Interventions d'Arnaud de Belenet

Oui, ce texte sera examiné en séance dans sa rédaction initiale.

Nos échanges illustrent bien la difficulté à définir et à cerner la notion de « bien commun ». L'expression est employée au singulier comme au pluriel, nous y mettons des notions liées à l'environnement - climat, eau, biodiversité -, mais nous pouvons aussi être tentés d'y associer les services publics, ou encore la santé. Lors des auditions, c...

Je rejoins pleinement l’analyse de la commission et sa demande de rejet de l’amendement n° 22 rectifié quater : une communication sans valorisation est possible. En revanche, pour tout dire, la position de la commission sur l’amendement n° 23 rectifié quater me met très mal à l’aise. Si cet amendement était adopté, on autoriserai...

Au moment d’achever l’examen de ce projet de loi, j’évoquerai une problématique qui ne l’a pas été suffisamment, à mon sens, tant par le Premier ministre hier que lors de nos débats. Avant cela, je voudrais acter que la feuille de route et les marges de manœuvre dont vous disposiez, monsieur le secrétaire d’État, comme votre collègue Brigitte B...

Je veux simplement ajouter deux choses, dans le prolongement de ce qui a été dit. Un mot sur l’« agilité », tout d’abord : il va nous en falloir sur ce sujet – nous le voyons bien. Nous allons devoir nous doter des outils – c’est ce que propose l’auteur de cet amendement – nous permettant d’être réactifs et d’agir en proximité. Cet après-midi...

J’en appelle donc, madame la ministre, à la mutation de votre avis en un avis de sagesse.

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le Président de la République confirmait le 29 juin dernier sa volonté de transformer le CESE en ce qu’il a appelé la « chambre des conventions citoyennes ». Lors du conseil des ministres du 7 juillet dernier, le ministre de la justice a présenté un projet de loi organiqu...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, chers collègues, en cette fin de session, il est particulièrement agréable de constater ce petit miracle d’intelligence collective, miracle qui a demandé courage et ténacité. Je veux saluer l’effort accompli à la fois par la majorité de l’Assemblée nationale, la majorité sénatoriale et la Chan...

… et a dénoncé une atteinte aux libertés, en s’affranchissant de l’efficacité du dispositif.

Peut-être que le souci de faire de la politique a primé sur le souci de faire bien.

Il était sans doute tentant de profiter de la notoriété et de l’intérêt médiatique d’un nouveau garde des sceaux pour essayer d’exister.

Votre indignation me rassure.

M. Arnaud de Belenet. En vérité, je le confesse, je suis en pleine forme !

Chers collègues, cet effort d’intelligence collective a demandé du courage et, à l’exception de quelques réfractaires, un compromis a émergé de nos débats, qui permet d’assurer la sécurité juridique du dispositif, sans renoncer à son efficacité. Il suffit de regarder le contenu du texte : le rétablissement de la durée initiale d’un an de la mes...

Par ailleurs, il m’apparaît nécessaire de redire que le placement est explicitement subordonné au consentement de la personne, dans le respect de la jurisprudence du Conseil constitutionnel. J’espère bien que personne ne dénoncera un éventuel laxisme, puisque ce risque a été souligné précédemment. Voilà une nouvelle mesure de sûreté qui donne...

M. Arnaud de Belenet. Je vous remercie, chers collègues, du grand bonheur que nous aurons, à quelques exceptions près, à approuver ce texte, bonheur partagé par le groupe La République En Marche.

Les véhicules blindés à roues de la gendarmerie (VBRG) sont de très bons véhicules, mais ils datent de 1975. La modernisation - le « rétrofit » comme on le dit parfois - réalisée l'an dernier a-t-elle été utile, notamment dans vos négociations avec le constructeur en vue de l'acquisition de nouveaux engins ? Cela pourrait-il convaincre certains...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, 143 personnes condamnées pour des actes de terrorisme sortiront des prisons françaises d’ici à 2022, dont 31 dès cette année, vient de nous dire le garde des sceaux. Permettez-moi de citer un autre chiffre : d’après le Centre d’analyse du terrorisme, le taux de récidive d...

M. Arnaud de Belenet. Il faut rendre à Philippe Bas ce qui appartient à Philippe Bas !

Le dépôt de la présente proposition de loi est donc bien dû à une réalité alarmante et vise à faire face à un enjeu clair : apporter une réponse à un manque. Les lacunes ont déjà été mentionnées, je ne m’y attarderai pas. Elles tiennent notamment à l’inapplicabilité du suivi socio-judiciaire aux personnes condamnées pour des faits commis avant...