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Les amendements de Bariza Khiari pour ce dossier
242 interventions trouvées.
L’amendement n° 193 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 14, modifié.
L’amendement n° 211, présenté par M. Marini, est ainsi libellé : Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les 1° bis et 2° de l’article L. 612-5 du code monétaire et financier sont complétés par les mots : «, ou son représentant ». Cet amendement n’est pas soutenu.
Je suis donc saisie d’un amendement n° 286, présenté par M. Richard Yung au nom de la commission des finances, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 211. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 14.
L’amendement n° 144 rectifié, présenté par M. Caffet, Mme M. André, MM. Berson et Botrel, Mme Espagnac et MM. Frécon, Germain, Haut, Hervé, Krattinger, Marc, Massion, Miquel, Patient, Patriat, Rebsamen, Todeschini et Yung, est ainsi libellé : Après l’article 14 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code monétaire et fin...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 14 bis. Chapitre III Supervision des chambres de compensation et des contreparties aux transactions sur dérivés
L’amendement n° 209, présenté par M. Marini, est ainsi libellé : Compléter cet article par trois alinéas ainsi rédigés : … – L’article 25 de la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié et portant diverses dispositions d’ordre économique et social est ainsi modifié : 1° À la p...
Je suis donc saisie d’un amendement n° 287, présenté par M. Yung, au nom de la commission des finances, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 209. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur.
L’amendement n° 123 rectifié bis, présenté par Mme Lienemann, MM. Chastan, Dilain et Godefroy, Mmes Rossignol et Espagnac et M. Vandierendonck, est ainsi libellé : I. - Après l’article 15 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre V du code monétaire et financier est com...
L’amendement n° 123 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 128 rectifié bis, présenté par Mmes Lienemann et Rossignol, MM. Dilain et Chastan, Mme Espagnac et M. Vandierendonck, est ainsi libellé : Après l’article 15 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 512-106 du code monétaire et finan...
Pour la clarté du débat, j’appelle également en discussion les cinq amendements suivants. L’amendement n° 124 rectifié bis, présenté par Mme Lienemann, MM. Chastan et Dilain, Mmes Rossignol et Espagnac et M. Vandierendonck, est ainsi libellé : I. – Après l’article 15 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section...
Les amendements n° 128 rectifié bis, 124 rectifié bis, 125 rectifié, 126 rectifié, 127 rectifié et 129 rectifié bis sont retirés. TITRE V DISPOSITIONS RELATIVES AUX SOCIÉTÉS OU CAISSES D’ASSURANCES ET DE RÉASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 65, présenté par M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa du I de l’article L. 312...
L’amendement n° 244 rectifié, présenté par MM. Desessard, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Avant l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La sous-section 2 de la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre III du code monétaire et financier est complétée par un article ainsi rédigé : « A...
L’amendement n° 66, présenté par M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant la sous-section 1 de la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre III du code monétaire et financier, il est inséré u...
L’amendement n° 169 rectifié bis, présenté par Mme Rossignol, M. Dilain, Mme Lienemann, MM. Madec, Madrelle, Fauconnier, Chastan, Antoinette, Leconte et Teston, Mmes Alquier et Claireaux, MM. J.C. Leroy, Eblé, Vincent, Rome et Filleul, Mme Lepage et MM. Mirassou et Vandierendonck, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : traiteme...
L’amendement n° 242, présenté par MM. Desessard, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 2 1° Supprimer les mots : , par mois et par opération 2° Compléter cet alinéa par les mots : par mois en fonction du flux créditeur du compte selon un taux fixé par décret et par opération. La parole est à M. Jean Desessa...
L’amendement n° 242 est retiré. L’amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Vaugrenard, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le plafond par opération ne peut s’écarter de façon abusive des coûts réels supportés par les établissements de crédit. La...
L’amendement n° 4 rectifié est retiré. L’amendement n° 143 rectifié quater, présenté par M. Caffet, Mme M. André, MM. Berson et Botrel, Mme Espagnac, MM. Frécon, Germain, Haut, Hervé, Krattinger, Marc, Massion, Miquel, Patient, Patriat, Rebsamen, Todeschini et Yung, Mme Lepage et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi...
L’amendement n° 210, présenté par M. Marini, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : « Ce plafonnement ne s’applique toutefois pas à celles de ces personnes qui, au regard, notamment, de leurs moyens financiers et du volume de flux retracés par leurs comptes, constituent une clientèle avertie. » Cet ...
