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Les amendements de Bariza Khiari pour ce dossier
110 interventions trouvées.
L'amendement n° 39 rectifié ter, présenté par MM. Antoinette et Antiste, Mme Claireaux et MM. Cornano, Desplan, J. Gillot, Patient, Tuheiava et Vergoz, est ainsi libellé : Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « III. — Ne sont pas soumis aux dispositions de l'article L. 420-2-1 les accords dont les auteurs peuvent justifier qu'ils réser...
L'amendement n° 8, présenté par M. Labbé, Mmes Archimbaud, Aïchi, Ango Ela, Benbassa, Blandin et Bouchoux, MM. Dantec, Desessard et Gattolin, Mme Lipietz et M. Placé, est ainsi libellé : Après le mot : exception insérer les mots : des opérations à caractère social ou environnemental La parole est à M. Joël Labbé.
Les amendements n° 38 rectifié ter et 39 rectifié ter sont retirés. Je mets aux voix l'article 2.
L'amendement n° 8 est retiré. L'amendement n° 32, présenté par MM. Patient, Antiste, Antoinette, Desplan et J. Gillot, Mme Claireaux et MM. Tuheiava et Vergoz, est ainsi libellé : Compléter cet article par un II ainsi rédigé : II.- Le premier alinéa du même III est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les modalités de versement du fond...
L'amendement n° 61, présenté par M. Mohamed Soilihi, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le rapporteur pour avis.
L’amendement n° 32 est retiré. L’amendement n° 12, présenté par M. Mohamed Soilihi, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Compléter cet article par un II ainsi rédigé : II.- Le I du présent article entre en vigueur à compter du 1er janvier 2012. La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents. Je mets aux voix l'article 2 bis, modifié.
L'amendement n° 19, présenté par M. Fleming et Mme Farreyrol, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer les mots : , la collectivité de Saint-Martin La parole est à M. Louis-Constant Fleming.
Il conviendrait de savoir si l’article 40 de la Constitution est applicable. Je suggère donc de réserver le vote sur cet amendement le temps que nous puissions éclaircir ce point.
L’amendement n° 33, présenté par MM. Patient, Antiste, Antoinette, Desplan et J. Gillot, Mme Claireaux et MM. Tuheiava et Vergoz, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présente au Parlement avant la fin du premier trimestre de 2013 une étude sur une plus grande adaptation des conc...
L'amendement n° 20, présenté par M. Fleming et Mme Farreyrol, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer les mots : , à Saint-Martin La parole est à M. Louis-Constant Fleming.
L'amendement n° 66, présenté par M. S. Larcher, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : 1° Alinéa 2 Remplacer les mots : prix abusifs ou de marges élevées en comparaison des moyennes observées pour les entreprises comparables du secteur que l'entreprise ou le groupe d'entreprises pratique par les mots : prix o...
L’amendement n° 13, présenté par M. Mohamed Soilihi, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : Mayotte rédiger ainsi la fin de cet alinéa : , dans la perspective de la mise en œuvre d’un nouveau visa applicable à Mayotte, plus adapté aux contraintes issues de la pression migratoire ; La parole est à M. ...
L'amendement n° 2 rectifié, présenté par MM. Antiste et Antoinette, Mme Claireaux et MM. Cornano, Desplan, J. Gillot, Patient, Tuheiava et Vergoz, est ainsi libellé : Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présente au Parlement avant le 1er janvier 2014 un rapport examinant dans les départements d'out...
L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'alinéa 5 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : 5° Les dispositions du code de la santé publique ; 6° Les législations applicables à l'énergie, au climat, à la qualité de l'air, ainsi qu'à la sécurité et aux émissions des véhicules ; 7° La législation des transpor...
L'amendement n° 46, présenté par M. Antoinette, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : nécessité insérer les mots : et en matière de santé La parole est à M. Jean-Étienne Antoinette.
L'amendement n° 9, présenté par M. Labbé, Mmes Archimbaud, Aïchi, Ango Ela, Benbassa, Blandin et Bouchoux, MM. Dantec, Desessard et Gattolin, Mme Lipietz et M. Placé, est ainsi libellé : Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi ré...
J’appelle donc en discussion l'amendement n° 10, présenté par M. Labbé, Mmes Archimbaud, Aïchi, Ango Ela, Benbassa, Blandin et Bouchoux, MM. Dantec, Desessard et Gattolin, Mme Lipietz et M. Placé, et ainsi libellé : Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime est co...
L'amendement n° 46 est retiré. L'amendement n° 36, présenté par MM. Patient, Antiste, Antoinette, Desplan et J. Gillot, Mme Claireaux et MM. Tuheiava et Vergoz, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après les mots : commerce de détail insérer les mots : et les associations de consommateurs agréées La parole est à M. Georges Patient.
Les amendements n° 9 et 10 sont retirés. L'amendement n° 11, présenté par Mme Archimbaud, M. Labbé, Mmes Aïchi, Ango Ela, Benbassa, Blandin et Bouchoux, MM. Dantec, Desessard et Gattolin, Mme Lipietz et M. Placé, est ainsi libellé : Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le chapitre II du titre unique du livre ...
