Sécurisation de l'emploi

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 173 est présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L’amendement n° 587 est présenté par MM. Desessard et Placé, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi li...

Monsieur Desessard, l’amendement n° 587 étant identique à l’amendement qui vient d’être défendu par M. Le Scouarnec, souhaitez-vous tout de même le présenter ?

Le vote est réservé. L’amendement n° 665, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … Le chapitre II du titre III du livre Ier de la cinquième partie du code du travail est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa de l’article L. 5132-6, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : ...

Monsieur Desessard, je vous avais sollicité pour que nos débats avancent plus vite. Mais si vous souhaitez présenter votre amendement, faites-le.

Le vote est réservé. Je vais maintenant solliciter l’avis de la commission, puis celui du Gouvernement sur les amendements n° 526, 514 rectifié, 260 rectifié, 261 rectifié et 616, qui ont été défendus avant la suspension de dix-neuf heures trente et qui étaient encore, à ce moment-là, en discussion commune. Quel est donc l’avis de la commissi...

Le vote sur ces cinq amendements est réservé. Le vote sur l’article 8 est réservé.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi. Nous poursuivons la discussion des articles. Chapitre II Lutter contre la précarité dans l’emploi et dans l’accès à l’emploi Nous en sommes parvenus, au sein du c...

L’amendement n° 174 rectifié, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 5 et 58 Compléter ces alinéas par les mots : , sauf si ses effectifs excèdent le seuil mentionné à ce même alinéa La parole est à Mme Michelle Demessine.

L'amendement n° 529 rectifié, présenté par Mme Génisson, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2015, un rapport sur l'évaluation des dispositions de la présente loi relatives au temps partiel afin, d'une part, d'évaluer l'impact réel sur l'évolution des contrats à temps partie...

L’amendement n° 177, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 6 et 7 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « II. - Le nombre d’administrateurs salariés est égal au tiers du nombre total d’administrateurs. La parole es...

L’amendement n° 556 rectifié, présenté par MM. Mézard et Collombat, Mme Laborde et MM. Tropeano, Alfonsi, Collin, Fortassin, Mazars, Plancade, Requier, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 Remplacer les mots : est égal à deux par les mots : est au moins égal à deux et les mots : et à un par les mots : et au moins à un II...

L’amendement n° 236, présenté par Mme Lienemann et MM. Leconte, Courteau et Povinelli, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer les mots : à deux par les mots : à quatre et les mots : à un par les mots : à deux La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann.

Le vote est réservé. Le vote sur l’article 8 bis est réservé. Chapitre III Favoriser l’anticipation négociée des mutations économiques pour développer les compétences, maintenir l’emploi et encadrer les licenciements économiques Section 1 Développer la gestion prévisionnelle négociée des emplois et des compétences

L'amendement n° 543, présenté par MM. Hue, Collombat et Tropeano, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer le chiffre : deux par le chiffre : trois Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 544, présenté par MM. Hue, Collombat et Tropeano, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer le chiffre : un par le chiffre : deux Cet amende...

L'amendement n° 678, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Les conditions dans lesquelles les entreprises sous-traitantes sont informées des orientations stratégiques de l’entreprise ayant un effet sur leurs métiers, l’emploi et l...

L'amendement n° 178, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 8 à 13 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « III. - Un décret en Conseil d’État définit les modalités selon lesquelles le ou les administrateurs salariés ...

L'amendement n° 642, présenté par M. Gorce, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 8 Remplacer les mots : du comité d’entreprise ou, le cas échéant, du comité de groupe par les mots : , selon le cas, du comité de groupe, du comité central d’entreprise ou du comité d’entreprise La parole est à M. le rapporteur pour av...

Le vote est réservé. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 679, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 11 Rédiger ainsi cet alinéa : « 3° Sur les modalités de l’association des entreprises sous-traitantes au dispositif de ge...

L'amendement n° 175, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 15 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Michelle Demessine.

L'amendement n° 179, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La non-approbation par l’assemblée générale extraordinaire des modifications statutaires nécessaires à la mise en œuvre des ...