Interventions en hémicycle d'Auguste Cazalet

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, la proposition de loi renforçant le contrôle comptable du revenu minimum d'insertion a été déposée par notre collègue Michel Mercier, le 15 février dernier. Elle s'inscrit dans le prolongement de ses travaux antérieurs, puisqu'il a remis deux rapports au nom de l'Observato...

Bravo !

Je m'abstiens.

Tous les producteurs de vin, de cidre, de bière et autres boissons alcooliques sont amenés à acquitter les droits sur les boissons commercialisées. Certains d'entre eux, au regard des droits d'accises faibles ou de leur faible production, doivent donc acquitter régulièrement de petites sommes. Il est proposé d'instituer une échéance annuelle u...

Très bien !

Monsieur le président, mesdames les ministres, madame la secrétaire d'État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », qui succède à la mission « Solidarité et intégration », est encore plus interministérielle qu'auparavant, puisque cinq ministres sont désormais compétents. A...

Favorable.

Cet amendement a pour objet de limiter l'augmentation de la subvention prévue au profit du fonds d'innovation et d'expérimentation sociale, soit 13 millions d'euros. Le projet annuel de performance se montre lacunaire sur la finalité et l'efficacité de ces crédits. La cible retenue pour 2008, à savoir 33 %, dans le cadre de l'indicateur de perf...

M. Auguste Cazalet, rapporteur spécial. J'ai compris vos préoccupations, monsieur le haut-commissaire, monsieur le rapporteur pour avis. Je regrette simplement qu'il n'y ait pas plus d'argent pour tout le monde !

Quoi qu'il en soit, je retire l'amendement.

Cet amendement a pour objet de transférer 1 million d'euros de crédits du programme « Égalité entre les hommes et les femmes » au programme « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables ». Cet amendement a été élaboré après ma récente visite dans un centre de l'association Aurore, destiné à l'accueil des femmes victimes de...

M. Auguste Cazalet, rapporteur spécial. Mme la secrétaire d'État plaide si bien que je ne peux que le retirer, monsieur le président.

Le présent amendement a pour objet de réduire de 500 000 euros, à titre conservatoire, les crédits du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales ». En effet, deux évolutions retracées par les indicateurs de performance paraissent inacceptables. Tout d'abord, l'objectif de dépassement moyen du délai de transposition ...

Mme la secrétaire d'État m'a complètement convaincu, et je retire donc mon amendement, monsieur le président.

Je comprends la préoccupation de Jean-Pierre Godefroy, qui a été rapporteur de la mission commune d'information du Sénat sur le drame de l'amiante. Toutefois, ce transfert de crédits n'apparaît pas nécessaire. Mon cher collègue, je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement.

La commission des finances étant favorable à l'adoption de l'article 49, elle est défavorable à l'amendement n° II-59.

Alors, pourquoi n'avez-vous pas voté la loi ?

Favorable.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant leur examen par l'Assemblée nationale, les crédits de la mission interministérielle « Solidarité et intégration » atteignaient 12, 2 milliards d'euros, répartis selon sept programmes d'importance inégale. L'Assemblée nationale les a toutefois réduits de 61, 4 millions d'euro...

Je souhaite toutefois que le Gouvernement nous éclaire sur certaines données apparaissant dans la justification au premier euro. En effet, 1 600 personnes devraient bénéficier, s'agissant de l'allocation de reconnaissance versée aux harkis, d'une sortie en capital de 30 000 euros. Ces personnes ne devraient plus, dans ce cas, percevoir de rent...