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Interventions en hémicycle d'Auguste Cazalet
79 interventions trouvées.
La commission émet un avis favorable.
Cet amendement d'appel visait à ouvrir un débat sur la sous-budgétisation de l'aide médicale de l'État et de l'allocation adulte aux handicapés. Cette discussion venant d'avoir lieu, je retire cet amendement.
Le principe de cet amendement est satisfaisant. Il s'appuie sur un rapport de l'IGAS qui recommandait un « rebasage » des dotations versées aux CHRS. On peut toutefois considérer que réduire de 6 millions d'euros les dépenses de communication du ministère est excessif dans la mesure où le montant inscrit dans le projet de loi de finances n'est ...
Il s'agit de réaffecter la subvention prévue au profit du Fonds interministériel pour l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments anciens ouverts au public qui appartiennent à l'État, qui vise à compléter les efforts consentis par chaque ministère en cofinançant les travaux de mise en accessibilité des bâtiments lui appartenant ou d...
Il s'agit d'un excellent amendement, qui permettra d'améliorer le recouvrement de cette contribution. L'avis de la commission est donc favorable.
Défavorable.
C'est un amendement rédactionnel.
La commission émet un avis défavorable sur les amendements identiques n° II - 234 et II - 260 et un avis favorable sur l'amendement n° II - 246.
Ce sous-amendement reprend la proposition de loi déposée par Daniel Poulou et plusieurs de ses collègues députés et intitulée « aider les communes à réaliser des logements sociaux ». Prenons le cas de communes qui, et cela n'est pas propre aux Pyrénées Atlantiques, dans le cadre de l'aménagement d'un lotissement communal et afin de promouvoir ...
M. Auguste Cazalet. Avec regret, je le retire, monsieur le président !
Très bien !
Très bien !
Très bien !
Très bien !
La législation relative au bénéfice de la qualité de pupille de la nation est inscrite au titre IV du livre III du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Adoptés par la nation, ces enfants ont droit jusqu'à l'âge de vingt et un ans « à la protection, au soutien matériel et moral de l'État pour leur éducation ». ...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, en préambule, je formulerai deux observations de méthode. Au 10 octobre, date limite fixée par la LOLF, je n'avais reçu que 27 % des réponses à mon questionnaire budgétaire. Les ministères doivent donc réaliser encore un effort important pour répondre aux exi...
Par ailleurs, les crédits budgétaires ne donnent pas une vision exhaustive de cette mission. Je voudrais souligner l'importance des dépenses fiscales qui contribuent à titre principal aux actions menées dans le cadre de cette mission : elles s'élèveront à 9, 5 milliards d'euros en 2006, contre 12, 2 milliards d'euros de crédits. Cela étant, je...
La commission émet un avis favorable.
Ces mesures relèvent du domaine réglementaire. Je m'interroge sur l'économie permise par ce dispositif. Initialement, celui-ci devait générer une économie de 21 millions d'euros, qui s'expliquait par la sortie de 67 000 personnes de la CMUC. Or l'amendement adopté par l'Assemblée nationale supprime cet effet. Je souhaite que le Gouvernement f...
La création de RFF en 1997 avait pour objectif premier la prise en charge de la dette de la SNCF, la nouvelle société devant amortir cette dette à travers la valorisation d'un actif qui lui était cédé en contrepartie. La priver aujourd'hui du patrimoine dont la gestion et la valorisation étaient précisément affectées à cette tâche constituerait...
