Enseignement supérieur et recherche

Je vous remercie à mon tour, madame la présidente de la commission, de ces louanges, auxquelles vous me permettrez d’associer les services de la séance et des comptes rendus. (Marques d’approbation.) La parole est à Mme la rapporteur.

Bien que vous ayez déjà expliqué votre vote, monsieur Assouline, à titre tout à fait exceptionnel, je vous donne la parole pour une brève intervention.

L'amendement n° 61, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 8, troisième et dernière phrases Supprimer ces phrases. La parole est à M. Michel Le Scouarnec.

L'amendement n° 223 rectifié, présenté par Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, MM. Nachbar, Savin, Soilihi et Vendegou et Mme Cayeux, est ainsi libellé : Alinéa 16 Remplacer les mots...

Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Dans la suite de la discussion des articles du projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche, nous allons maintenant aborder les dispositions figurant au titre VI. TITRE VI DISPOSITIONS RELATIVES À LA RECHERCHE Chapitre Ier L’organisation générale de la recherche

L'amendement n° 223 rectifié est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 62, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 17 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le vote à la majorité...

L'amendement n° 344, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 17 Au début de cet alinéa, insérer le mot : Toutefois, La parole est à Mme la ministre.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 24 est présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° 191 rectifié est présenté par Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosd...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 24 et 191 rectifié. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 279 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 79, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : La section 2 du chapitre IV du titre 1er du livre 1er et les articles L. 114-3-1 à L. 11...

L'amendement n° 192 rectifié, présenté par Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, MM. Nachbar, Savin, Soilihi et Vendegou et Mme Cayeux, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La pa...

L’amendement n° 192 rectifié n’a plus d’objet. Je suis saisie de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 80, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 114-3-1 du cod...

L'amendement n° 18, présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Remplacer les mots : Le Haut Conseil de l’évaluation par les mots : L’Agence d’évaluation II. – En conséquence, alinéa 3, première phrase, alinéa 7, deuxième phrase et alinéa 9, seconde phrase Remplacer les mot...

L’amendement n° 18 est retiré. L'amendement n° 9, présenté par Mmes Bouchoux et Blandin, M. Gattolin, Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 3 à 11 Remplacer ces alinéas par neuf alinéas ainsi rédigés : « Garant de la qualité des évaluations, le Haut conseil s’inspire des meilleures pratiques internati...

L'amendement n° 147, présenté par M. Adnot, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après les mots : organismes de recherche, insérer les mots : les centres de formation d’apprentis contribuant au service public de l’enseignement supérieur, Cet amendement n'est pas soutenu. Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 213 recti...

L'amendement n° 244, présenté par M. Berson, est ainsi libellé : Alinéa 10, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : À cet effet, il conduit un dialogue régulier avec l’instance nationale mentionnée à l’article L. 952-6 du code de l’éducation, les représentants des organes compétents pour l’examen des questions relatives à...

L'amendement n° 385, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 49 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de deux ans après la publication du décret mentionné à l’article L.114-3-6 du code de la recherche, le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur transmet au Pa...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 49.