Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Bariza Khiari pour ce dossier
110 interventions trouvées.
L'amendement n° 7 rectifié, présenté par Mme Archimbaud, M. Labbé, Mmes Aïchi, Ango Ela, Benbassa, Blandin et Bouchoux, MM. Dantec, Desessard et Gattolin, Mme Lipietz et M. Placé, est ainsi libellé : Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un comité de suivi est chargé d'évaluer l'application de la présente loi. Ce c...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 7. L'amendement n° 54 rectifié, présenté par M. Tuheiava, Mme Claireaux et MM. Antoinette, Patient, Desplan, Antiste, Cornano, J. Gillot et Vergoz, est ainsi libellé : Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le gouve...
L'amendement n° 54 rectifié est retiré. L'amendement n° 31, présenté par MM. Patient, Antiste, Antoinette, Desplan et J. Gillot, Mme Claireaux et MM. Tuheiava et Vergoz, est ainsi libellé : Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présente au Parlement avant la fin du premier trimestre de 2013 une étud...
Les amendements n° 16, 22, 23, 24, 26, 27, 28, 29 et 30 rectifié sont retirés. L'amendement n° 57, présenté par M. Raoul, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le premier alinéa de l’article 8-1 de la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie est ainsi modifié : 1° Ap...
L'amendement n° 31 est retiré. L'amendement n° 50, présenté par M. Tuheiava, Mme Claireaux et MM. Antoinette, Patient, Desplan, Antiste, Cornano, J. Gillot et Vergoz, est ainsi libellé : Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La tarification des services bancaires de base en Polynésie française est alignée sur celle...
L'amendement n° 51, présenté par M. Tuheiava, Mme Claireaux et MM. Antoinette, Patient, Desplan, Antiste, Cornano, J. Gillot et Vergoz, est ainsi libellé : Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les conventions signées et ratifiées par la France au titre du régime juridique de l'assistance mutuelle administrative int...
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 7. L'amendement n° 52, présenté par M. Tuheiava, Mme Claireaux et MM. Antoinette, Patient, Desplan, Antiste, Cornano, J. Gillot et Vergoz, est ainsi libellé : Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le gouvernem...
L'amendement n° 52 est retiré. L'amendement n° 62, présenté par M. Laufoaulu, est ainsi libellé : Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois suivant la publication de la présente loi, un rapport sur les conditions d'application à Wallis et Futuna de l'aide au...
L'amendement n° 65, présenté par M. Laufoaulu, est ainsi libellé : Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement saisit, dans un délai d'un mois suivant la publication de la présente loi, la Commission de régulation de l'énergie. Celle-ci formule des propositions pour la transition énergétique à Wallis et Fu...
L'amendement n° 8, présenté par M. Labbé, Mmes Archimbaud, Aïchi, Ango Ela, Benbassa, Blandin et Bouchoux, MM. Dantec, Desessard et Gattolin, Mme Lipietz et M. Placé, est ainsi libellé : Après le mot : exception insérer les mots : des opérations à caractère social ou environnemental La parole est à M. Joël Labbé.
L'amendement n° 8 est retiré. L'amendement n° 32, présenté par MM. Patient, Antiste, Antoinette, Desplan et J. Gillot, Mme Claireaux et MM. Tuheiava et Vergoz, est ainsi libellé : Compléter cet article par un II ainsi rédigé : II.- Le premier alinéa du même III est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les modalités de versement du fond...
L'amendement n° 32 est retiré. L'amendement n° 12, présenté par M. Mohamed Soilihi, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Compléter cet article par un II ainsi rédigé : II.- Le I du présent article entre en vigueur à compter du 1er janvier 2012. La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Il conviendrait de savoir si l'article 40 de la Constitution applicable. Je suggère donc de réserver le vote sur cet amendement le temps que nous puissions éclaircir ce point.
L'amendement n° 33, présenté par MM. Patient, Antiste, Antoinette, Desplan et J. Gillot, Mme Claireaux et MM. Tuheiava et Vergoz, est ainsi libellé : Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présente au Parlement avant la fin du premier trimestre de 2013 une étude sur une plus grande adaptation des conc...
L'amendement n° 13, présenté par M. Mohamed Soilihi, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : Mayotte rédiger ainsi la fin de cet alinéa : , dans la perspective de la mise en œuvre d'un nouveau visa applicable à Mayotte, plus adapté aux contraintes issues de la pression migratoire ; La parole est à M. ...
L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'alinéa 5 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : 5° Les dispositions du code de la santé publique ; 6° Les législations applicables à l'énergie, au climat, à la qualité de l'air, ainsi qu'à la sécurité et aux émissions des véhicules ; 7° La législation des ...
L'amendement n° 9, présenté par M. Labbé, Mmes Archimbaud, Aïchi, Ango Ela, Benbassa, Blandin et Bouchoux, MM. Dantec, Desessard et Gattolin, Mme Lipietz et M. Placé, est ainsi libellé : Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi ré...
L'amendement n° 10, présenté par M. Labbé, Mmes Archimbaud, Aïchi, Ango Ela, Benbassa, Blandin et Bouchoux, MM. Dantec, Desessard et Gattolin, Mme Lipietz et M. Placé, est ainsi libellé : Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi r...
Les amendements n° 9 et 10 sont retirés. L'amendement n° 11, présenté par Mme Archimbaud, M. Labbé, Mmes Aïchi, Ango Ela, Benbassa, Blandin et Bouchoux, MM. Dantec, Desessard et Gattolin, Mme Lipietz et M. Placé, est ainsi libellé : Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le chapitre II du titre unique du livre ...
