Consommation

L'amendement n° 628, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : V. - L’article L. 111-3-1 du code de la construction et de l’habitation est ainsi rédigé : « Art. L. 111-3-1. - Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution des marchés privés mentionnés au ...

L'amendement n° 692, présenté par MM. M. Bourquin et Fauconnier, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , ou indique les modalités de consultation de ce barème dans la version ayant servi de base à la négociation La parole est à M. Martial Bourquin, rapporteur.

L'amendement n° 591, présenté par Mme Lamure, M. Chatillon et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : correspondantes et leur objet La parole est à Mme Élisabeth Lamure.

L'amendement n° 693, présenté par MM. M. Bourquin et Fauconnier, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'alinéa 5 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...) Après le 3°, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Le montant total maximum des avantages promotionnels accordés aux consommateurs par le fourniss...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.