Interventions en commissions d'Auguste Cazalet

La mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » est particulière puisqu'elle comprend de nombreuses dépenses dites « de guichet », dont l'allocation aux adultes handicapés (AAH), le « RSA activité » ou encore l'allocation supplémentaire d'invalidité. Ce sont des dépenses obligatoires sur lesquelles il n'existe pas ou peu de marges d...

La commission des affaires sociales et la commission des finances sont à nouveau réunies ce matin pour la présentation des conclusions du contrôle budgétaire sur la mise en place du revenu de solidarité active (RSA), que nous avons mené avec Colette Giudicelli et Albéric de Montgolfier. Le RSA a succédé au RMI. Mais il a aussi considérablement...

La commission des affaires sociales et la commission des finances sont à nouveau réunies ce matin pour la présentation des conclusions du contrôle budgétaire sur la mise en place du revenu de solidarité active (RSA), que nous avons mené avec Colette Giudicelli et Albéric de Montgolfier. Le RSA a succédé au RMI. Mais il a aussi considérablement...

Certains conseils généraux estiment que le RSA tend à scinder trop nettement l'insertion sociale de l'insertion professionnelle. Par ailleurs, le Gouvernement entend-il reconduire la prime de Noël fin 2010 ?

Certains conseils généraux estiment que le RSA tend à scinder trop nettement l'insertion sociale de l'insertion professionnelle. Par ailleurs, le Gouvernement entend-il reconduire la prime de Noël fin 2010 ?

L'allocation aux adultes handicapés ou « AAH », financée par le programme « Handicap et dépendance » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », représentera en 2011 une dépense annuelle de près de 7 milliards d'euros, soit plus de la moitié des crédits de la mission. L'AAH est accordée aux personnes handicapées remplissant...

L'allocation aux adultes handicapés ou « AAH », financée par le programme « Handicap et dépendance » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », représentera en 2011 une dépense annuelle de près de 7 milliards d'euros, soit plus de la moitié des crédits de la mission. L'AAH est accordée aux personnes handicapées remplissant...

Je comprends mieux l'ébullition dans mon département, où nous avons deux chambres, Pays basque et Béarn. Il faudra prévoir des réunions d'information, car cela chauffe dans les campagnes !

Et si la région manque d'argent ?

A l'article 53, M. Auguste Cazalet a présenté l'amendement n° 74. Il a expliqué que cet amendement étend la possibilité, pour les sociétés de courses, de collecter des paris sur les parties de pelote basque à l'extérieur des champs de courses. Il s'agit donc de mettre un terme à la restriction qui limite ces paris à ceux réalisés dans l'enceint...

A la lumière des précisions apportées par le ministre, M. Auguste Cazalet a retiré son amendement.

Enfin, la commission a procédé à l'examen du rapport de M M. Auguste Cazalet et Albéric de Montgolfier, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». a tout d'abord effectué une présentation générale de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Il a indiqué qu'elle bénéficie de 12,37...

président du collège « Télévision » du syndicat des producteurs indépendants (SPI) ;

a relevé que 3,75 millions d'euros, provenant de fonds de concours, ont été reportés de 2007 vers 2008 pour permettre le financement de 109 opérations par le Fonds interministériel pour l'accessibilité des personnes handicapées aux bâtiments anciens ouverts au public appartenant à l'Etat (FIAH). Or, seuls 656 000 euros en autorisations d'engage...

a noté que, en dépit d'un abondement de 53,3 millions d'euros en loi de finances rectificative et d'un redéploiement de crédits en cours de gestion, les crédits consacrés en 2008 à l'aide au poste, soit 1,07 milliard d'euros, se sont révélés insuffisants, le rapport annuel de performances précisant que des reports de charges sont à prévoir sur ...

a observé que les dépenses d'hébergement d'urgence ont fait l'objet d'une sous-budgétisation en loi de finances pour 2008, ce qui a nécessité l'ouverture de crédits par décret d'avance, à hauteur de 145 millions d'euros. Il a constaté qu'une partie de ces crédits a été utilisée pour financer les allocations et prestations d'aide sociale versées...

a fait observer la très forte sous-estimation des crédits relatifs à la veille sociale. Alors que 41 millions d'euros étaient inscrits à ce titre en loi de finances initiale, 67,5 millions d'euros ont été effectivement consommés. Un tiers des besoins ne serait pas couvert en 2009.

a rappelé que le nouveau système de versement de la prestation devrait être fourni aux caisses à la mi-juin, ce qui n'autorise aucun échec dans la conception, compte tenu de la proximité de la date d'entrée en application effective du RSA. Une solution de rechange, en cas de problème technique, a-t-elle été imaginée ?

a rappelé que le nouveau système de versement de la prestation devrait être fourni aux caisses à la mi-juin, ce qui n'autorise aucun échec dans la conception, compte tenu de la proximité de la date d'entrée en application effective du RSA. Une solution de rechange, en cas de problème technique, a-t-elle été imaginée ?

Après avoir précisé le cadre de la mission de contrôle et la démarche suivie, M. Auguste Cazalet, co-rapporteur au nom de la commission des finances, a rappelé que l'Afa a été créée par la loi du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption afin d'offrir une troisième voie pour l'adoption à ceux qui ne peuvent pas être pris en charge par un org...