Enseignement supérieur et recherche

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 163 rectifié, présenté par Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, MM. Nachbar, Savin, Soilihi...

L'amendement n° 164 rectifié, présenté par Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, MM. Nachbar, Savin, Soilihi et Vendegou et Mme Cayeux, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Su...

L'amendement n° 332, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer les mots : , le cas échéant au sein des établissements régis par le titre II du livre VII de la troisième partie, La parole est à Mme la ministre.

L'amendement n° 301 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois après la promulgation de la...

L'amendement n° 293 rectifié, présenté par M. J.L. Dupont, Mme Létard et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Au dernier alinéa de l'article L. 612-1 du code de l'éducation, après les mots : « des indicateurs », sont insérés les mots :...

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L'amendement n° 165 rectifié, présenté par Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, MM. Nachbar, Savin, Soilihi et V...

L'amendement n° 165 rectifié est retiré. L'amendement n° 333, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2, seconde phrase Remplacer les mots : bénéficient du concours du Centre d’études et de recherches sur les qualifications, de l’établissement public mentionné à l’article L. 313-6 et des services chargés des études statisti...

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche. Nous poursuivons la discussion des articles.

Nous en étions parvenus au vote sur les amendements déposés à l’article 5. Toutefois, pendant la suspension, Mme Létard a rectifié son amendement n° 286 rectifié. Je suis donc saisie d’un amendement n° 286 rectifié bis, présenté par Mme Létard, M. J.L. Dupont et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants-UC, et ainsi li...

L'amendement n° 45, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Michel Le Scouarnec.

L'amendement n° 365, présenté par Mme D. Gillot, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Remplacer le mot : seconde par le mot : dernière La parole est à Mme la rapporteur.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 166 rectifié, présenté par Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, MM. Nachbar, Savin, Soilihi...

L'amendement n° 173 rectifié bis, présenté par Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, MM. Nachbar, Savin, Soilihi et Vendegou et Mme Cayeux, est ainsi libellé : Après l’article 16...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 30, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les logiciels libres de droit sont utilisés en pri...

L'amendement n° 327, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il tient compte de l’offre de logiciels libres et de documents au format ouvert, si elle existe. La parole est à Mme la ministre.

Je suis saisie de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 31, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

L'amendement n° 172 rectifié bis, présenté par Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J. C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, MM. Nachbar, Savin, Soilihi et Vendegou et Mme Cayeux, est ainsi libellé : Après l'article 1...

L'amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Bouchoux, M. Gattolin, Mmes Blandin, Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéas 2 et 3 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 1° À la première phrase du troisième alinéa, après les mots : « technologique », sont insérés les mots : « culturel et socia...

L'amendement n° 285 rectifié, présenté par Mme Létard, M. J.L. Dupont et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants-UC, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Il s'attache en particulier à développer, lorsque les domaines scientifiques le permettent, le transfert des résultats obtenus vers les secteurs soci...

L'amendement n° 267 rectifié bis, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin et Cartron, MM. Chiron et Courteau, Mme Lepage, M. Magner, Mme D. Michel, MM. Mirassou, Vincent et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 3, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et en direction des structures ...