Interventions en hémicycle d'Auguste Cazalet

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, comme l’année dernière, la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » vous sera présentée à deux voix : la mienne et celle de mon ami et collègue Albéric de Montgolfier. Cette mission ra...

… soit un écart de près d’un demi-milliard d’euros par rapport au montant initialement mentionné dans le PAP ! Finalement, grâce au versement, tout à fait bienvenu, de la prime de Noël exceptionnelle, le solde du FNSA à la fin de l’année atteindrait environ 410 millions d’euros. Nous souhaitons rappeler que l’autorisation budgétaire du Parlem...

Très bien !

Bravo !

Très bien !

Monsieur le président, mesdames les secrétaires d’État, mes chers collègues, les commissions des finances et des affaires sociales ont souhaité mener conjointement un contrôle sur l’Agence française de l’adoption, l’AFA, mission que j’ai menée avec mes collègues Paul Blanc et Albéric de Montgolfier et dont nous avons rendu compte au début du mo...

Aux termes de l'article 568 du code général des impôts, la vente au détail des tabacs manufacturés est un monopole confié à l'administration des douanes et droits indirects qui l'exerce par l'intermédiaire, notamment, des débitants désignés comme ses préposés. À ce jour, la gestion personnelle du débit de tabac qui repose sur la seule personne...

Bravo !

Monsieur le président, mesdames les secrétaires d'État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » représentent près de 11, 2 milliards d’euros, répartis en cinq programmes de poids très différents. En effet, le plus...

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, comme vous le savez, la proposition de loi renforçant le contrôle comptable du revenu minimum d’insertion, ou RMI, a été déposée par notre collègue Michel Mercier le 15 février dernier. À la suite de la discussion générale intervenue en séance publique le 26 mars dernier, ...

Or, il est essentiel que la qualité des informations transmises au département ne soit pas dépendante des « spécificités locales », mais qu’elle soit garantie pour l’ensemble des conseils généraux. Le quatrième article, suivant la philosophie générale du texte initial de la proposition de loi, tend à permettre aux conseils généraux qui le souh...

… une fois que celui-ci sera généralisé à l’ensemble des départements. Au total, mes chers collègues, le texte que la commission vous propose est équilibré et de nature à résoudre certaines difficultés pouvant se présenter aujourd’hui.

La commission des finances s’est beaucoup investie dans cette proposition de loi, à travers deux rapports législatifs. Je le répète, j’ai rencontré une trentaine de personnes et effectué trois déplacements sur le terrain. J’estime tirer profit maintenant de ces observations. Le texte présenté par la commission est équilibré et répond aux atten...

La proposition de loi déposée par Michel Mercier répond à un réel besoin des conseils généraux. Il est nécessaire que ces derniers disposent d’informations plus précises sur la contribution qui leur est demandée, afin de mieux gérer le RMI. Tel est l’objet de l’article 1er, dans la rédaction proposée par la commission des finances. C’est la ra...

Pour les mêmes raisons, la commission émet un avis défavorable.

Pour les mêmes raisons, la commission émet un avis défavorable.

Pour les mêmes raisons, la commission émet un avis défavorable.

Défavorable.

À Paul Blanc, qui est, comme moi, un bon pyrénéen, je demanderai de se rallier au texte de la commission, qui offre un bon équilibre.

Sur l’amendement n° 7, la commission a émis un avis défavorable, pour les mêmes raisons que celles qui l’ont conduit à s’opposer aux précédents amendements.