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Les amendements de Bariza Khiari pour ce dossier
324 interventions trouvées.
Le Sénat a précédemment supprimé l’article 38. L'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après le chapitre VIII du titre Ier du livre VII de la troisième partie du code de l’éducation, il est inséré un chapitre VIII bis ainsi rédigé : « CHAPITRE VIII
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 47.
Je suis donc saisie d’un sous-amendement n° A-3, présenté par Mme D. Gillot, au nom de la commission. Il est ainsi libellé : I.- Alinéa 20 Remplacer les mots : peuvent associer par les mots : associent II.- Alinéa 49 Après les mots : article L. 719-1, la fin de cet alinéa est ainsi rédigée : au moins 75 % des établissements devant ê...
L'amendement n° 234 rectifié bis, présenté par Mme Primas, MM. Legendre, Guené, Bordier, Carle et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot et MM. Nachbar, Savin, Soilihi, Vendegou, Pinton, Mayet et Savary, est ainsi libellé : ...
Le Sénat a précédemment adopté l’article 65 dans cette rédaction : I. – Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à modifier par ordonnance le code de la recherche afin : 1° Supprimé 2° De remédier aux éventuelles erreurs de codification ; 3° D’abroger les dispositions devenues sans o...
L'amendement n° 356, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Remplacer le mot : doctorats par le mot : doctorants La parole est à Mme la ministre.
Je suis donc saisie d’un sous-amendement n° A-4, présenté par Mme D. Gillot, au nom de la commission, et ainsi libellé : Alinéa 3 Après le mot : associatives rédiger comme suit la fin de l'alinéa : et fondations, reconnues d'utilité publique Quel est l’avis du Gouvernement sur ce sous-amendement ?
Section 2 Les autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics administratifs d’enseignement supérieur
Je suis donc saisie d’un amendement n° A-2 rectifié, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. – Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à modifier par ordonnance le code de la recherche afin : 1° D’adapter le code, à droit constant, afin d’y créer...
Le sous-amendement n° A-4 n’a donc plus d’objet. Je mets aux voix l'amendement n° A-2 rectifié.
L'amendement n° 212 rectifié, présenté par Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, MM. Nachbar, Savin, Soilihi et Vendegou et Mme Cayeux, est ainsi libellé : Après l’article 47 quinqui...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 122 est présenté par M. Darniche. L'amendement n° 188 rectifié est présenté par Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, MM....
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Nicolas Alfonsi, pour explication de vote.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 47 quinquies A. L’amendement n° 211 rectifié, présenté par Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux e...
L'amendement n° 188 rectifié est retiré. L'amendement n° 187 rectifié, présenté par Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, MM. Nachbar, Savin, Soilihi et Vendegou et Mme Cayeux, est ains...
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi dans le texte de la commission, modifié. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert. Personne ne demande plus à...
L’amendement n° 357, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la ministre.
L'amendement n° 309 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ... ° À la dernière phrase du premier alinéa, le mot : « quatre » es...
L’amendement n° 309 rectifié est retiré. L'amendement n° 231 rectifié, présenté par Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, MM. Nachbar, Savin, Soilihi et Vendegou et Mme Cayeux, est ains...
