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Les interventions de Bariza Khiari sur ce dossier
26 amendements trouvés
08/02/2006 — Amendement N° 6 au texte N° 20052006-116 - Article 2 bis A (Adopté)
Mme Khiari, au nom de la Commission des Affaires économiques
Dans le 4° du I de cet article : I. Rédiger comme suit le début du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 134-3 du code du tourisme : Les dispositions de la section 2 du chapitre III du présent titre, à l'exception de l'article L. 133-16, sont applicables... II. Supprimer le second alinéa du même texte. Exposé som...
08/02/2006 — Amendement N° 5 au texte N° 20052006-116 - Article 2 bis A (Adopté)
Mme Khiari, au nom de la Commission des Affaires économiques
Après les mots : du livre Ier rédiger comme suit la fin du 3° du I de cet article : est ainsi rédigé : « Groupements de communes touristiques et de stations classées de tourisme » ; Exposé sommaire :
08/02/2006 — Amendement N° 4 au texte N° 20052006-116 - Article 2 bis A (Adopté)
Mme Khiari, au nom de la Commission des Affaires économiques
Après les mots : station de tourisme rédiger comme suit la fin du second alinéa du 2 du 2° du I de cet article : conforme ses emplois à la catégorie démographique à laquelle elle appartient par référence à sa population totale issue du dernier recensement, au rythme des vacances d'emploi constatées dans la commune et sans que ce changement d...
08/02/2006 — Amendement N° 3 au texte N° 20052006-116 - Article 2 bis A (Adopté)
Mme Khiari, au nom de la Commission des Affaires économiques
Dans le 1 du 2° du I de cet article, remplacer la référence : L. 133-20 par la référence : L. 133-19 et, après les mots : au sens insérer les mots : de la sous-section 2 Exposé sommaire :
08/02/2006 — Amendement N° 2 au texte N° 20052006-116 - Article 2 bis A (Adopté)
Mme Khiari, au nom de la Commission des Affaires économiques
Rédiger comme suit le 1° du I de cet article : 1° La section 2 du chapitre III du titre III du livre Ier est ainsi rédigée : « Section 2 « Communes touristiques et stations classées de tourisme « Sous-section 1 « Communes touristiques « Art. L. 133-11. - Les communes qui mettent en oeuvre une politique locale du tourisme et qui offrent de...
08/02/2006 — Amendement N° 1 au texte N° 20052006-116 - Article 1er quater (Adopté)
Mme Khiari, au nom de la Commission des Affaires économiques
I. Supprimer le I de cet article. II. En conséquence, dans le premier alinéa du II, remplacer les mots : ainsi rédigé par les mots : rétabli dans le texte suivant Exposé sommaire :
