au cas par cas, le pér...

Je remercie chaleureusement Alain Richard d’avoir déposé un amendement non seulement pour poursuivre la réflexion sur ce sujet, mais surtout pour nous permettre de préciser l’intention du législateur à l’égard du juge des élections. Afin que ces deux propositions de loi de clarification nécessaire du droit électoral puissent entrer en vigueur ...

Très bien !

M. Arnaud de Belenet, rapporteur. J’imagine que M. le président de séance apprécie que les auteurs d’amendements présentent à la fois leur amendement et la problématique qu’il pose, entendent l’avis de la commission et en tirent toutes les conséquences. C’est suffisamment singulier et rare pour être souligné !

Je veux simplement, non pas compléter les propos d’Alain Richard, mais mettre en exergue une fausse bonne idée qui revient encore et toujours, en dépit du discours qu’on a pu lui opposer en commission et ailleurs et que vient de relayer excellemment M. Richard : le juge de l’élection devrait prendre en compte la date de l’élection, plutôt que c...

pour nous prononcer sur ce sujet qui intéresse l’ordre public et la sécurité.