Interventions en hémicycle d'Aymeri de Montesquiou

Cet amendement tend à permettre aux entreprises de faire des dons aux personnes morales, publiques ou privées, qui ont pour activité la représentation de la France ou de ses collectivités locales à l’étranger en octroyant aux donateurs les avantages d’une déductibilité fiscale de 60 % de leur impôt sur le revenu ou sur les sociétés. À un momen...

Devant cette unanimité, je vais le retirer. Mais je trouve dommage de priver les CCI qui souhaitent faire la promotion de pavillons régionaux d’une aide qu’elles pourraient recevoir dans le cadre du mécénat.

M. Aymeri de Montesquiou. Je sens que le Gouvernement va enterrer l’amendement !

C’est une bonne idée !

L’effort est bien faible !

Très bien !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la crise a noyé les idéologies, comme elle a fait sombrer les structured investments vehicles à Wall Street, les hedge funds à la City ou les actions sur toutes les places du monde. Personne n’a osé proclamer qu’en laissant faire la main invisible du marché, tout rent...

Enfin, le pragmatisme a prévalu ! Il fallait informer nos concitoyens pour que le doute n’alimentât pas, plus encore, l’inquiétude. Le Gouvernement avait, dans cette crise, une responsabilité didactique, et sa réactivité était indispensable pour contribuer à rassurer nos concitoyens. Il a fait face ! Le Président de la République a pris les déc...

Cela nous aiderait à tendre plus rapidement vers l’équilibre. La crise financière ne doit d’ailleurs pas nous détourner de notre objectif d’équilibre ; elle doit nous y contraindre. Madame le ministre, vous l’avez dit, « l’équilibre des finances publiques, ce sont des marges politiques retrouvées ». Même si ce projet de loi de finances subit ...

Ce n’est pas ce que dit la Cour des comptes !

C’est vrai !

C’est bien !

Bien sûr !

Madame la présidente, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, face aux difficultés de l’économie mondiale, les seules politiques possibles sont celles de la vérité et de l’action : la vérité pour gagner la confiance des Français ; l’action, car, face aux difficultés, l’État doit incarner la responsabilité et la régulation. Conséqu...

Le Président de la République a annoncé sa volonté d’exonérer de taxe professionnelle les investissements nouveaux et de trouver une ressource de substitution pour les collectivités locales, cohérente avec une réflexion à mener sur les compétences des niveaux d’administration territoriale. Cette modification inquiète les élus locaux, lesquels ...

Monsieur le président, lors du scrutin public sur l'ensemble du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion, mon collègue Robert Tropeano a été porté comme ayant voté contre, alors qu’il souhaitait s’abstenir.

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, cette réforme de l’épargne salariale et de la politique salariale traduit un esprit d’équité et un nouvel équilibre dans les rapports sociaux internes à l’entreprise. Le projet de loi que nous soumet le Gouvernement élargit les possibilités de parti...

Un chiffre résume l’ampleur du chantier auquel s’attelle ce texte : aujourd'hui, 5 millions de Français sont couverts par un accord d’intéressement. Ce chiffre peut paraître important, mais il ne représente qu’un tiers des salariés. L’accès à l’intéressement demeure tributaire de la taille des entreprises : moins de 10 % des salariés des entrep...

Ce n’est pas en multipliant les contraintes que l’on développera l’intéressement, la participation et l’épargne salariale : il faut que la mise en place de ces systèmes dans les entreprises suscite l’intérêt des salariés. Le mécanisme du crédit d’impôt relatif à l’augmentation de l’intéressement va injecter un supplément de revenus du travail ...