Enseignement supérieur et recherche

L'amendement n° 382, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3, seconde phrase Après le mot : technologie insérer les mots : , lorsque celui-ci est possible, La parole est à Mme la ministre.

L'amendement n° 126 rectifié, présenté par Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, MM. Nachbar, Savin, Soilihi et Vendegou, Mme Cayeux et M. Savary, est ainsi libellé : Alinéa 3, seconde ...

L'amendement n° 127 rectifié, présenté par Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, MM. Nachbar, Savin, Soilihi et Vendegou, Mme Cayeux et M. Savary, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléte...

L'amendement n° 168 rectifié bis, présenté par Mme Primas, MM. Legendre, Guené, Bordier, Carle et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J. C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, MM. Nachbar, Savin, Soilihi et Vendegou, Mme Cayeux et MM. Pinton et Mayet, est ainsi ...

C’est impossible, monsieur Assouline ; c’est une question de procédure. L'amendement n° 285 rectifié ayant été adopté, les amendements n° 267 rectifié bis, 382 et 126 rectifié n'ont plus d'objet. Madame Primas, l’amendement n° 127 rectifié est-il maintenu ?

L'amendement n° 328, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4, avant-dernière phrase Remplacer les mots : préjudice du par les mots : porter préjudice au La parole est à Mme la ministre.

L'amendement n° 32, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les personnels et les étudiants se voient garantir les mêmes droits que ceux dont ils bénéficient sur le territoire nat...

Je mets aux voix l'amendement n° 168 rectifié bis. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 275 : Le Sénat n'a pas adopté. Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 46, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : «...

L'amendement n° 334, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3, première phrase Remplacer le mot : prévoit par les mots : peut prévoir La parole est à Mme la ministre.

L'amendement n° 169 rectifié bis, présenté par Mme Primas, MM. Legendre, Guené, Bordier, Carle et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J. C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, MM. Nachbar, Savin, Soilihi et Vendegou, Mme Cayeux et MM. Pinton, Mayet et Savary, es...

L'amendement n° 280 rectifié, présenté par M. J. L. Dupont, Mme Létard et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 3, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : L’accès aux instituts universitaires de technologie des titulaires d’un baccalauréat technologique fait l’objet d’une proposition ...

L'amendement n° 315 rectifié, présenté par Mme Laborde et MM. Baylet, Bertrand, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 3, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : L'accès aux instituts universitaires de technologie des titulaires d'un baccalauréat technologique fa...

L'amendement n° 33, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 8 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de trois mois suivant la promulgation de la présente loi...

Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 287 rectifié bis, présenté par Mme Létard, M. J.L. Dupont et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants-UC, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'article L. 111–1 du code de la recherche est ainsi modifié : 1° Le...

L'amendement n° 34, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Michel Le Scouarnec.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 230 rectifié, présenté par Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J. C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, MM. Nachbar, Savin, Soilih...

L'amendement n° 383, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 5, seconde phrase Après le mot : technologie insérer les mots : , lorsque celui-ci est possible, La parole est à Mme la ministre.

L'amendement n° 272, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin et Cartron, MM. Chiron et Courteau, Mme Lepage, M. Magner, Mme D. Michel, MM. Mirassou, Vincent et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 5, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : La convention prévoit les modalités de mise e...