Séparation et régulation des activités bancaires

L'amendement n° 225, présenté par MM. Placé, Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 7, seconde phrase Remplacer les mots : pour un établissement en particulier par les mots : un seuil différent pour chaque établissement Cet amendement a déjà été défendu. L'amendement n° 224, présenté par MM. Placé, Dese...

L'amendement n° 75, présenté par M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 10 Rédiger ainsi cet alinéa : « 2° Toute opération conclue par l’établissement de crédit avec des organismes de placement collectif à effet de levier ou autres véhicules d’investissement...

L'amendement n° 115 rectifié, présenté par Mme Lienemann, MM. Chastan et Godefroy, Mme Rossignol et M. Vandierendonck, est ainsi libellé : Alinéa 10, première phrase Supprimer les mots : pour son compte propre La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann.

L'amendement n° 114 rectifié, présenté par Mme Lienemann, M. Godefroy, Mme Rossignol et M. Vandierendonck, est ainsi libellé : Alinéa 10, première phrase Après le mot : économie supprimer la fin de cet alinéa. La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann.

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 164 rectifié bis est présenté par Mme Rossignol, M. Dilain, Mme Lienemann, MM. Madec, Madrelle, Fauconnier, Chastan, Antoinette, Mirassou, Daudigny, Leconte et Teston, Mmes Alquier et Claireaux, MM. J.C. Leroy et Vincent, Mme Lepage et MM. Rome et Vandierendonck. L'amendeme...

L'amendement n° 138 rectifié, présenté par M. Caffet, Mme M. André, MM. Berson et Botrel, Mme Espagnac, MM. Frécon, Germain, Haut, Hervé, Krattinger, Marc, Massion, Miquel, Patient, Patriat, Rebsamen, Todeschini, Yung et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 10, première phrase Compléter cette phrase par l...

L'amendement n° 113 rectifié bis, présenté par Mme Lienemann, MM. Chastan, Teulade et Dilain, Mmes Rossignol et Espagnac et M. Vandierendonck, est ainsi libellé : Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Toute opération conclue par l’établissement de crédit pour son compte propre avec une contrepartie située dans les ...

L'amendement n° 38 rectifié, présenté par MM. Collombat, Mézard, Baylet, Chevènement, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Après l’alinéa 10 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : « … – Une filiale mentionnée au I ne peut être détenue directement par un établissement de c...

L'amendement n° 221, présenté par MM. Placé, Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 10 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : « ... – Une filiale mentionnée au I ne peut être détenue directement par un établissement de crédit. Elle doit obligatoirement l’être par une compagnie financière ou une compag...

L'amendement n° 40 rectifié, présenté par MM. Collombat, Mézard, Baylet, Chevènement, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Après l'alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il est interdit aux établissements de crédit et aux compagnies financières holding mixtes qui ...

Les amendements n° 115 rectifié et 114 rectifié sont retirés. La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 164 rectifié bis et 222.

L'amendement n° 113 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 38 rectifié.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 39 rectifié, présenté par MM. Collombat, Mézard, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 30 Compléter cet alinéa par deux phrases...

L'amendement n° 116 rectifié, présenté par Mmes Lienemann et Rossignol et MM. Teulade et Vandierendonck, est ainsi libellé : Après l’alinéa 30 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Tout établissement de crédit assujetti est tenu de respecter en permanence un rapport maximum de 10 % entre le risque maximal qu’il encourt, au titre de l’ensemble d...

Mme la présidente. Monsieur Collombat, devons-nous comprendre que vous maintenez votre amendement et que voulez continuer à faire carton plein ?

L'amendement n° 116 rectifié est retiré. Je suis saisie de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 68, présenté par M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 33 à 35 Remplacer ces alinéas par huit alinéas ainsi rédigés : « ...

L'amendement n° 226, présenté par MM. Placé, Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 33 Remplacer les mots : Les filiales mentionnées au I par les mots : Les entreprises d’investissement, établissements de crédit, compagnies financières et compagnies financières holding mixtes, ainsi que leurs filiales men...

L'amendement n° 227, présenté par MM. Placé, Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 34 Supprimer les mots : taxables au titre de l'article 235 ter ZD bis du code général des impôts II. - Après l'alinéa 34 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Constitue une opération de négoce à haute ...

L'amendement n° 81, présenté par M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 34 Supprimer les mots : taxables au titre de l'article 235 ter ZD bis du code général des impôts ; La parole est à M. Thierry Foucaud.

L'amendement n° 117 rectifié, présenté par Mme Lienemann et MM. Chastan et Vandierendonck, est ainsi libellé : Alinéa 34 Remplacer les mots : taxables au titre de par les mots : telles que définies par La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann.