Interventions en commissions d'Auguste Cazalet

Ont été désignés M. Auguste Cazalet, pour siéger au sein de la Commission centrale de classement des débits de tabac, et Mme Nicole Bricq, pour siéger au sein de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement.

a souhaité obtenir des précisions sur les actions financées par le fonds d'innovation et d'expérimentation sociale, doté pour 2009 de 8 millions d'euros.

a indiqué que cette mission rassemblait 11,2 milliards d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, répartis en cinq programmes de poids très différents : le programme « Egalité entre les hommes et les femmes » mobilise ainsi 29,2 millions d'euros de crédits, alors que le programme « Handicap et dépendance » rassemble plus d...

a déploré la persistance d'une dette de l'Etat vis-à-vis de la sécurité sociale au titre de l'API ainsi que des insuffisances de crédits pour 2007 et 2008, estimées respectivement à 37 millions et 30 millions d'euros. Il a souhaité également que soient justifiés les 63,6 millions d'euros d'économies prévues au titre de l'année 2009.

a souhaité obtenir des précisions sur l'origine des économies réalisées sur les dépenses d'AAH et sur les modalités de compensation, lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative, des besoins de financement apparus au cours de l'année 2008 et qui s'élèvent à près de 150 millions d'euros.

s'est étonné de la sous-consommation des crédits destinés à la lutte contre le cancer, alors que cette maladie, comme d'ailleurs les pathologies provoquées par l'inhalation de poussières d'amiante, concernait un nombre important de personnes.

Après avoir rappelé les conséquences importantes de la FCO dans le département des Pyrénées-Atlantiques, M. Auguste Cazalet a insisté sur les limites de la coopération transfrontalière entre la France et l'Espagne et sur l'importance des maladies émergentes qui pourraient occasionner des conséquences importantes pour le cheptel français.

a indiqué que le renvoi en commission de la proposition de loi de M. Michel Mercier renforçant le contrôle comptable du RMI, décidé par le Sénat le 26 mars 2008, lui avait permis de mener des investigations complémentaires sur pièces et sur place et, notamment, de se rendre dans trois départements. Après avoir salué le travail effectué à la f...

a observé que les insuffisances des systèmes d'information actuels des CAF expliquent une large part des difficultés rencontrées par les conseils généraux dans leur pilotage du RMI.

a indiqué avoir constaté, au cours de ses déplacements sur place, que les conseils généraux ne disposaient pas des instruments de pilotage nécessaires en matière de gestion du RMI. Il a précisé que le problème résultait en partie des systèmes d'information des caisses d'allocations familiales qui ne permettent pas de fournir des indicateurs de ...

a indiqué que la proposition de loi renforçant le contrôle comptable du revenu minimum d'insertion s'inscrivait dans le prolongement des travaux antérieurs de M. Michel Mercier, qui avait remis deux rapports sur la gestion du revenu minimum d'insertion (RMI) au nom de l'Observatoire de la décentralisation. Il a rappelé que la gestion du RMI av...

a indiqué que le recoupement des fichiers des caisses d'allocations familiales et de ceux d'autres administrations publiques était aujourd'hui prévu par l'article L. 262-33 du code de l'action sociale et des familles. Pour l'exercice de leur mission, les caisses d'allocations familiales et les caisses de la mutualité sociale agricole vérifient ...

A M. Auguste Cazalet, qui souhaitait obtenir des précisions sur la fermeture éventuelle de nouveaux pôles hippiques, M. François Roche-Bruyn a rappelé que les pôles de Strasbourg, Blois et Nancy étaient fermés ou en voie de fermeture et qu'aucune décision de fermeture supplémentaire n'avait été prise à ce stade.

comme candidat proposé à la nomination du Sénat pour siéger comme membre titulaire au sein de la Commission centrale de classement des débits de tabac.

Enfin, la commission a procédé à l'examen du rapport spécial de M. Auguste Cazalet, rapporteur spécial, sur la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » et les articles 49, 50 et 51 rattachés. a tout d'abord indiqué que la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances » connaissait un changement de pé...

a ensuite fait état des contrôles sur pièces et sur place qu'il avait effectués au sein d'un centre d'hébergement et de réinsertion sociale et d'un centre offrant des places de stabilisation en faveur de femmes victimes de violences.

après avoir, lui aussi, rendu hommage à M. Jacques Baudot, qui lui avait succédé comme rapporteur spécial, a renouvelé son opposition à l'attribution de la « campagne double » aux fonctionnaires en poste en Algérie pendant la guerre, considérant qu'elle devait être réservée aux seuls combattants. Suivant la recommandation de son rapporteur spé...

a souligné la faible rentabilité des lignes ferroviaires secondaires et leur mauvais état d'entretien.

s'est interrogé sur la sous-budgétisation des dépenses relatives à l'aide médicale de l'Etat (AME) qui se traduisait par la formation de dettes de l'Etat à l'égard de la sécurité sociale. Il a demandé quelles étaient les mesures étudiées afin d'assurer une certaine maîtrise de cette dépense et si des remboursements des dettes de l'Etat à l'égar...

s'est étonné de la non-consommation de 4,9 millions d'euros de crédits par le groupement d'intérêt public (GIP) ESTHER, observant que ledit GIP avait bénéficié, en cours d'année 2006, de 6,1 millions d'euros de crédits supplémentaires par rapport aux 4 millions d'euros votés en loi de finances.