Loi de finances pour 2006

a souhaité savoir dans quelle mesure le coût de l'enseignement secondaire français pouvait se rapprocher de la moyenne des pays de l'OCDE, tout en conservant, voire en améliorant les performances du système.

Les bâtiments agricoles n'ont pas été épargnés par la sécheresse de l'été 2003 et, comme chacun le sait, les agriculteurs doivent faire face à des difficultés financières considérables, faute de disposer des moyens de les réparer. Il serait donc juste que ces bâtiments soient inclus dans la procédure d'indemnisation.

Je propose que cet amendement fasse l'objet d'une discussion commune avec le suivant... Aucune raison ne s'oppose à ce que ces bâtiments soient, eux aussi, concernés. Quant aux chiffres, que l'on pourrait qualifier d' « himalayens », avancés tout à l'heure par M. le rapporteur général, ils ne me paraissent pas traduire la réalité, car tous les...

M. Aymeri de Montesquiou. Non, je le retire, monsieur le président. La cordialité de M. le ministre m'a convaincu.

Les critères destinés à identifier les communes victimes de catastrophes naturelles étaient peu lisibles et peu compréhensibles. L'administration en a pris conscience. Toutefois, cet article évoque les « communes limitrophes », une notion qui, me semble-t-il, introduit de nouveau un certain flou. Je souhaite, d'une part, que toutes les commune...

Monsieur le ministre, vous avez répondu à mes interrogations en précisant que toutes les communes qui ont déposé un dossier seraient prises en compte et chaque dossier traité au cas par cas. Dès lors que j'ai cette garantie, je suis satisfait et je retire mon amendement.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF, a introduit des changements de périmètre budgétaire. C'est ainsi que la mission « Relations avec les collectivités territoriales » ne représente qu'une faible partie de l'ensemble des recettes versées par l'État aux collec...

 « Questions de territoires : partout en France, les mêmes chances » ; c'est en ces termes, monsieur le ministre délégué, que votre prédécesseur lançait, en février dernier, six chantiers relatifs aux questions de territoire. Nous partageons tous cette ambition. Issu du département le plus rural de France, avec un taux de croissance de la popul...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, notre monde éclaté, incertain, dangereux, est à la recherche de sens. La France propose des choix par le biais de son puissant réseau diplomatique, consulaire, culturel et d'enseignement : le respect de la légalité internationale en Irak, la défense de l'environnement avec le protoc...

Monsieur le président, madame le ministre de la défense, monsieur le ministre délégué à l'aménagement du territoire, mes chers collègues, l'existence d'une mission interministérielle « Sécurité » rassemblant la police nationale, qui relève du ministère de l'intérieur, et la gendarmerie nationale, qui dépend du ministère de la défense, ne fait p...

Une meilleure distinction entre les crédits des deux missions rend l'ensemble beaucoup plus lisible. La commission émet donc un avis favorable sur cet amendement.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà une semaine, la Commission européenne adressait un nouvel avertissement à notre gouvernement en matière de déficit public ; le risque de réactivation de la procédure pour déficit excessif est donc réel. Ce coup de semonce n'est pas une atteinte à notre orgueil national : il...

Martelons ce chiffre de 22 % : quel ménage pourrait se permettre un tel « trou » dans son budget sans mettre en danger ses biens propres et envisager des décisions drastiques ? Le déficit prévu dans le projet de budget pour 2006 est un abîme de 46, 8 milliards d'euros, soit plus de 300 milliards de francs. Nous ne pouvons qu'être effarés ! Peu...

Monsieur le président, vous me condamnez à raccourcir mon propos ! Comme vous, monsieur le ministre, nous voulons un État plus efficace, un État plus agile, un État stratège. La majorité du groupe du RDSE appuie le Gouvernement, mais elle lui demande de montrer plus de détermination en présentant des objectifs clairs et en s'y tenant. Monsieu...