Enseignement supérieur et recherche

L'amendement n° 193 rectifié, présenté par Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, MM. Nachbar, Savin, Soilihi et Vendegou et Mme Cayeux, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet a...

L'amendement n° 114, présenté par Mmes Bouchoux et Blandin, M. Gattolin, Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 114-3-3 du même code est ainsi rédigé : « Art. L. 114-3-3 . – Le Haut conseil est administré par un conseil garant de la qualité des travaux du Haut c...

L'amendement n° 115, présenté par Mmes Bouchoux et Blandin, M. Gattolin, Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 114-3-3 du même code est ainsi rédigé : « Art. L. 114-3-3 . – Le Haut conseil est administré par un conseil garant de la qualité des travaux du Haut c...

L'amendement n° 19, présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Remplacer les mots : Le Haut conseil est administré par les mots : L’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur est administrée II. - Alinéa 3, première phrase Remplacer les mots : du H...

L'amendement n° 376 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 7 Après le mot : recherche insérer les mots : parmi leurs membres élus La parole est à Mme la ministre.

L'amendement n° 214 rectifié, présenté par Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, MM. Nachbar, Savin, Soilihi et Vendegou et Mme Cayeux, est ainsi libellé : Alinéa 12 Compléter cet alin...

En conséquence, l'amendement n° 214 rectifié n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'amendement n° 376 rectifié.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 20 est présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° 194 rectifié est présenté par Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosd...

L'amendement n° 195 rectifié, présenté par Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, MM. Nachbar, Savin, Soilihi et Vendegou et Mme Cayeux, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet a...

L'amendement n° 83, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : « Il comprend également des représentants des organisations syndicales de salariés. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 84, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 54 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre IX du titre II du livre ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 10 est présenté par Mmes Bouchoux et Blandin, M. Gattolin, Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 85 est présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont...

Nous reprenons la discussion des articles du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche. Nous poursuivons la discussion des articles.

L'amendement n° 296, présenté par Mme Lienemann, est ainsi libellé : Après l'article 15 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les titulaires de stages en entreprise tels que définis par l'article L. 612-8 du code de l'éducation bénéficient du même droit au congé que les salariés visé aux articles L. 3141-1 à L. 3141-11 ...

L'amendement n° 92 rectifié, présenté par Mmes Procaccia et Primas, MM. Carle, Legendre, Chauveau, Cardoux, Pinton et Milon, Mmes Giudicelli et Debré, MM. Savin et Laménie, Mmes Bruguière, Deroche, Mélot, Cayeux, Duchêne et Bouchart et MM. Sido, Bas, Cambon, J. Gautier, Dulait et Retailleau, est ainsi libellé : Après les mots : administration...

L'amendement n° 120, présenté par Mme Lienemann, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après la première phrase de l'article L. 612-11 du code de l'éducation, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elle ne peut pas être inférieure à 50 % du montant du salaire minimum interprofessionnel de croiss...

L'amendement n° 93 rectifié bis, présenté par Mme Procaccia, MM. Carle, Legendre, Pinton, Milon, Savin, Bas et Laménie, Mme Giudicelli, M. Chauveau, Mmes Bouchart, Deroche, Mélot et Cayeux, M. Sido, Mmes Duchêne et Bruguière et MM. Dulait, J. Gautier, Cambon, Retailleau et Mayet, est ainsi libellé : Après l’article 15 quinquies Insérer...

L’amendement n° 93 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 111, présenté par Mme Bouchoux, M. Gattolin, Mmes Blandin, Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 15 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 612-12 du code de l’éducation, il est inséré un article ...

L'amendement n° 331, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2, seconde phrase Supprimer les mots : est distinct de la restitution mentionnée à l’article 1er du décret n° 2006-1093 du 29 août 2006 et La parole est à Mme la ministre.

L'amendement n° 119, présenté par Mme Lienemann, est ainsi libellé : Après l'article 15 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 612-13 du code de l’éducation est ainsi rédigé : « Art. L. 612-13. - Les noms et prénoms des stagiaires en entreprise sont inscrits dans le registre du personnel mentionné à ...