Régulation économique outre-mer

Nous reprenons la discussion du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer. Je rappelle que la discussion générale a été close. Nous passons à la discussion des articles.

Le Sénat va maintenant examiner les articles du texte. Chapitre Ier Dispositions relatives à la régulation économique outre-mer

L’amendement n° 17, présenté par M. Fleming et Mme Farreyrol, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer les mots : à Saint-Martin, La parole est à M. Louis-Constant Fleming.

L’amendement n° 35, présenté par MM. Patient, Antiste, Antoinette, Desplan et J. Gillot, Mme Claireaux et MM. Tuheiava et Vergoz, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présente au Parlement, avant la fin de l’année 2013, une étude sur la possibilité pour la Guyane d’une dérogati...

L’amendement n° 18, présenté par M. Fleming et Mme Farreyrol, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer les mots : à Saint-Martin, La parole est à M. Louis-Constant Fleming.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 38 rectifié ter, présenté par MM. Antoinette et Antiste, Mme Claireaux, MM. Cornano et Desplan, Mme D. Gillot et MM. Patient, Tuheiava et Vergoz, est ainsi libellé : Alinéas 5 et 6 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : …° Au prem...

L’amendement n° 39 rectifié ter, présenté par MM. Antoinette et Antiste, Mme Claireaux et MM. Cornano, Desplan, J. Gillot, Patient, Tuheiava et Vergoz, est ainsi libellé : Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « III. — Ne sont pas soumis aux dispositions de l’article L. 420-2-1 les accords dont les auteurs peuvent justifier qu’ils réser...

Les amendements n° 38 rectifié ter et 39 rectifié ter sont retirés. Je mets aux voix l’article 2.

L’amendement n° 61, présenté par M. Mohamed Soilihi, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le rapporteur pour avis.

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je mets aux voix l’article 2 bis, modifié.

L’amendement n° 19, présenté par M. Fleming et Mme Farreyrol, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer les mots : , la collectivité de Saint-Martin La parole est à M. Louis-Constant Fleming.

L’amendement n° 20, présenté par M. Fleming et Mme Farreyrol, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer les mots : , à Saint-Martin La parole est à M. Louis-Constant Fleming.

L’amendement n° 66, présenté par M. S. Larcher, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : 1° Alinéa 2 Remplacer les mots : prix abusifs ou de marges élevées en comparaison des moyennes observées pour les entreprises comparables du secteur que l’entreprise ou le groupe d’entreprises pratique par les mots : prix o...

L’amendement n° 2 rectifié, présenté par MM. Antiste et Antoinette, Mme Claireaux et MM. Cornano, Desplan, J. Gillot, Patient, Tuheiava et Vergoz, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présente au Parlement avant le 1er janvier 2014 un rapport examinant dans les départements d’out...

L’amendement n° 46, présenté par M. Antoinette, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : nécessité insérer les mots : et en matière de santé La parole est à M. Jean-Étienne Antoinette.

L’amendement n° 46 est retiré. L’amendement n° 36, présenté par MM. Patient, Antiste, Antoinette, Desplan et J. Gillot, Mme Claireaux et MM. Tuheiava et Vergoz, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après les mots : commerce de détail insérer les mots : et les associations de consommateurs agréées La parole est à M. Georges Patient.

L’amendement n° 43 rectifié ter, présenté par MM. Antoinette et Antiste, Mme Claireaux et MM. Cornano, Desplan, J. Gillot, Patient, Tuheiava et Vergoz, est ainsi libellé : Après l’article 6 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre III du titre préliminaire du livre VIII du code des transports est complété p...

L’amendement n° 43 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 49 rectifié, présenté par M. Tuheiava, Mme Claireaux et MM. Antoinette, Patient, Desplan, Antiste, Cornano, Vergoz et J. Gillot, est ainsi libellé : Après l’article 6 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L. 1803-1 du code de...

L’amendement n° 48 rectifié, présenté par M. Tuheiava, Mme Claireaux et MM. Antoinette, Patient, Desplan, Antiste, Cornano, Vergoz et J. Gillot, est ainsi libellé : Après l’article 6 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du second alinéa de l’article L. 1803-4 du code des transports, les mots : « ou à ...

L’amendement n° 59, présenté par M. Laufoaulu, est ainsi libellé : 1° Alinéa 1 Remplacer les mots : dix-huit mois par les mots : douze mois 2° Alinéa 2 Remplacer le mot : sixième par le mot : quatrième La parole est à M. Robert Laufoaulu.